Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre relative à la restauration de la Fontaine des Innocents, place Joachim-du-Bellay, 75001 Paris
2100604”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre relative à la restauration de la Fontaine des Innocents, place Joachim-du-Bellay, 75001 Paris.”
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mission de maîtrise d'œuvre relative à la restauration de la fontaine des Innocents, place Joachim-du-Bellay, 75001...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mission de maîtrise d'œuvre relative à la restauration de la fontaine des Innocents, place Joachim-du-Bellay, 75001 Paris. Les prestations constituent un marché global. Les prestations ne sont pas fractionnées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-15 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Ce prix est détaillé dans le document intitulé «Décomposition du prix global et forfaitaire» (DPGF),...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Ce prix est détaillé dans le document intitulé «Décomposition du prix global et forfaitaire» (DPGF), annexe nº 1 à l'acte d'engagement. Les prix du présent marché sont révisables et exprimés en euros hors taxes (article 4: forfait de rémunération, du cahier des clauses administratives particulières).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire doit obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 «Lettre de candidature — désignation du...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire doit obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» ou document équivalent, par exemple DUME, comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans le cas où le soumissionnaire remplit un imprimé DC1, il justifie de cet état en cochant la rubrique F1 de ce document. Cette rubrique F1 est présente dans le dernier modèle à jour du formulaire DC1, que le soumissionnaire est invité à utiliser;
— l'imprimé DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» ou document équivalent, par ex. DUME, comportant les renseignements et documents qui permettent de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou la partie IV b 1a) et 3) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années, ou la partie IV c 8) du DUME;
— