Le présent marché a pour objet l'exercice d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique, technique en milieu occupé des 56 logements collectifs du 49 avenue Henri Barbusse, la réhabilitation thermique et technique des 34 logements collectifs du 89 avenue Henri Barbusse et la réhabilitation thermique et technique des 189 logements collectifs du Petit Verlaine à la Courneuve (93120). Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note de programme spécifique à chaque lot. Le présent marché est alloti, il est décomposé en trois lots. Les lots du marché sont traités à prix global et forfaitaire. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du présent marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du des lots du présent marché. Les lots du présent marché ne sont pas décomposés en tranches optionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre relative à trois opérations de réhabilitation thermique et technique et résidentialisation
21MOE3OP”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exercice d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique, technique en milieu occupé des 56 logements...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exercice d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique, technique en milieu occupé des 56 logements collectifs du 49 avenue Henri Barbusse, la réhabilitation thermique et technique des 34 logements collectifs du 89 avenue Henri Barbusse et la réhabilitation thermique et technique des 189 logements collectifs du Petit Verlaine à la Courneuve (93120). Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note de programme spécifique à chaque lot. Le présent marché est alloti, il est décomposé en trois lots. Les lots du marché sont traités à prix global et forfaitaire. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du présent marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du des lots du présent marché. Les lots du présent marché ne sont pas décomposés en tranches optionnelles.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique et technique et résidentialisation du 49 avenue Henri Barbusse à la Courneuve” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble immobilier du 49 avenue Henri Barbusse est situé dans la Cité des 4000 Nord à La Courneuve.”
Description du marché:
“Les prestations consistent en une étude de diagnostic (DIAG) ainsi qu'une mission de base pour les ouvrages de bâtiment au sens des articles R. 2431-19, R....”
Description du marché
Les prestations consistent en une étude de diagnostic (DIAG) ainsi qu'une mission de base pour les ouvrages de bâtiment au sens des articles R. 2431-19, R. 2431-20, R. 2431-21, R. 2431-22 et R. 2431-23 décomposés comme suit:
— diagnostic (DIAG),
— études d'Avant-projet sommaire (APS),
— études d'Avant-projet définitif (APD),
— études de projet (PRO),
— assistance au maître d'ouvrage pour la passation du marché de travaux (ACT),
— examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (VISA),
— Direction de l'exécution du marché (DET),
— mission Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC),
— assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
La description du contexte de l'opération, des bâtiments et des contraintes est plus précisément indiquée dans la note programme relative à ce lot.
La procédure de consultation utilisée est la suivante: appel d'offres restreint, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique. Très sensible aux dispositions sociales et environnementales, Plaine Commune Habitat examine avec attention les intentions des prestataires en matière d'insertion des personnes en difficulté d'accès à l'emploi. C'est pourquoi, la maîtrise d'ouvrage établit dans le cadre de l'exécution du présent marché, une clause d'insertion, tel qu'il est prévu aux termes de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique visant à encourager le recrutement et la mise en situation de travail de personnes en parcours d'insertion. Dans le cadre du présent marché, la clause d'insertion se traduit par un objectif de 300 heures minimum de travail en insertion, à réserver à un personnel répondant aux critères de l'insertion par l'activité économique. Cet objectif assigné constitue une condition d'exécution du marché précité. Le respect de cette disposition par le titulaire du marché est donc obligatoire. L'intervention du maître d'œuvre commence de la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement des travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La procédure de consultation est restreinte et se déroule en plusieurs phases. La première phase a pour objet la remise des candidatures. Au terme de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La procédure de consultation est restreinte et se déroule en plusieurs phases. La première phase a pour objet la remise des candidatures. Au terme de celle-ci, trois candidats minimum seront sélectionnés et invités à remettre une offre. La seconde phase a pour objet la remise des offres.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée de 60 mois indiquée à la section II.2.7) est purement indicative et prévisionnelle. Le marché entre en vigueur à compter de sa notification jusqu'à...”
Informations complémentaires
La durée de 60 mois indiquée à la section II.2.7) est purement indicative et prévisionnelle. Le marché entre en vigueur à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique et technique et résidentialisation du 89 avenue Henri Barbusse à la Courneuve” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble immobilier du 89 avenue Henri Barbusse est situé dans la Cité des 4000 Nord à La Courneuve.”
Description du marché:
“Les prestations consistent en une étude de diagnostic (DIAG) ainsi qu'une mission de base pour les ouvrages de bâtiment au sens des articles R. 2431-19, R....”
Description du marché
Les prestations consistent en une étude de diagnostic (DIAG) ainsi qu'une mission de base pour les ouvrages de bâtiment au sens des articles R. 2431-19, R. 2431-20, R. 2431-21, R. 2431-22 et R. 2431-23 décomposés comme suit:
— diagnostic (DIAG),
— études d'Avant-projet sommaire (APS),
— études d'Avant-projet définitif (APD),
— études de projet (PRO),
— assistance au maître d'ouvrage pour la passation du marché de travaux (ACT),
— examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (VISA),
— Direction de l'exécution du marché (DET),
— mission Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC),
— assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
La description du contexte de l'opération, des bâtiments et des contraintes est plus précisément indiquée dans la note programme relative à ce lot.
La procédure de consultation utilisée est la suivante: appel d'offres restreint, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique. L'intervention du maître d'œuvre commence de la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement des travaux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique et technique et résidentialisation du Petit Verlaine à La Courneuve.” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble immobilier du Petit Verlaine est situé dans la Cité des 4000 Nord à La Courneuve.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique;
— DUME ou, formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation...”
Liste et brève description des conditions
— application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique;
— DUME ou, formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/);
— copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France;
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le candidat devra présenter des compétences professionnelles...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le candidat devra présenter des compétences professionnelles d'architecte (attestation d'inscription à l'ordre des architectes — loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture), de bureau d'études spécialisé, d'économiste et amiante.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire devra présenter un groupement composé au minimum d'un architecte, d'un bureau d'étude thermique, d'un économiste de la construction et d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire devra présenter un groupement composé au minimum d'un architecte, d'un bureau d'étude thermique, d'un économiste de la construction et d'un bureau d'étude amiante. Le groupement sera obligatoirement solidaire. Toutefois, un candidat présentant l'ensemble des compétences pourra se présenter seul.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“1) Procédure:
La procédure de passation du marché se déroulera en deux phases. La première phase a pour objet la remise des candidatures. Au terme de...”
1) Procédure:
La procédure de passation du marché se déroulera en deux phases. La première phase a pour objet la remise des candidatures. Au terme de celle-ci, trois candidats minimum seront sélectionnés et invités à remettre une offre. La seconde phase a pour objet la remise des offres. S'agissant d'un appel d'offres restreint, il est transmis dans un premier temps, dans le cadre de l'appel à candidatures, le RC et le programme des trois opérations de réhabilitation thermique et technique et résidentialisation. La totalité du DCE ne sera transmise qu'aux candidats qui auront été sélectionnés. Le pouvoir adjudicateur présente le projet de marché et l'analyse des offres à un jury. Il examine les candidatures, fixe la liste des candidats admis à présenter une offre et formule un avis motivé sur le choix du titulaire. Il revient ensuite au pouvoir adjudicateur de procéder au choix du titulaire;
2) Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr
3) Modalités de remise des candidatures:
Les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr — Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plate-forme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus;
4) Critères de sélection des candidatures:
Sous réserve de la production et de la conformité des justifications relatives à la candidature, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants: capacités humaine, capacité financière et garanties professionnelles, capacité technique;
5) Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 127-337192 (2021-06-30)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Loire-Atlantque Numérique
Numéro d'enregistrement national: 81282783000017
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 quai Ceineray, CS 94109
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: lan@loire-atlantique.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.loire-atlantique.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception, réalisation, et exploitation comprenant la maintenance du réseau de communication électronique d'initiative publique départemental à...”
Titre
Marché de conception, réalisation, et exploitation comprenant la maintenance du réseau de communication électronique d'initiative publique départemental à très haut début en fibre optique
LAN2015-01
Marché de conception, réalisation et d'exploitation comprenant la maintenance comportant une tranche ferme et trois tranches conditionnelles comprenant des objectifs de performance mesurables.
La tranche ferme comprend la conception, la réalisation et l'exploitation (dont la maintenance) des infrastructures FTTH/FTTE en zone arrière des points de mutualisation, hors raccordements finals.
La tranche conditionnelle 1 comprend la conception, la réalisation, l'exploitation (dont la maintenance) des raccordements finals d'abonnés, entre le Point de branchement optique (PBO) et la Prise terminale optique (PTO) du local à raccorder.
La tranche conditionnelle 2 comprend la conception, la réalisation et l'exploitation (dont la maintenance) de raccordements ponctuels de sites prioritaires non situés dans le périmètre géographique de la tranche ferme.
La tranche conditionnelle 3 comprend la conception, la réalisation et l'exploitation (dont la maintenance) des parcours de collecte optique amont de NRO (voire entre les NRO) qui seraient à envisager dans le cas d'indisponibilité ou de manque de capacités de l'offre de collecte (LFO) et d'absence d'autres infrastructures mobilisables.
Afficher plus
Durée de l'accord: 120
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Une demande de subvention est prévue au titre du FEDER 2014-2020 (axe 2).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 074-141352
Attribution du marché
Numéro de contrat: LAN2015-01
Date de conclusion du contrat: 2017-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: RIP 44 (ex RAPP 60)
Commune postale: Nantes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 104 857 💰
“Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, le marché peut être consulté (avec prise de copie...”
Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, le marché peut être consulté (avec prise de copie possible) sur demande écrite dans les locaux de la Régie Loire Atlantique Numérique: LAN 3 quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes Cedex 1.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24011
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www/ta-nantes.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout tiers dispose d’un délai de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis de modification, pour contester la validité de l’avenant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout tiers dispose d’un délai de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis de modification, pour contester la validité de l’avenant objet du présent avis (en application de la décision du Conseil d’État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994). Le recours peut être accompagné d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir pourra être formé contre les actes détachables de l’avenant n'entrant pas dans le champ d'application du recours en contestation de validité du contrat, dans les deux mois à compter leurs notification ou publication en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) pourra être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis de modification du contrat (article R. 551-7 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24011
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 255101002📞
Source: OJS 2021/S 139-369061 (2021-07-16)
Informations complémentaires (2021-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre relative a trois opérations de réhabilitation thermique et technique et résidentialisation
21MOE3OP”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 127-337192
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“1) procédure: la procédure de passation du marché se déroulera en deux phases. La première phase a pour objet la remise des candidatures. Au terme de...”
Texte
1) procédure: la procédure de passation du marché se déroulera en deux phases. La première phase a pour objet la remise des candidatures. Au terme de celle-ci, trois candidats minimum seront sélectionnés et invités à remettre une offre. La seconde phase a pour objet la remise des offres. S'agissant d'un appel d'offres restreint, il est transmis dans un 1 temps, dans le cadre de l'appel à candidatures, le RC et le programme des trois opérations de réhabilitation thermique et technique et résidentialisation. La totalité du DCE ne sera transmise qu'aux candidats qui auront été sélectionnés. Le pouvoir adjudicateur présente le projet de marché et l'analyse des offres à un jury. Il examine les candidatures, fixe la liste des candidats admis à présenter une offre et formule un avis motivé sur le choix du titulaire. Il revient ensuite au pouvoir adjudicateur de procéder au choix du titulaire;
2) modalités de retrait du dossier de consultation: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr
3) modalités de remise des candidatures: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plate-forme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus;
4) critères de sélection des candidatures: sous réserve de la production et de la conformité des justifications relatives à la candidature, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants: capacités humaine, capacité financière et garanties professionnelles, capacité technique;
5) chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“1) procédure: la procédure de passation du marché se déroulera en deux phases. La première phase a pour objet la remise des candidatures. Au terme de...”
Texte
1) procédure: la procédure de passation du marché se déroulera en deux phases. La première phase a pour objet la remise des candidatures. Au terme de celle-ci, 3 candidats minimum seront sélectionnés et invités à remettre une offre. La seconde phase a pour objet la remise des offres. S'agissant d'un appel d'offres restreint, il est transmis dans un 1 temps, dans le cadre de l'appel à candidatures, le RC et le programme des trois opérations de réhabilitation thermique et technique et résidentialisation. La totalité du DCE ne sera transmise qu'aux candidats qui auront été sélectionnés. Le pouvoir adjudicateur présente le projet de marché et l'analyse des offres à un jury. Il examine les candidatures, fixe la liste des candidats admis à présenter une offre et formule un avis motivé sur le choix du titulaire. Il revient ensuite au pouvoir adjudicateur de procéder au choix du titulaire;
2) modalités de retrait du dossier de consultation: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr
3) modalités de remise des candidatures: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plate-forme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus;
4) critères de sélection des candidatures: sous réserve de la production et de la conformité des justifications relatives à la candidature, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants: capacités humaine, capacité financière et garanties professionnelles, capacité technique;
5) chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation;
6) existence et conditions d'attribution d'une prime: pour le lot nº 3 au stade de l'offre uniquement, la production de deux pièces graphiques est dédommagée à hauteur de 3 000 EUR HT pour l'ensemble (voir les conditions d'octroi dans le RC).
“Existence et conditions d'attribution d'une prime: pour le lot nº 3, au stade de l'offre uniquement, la production de deux pièces graphiques est dédommagée...”
Existence et conditions d'attribution d'une prime: pour le lot nº 3, au stade de l'offre uniquement, la production de deux pièces graphiques est dédommagée à hauteur de 3 000 EUR HT pour l'ensemble (voir les conditions d'octroi dans le RC).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 139-370908 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2022-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: oph Plaine Commune Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de maitrise D'OEUvre relative a trois operations de rehabilitation thermique et technique et residentialisation
21MOE3OP”
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exercice d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique, technique en milieu occupé des 56 logements...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exercice d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique, technique en milieu occupé des 56 logements collectifs du 49 avenue Henri Barbusse, la réhabilitation thermique et technique des 34 logements collectifs du 89 avenue Henri Barbusse et la réhabilitation thermique et technique des 189 logements collectifs du Petit Verlaine à la Courneuve (93120). Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note de programme spécifique à chaque lot. Le présent marché est alloti, il est décomposé en 3 lots. Les lots du marché sont traités à prix global et forfaitaire. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du présent marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du des lots du présent marché. Les lots du présent marché ne sont pas décomposés en tranches optionnelles
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 574 691 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et technique et résidentialisation du 49 avenue Henri Barbusse à la Courneuve” Description
Description du marché:
“les prestations consistent en une Etude de diagnostic (Diag) ainsi qu'une mission de base pour les ouvrages de bâtiment au sens des articles R.2431-19,...”
Description du marché
les prestations consistent en une Etude de diagnostic (Diag) ainsi qu'une mission de base pour les ouvrages de bâtiment au sens des articles R.2431-19, R.2431-20, R.2431-21, R.2431-22 et R.2431-23 décomposés comme suit Diagnostic (Diag), Etudes d'avant-projet sommaire (Aps), Etudes d'avant - projet définitif (Apd), Etudes de projet (Pro), Assistance au Maître d'ouvrage pour la passation du marché de travaux (Act), Examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (Visa), Direction de l'exécution du marché (Det), Mission ordonnancement, pilotage et coordination (Opc), Assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor). La description du contexte de l'opération, des bâtiments et des contraintes est plus précisément indiquée dans la note programme relative à ce lot. La procédure de consultation utilisée est la suivante : Appel d'offres restreint, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-6 à R2161-11 du Code de la commande publique. Très sensible aux dispositions sociales et environnementales, Plaine Commune Habitat examine avec attention les intentions des prestataires en matière d'insertion des personnes en difficulté d'accès à l'emploi. C'Est pourquoi, la maitrise d'ouvrage établit dans le cadre de l'exécution du présent marché, une clause d'insertion, tel qu'il est prévu aux termes de l'article R2152-7 du code de la commande publique visant à encourager le recrutement et la mise en situation de travail de personnes en parcours d'insertion. Dans le cadre du présent marché, la clause d'insertion se traduit par un objectif de 300 heures minimum de travail en insertion, à réserver à un personnel répondant aux critères de l'insertion par l'activité économique. Cet objectif assigné constitue une condition d'exécution du marché précité. Le respect de cette disposition par le titulaire du marché est donc obligatoire. L'Intervention du maître d'oeuvre commence de la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement des travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et technique et résidentialisation du Petit Verlaine à la Courneuve”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 127-337192
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022SCP13
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission de maitrise D'OEUvre pour la rehabilitation thermique et technique et residentialisation du 49 avenue henri barbusse a la courneuve”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement scp beguin et macchini
Code postal: 75019
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: betom
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Nom: innax france
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 651 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“mission de maitrise D'OEUvre pour la rehabilitation thermique et technique et residentialisation du petit verlaine a la courneuve” Nom et adresse du contractant
Nom: sarl atelier gorka piqueras architecte et associes
Code postal: 75033
Nom: philippe hilaire
Nom: vpi ingenierie
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 419 040 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Source: OJS 2022/S 068-181079 (2022-04-01)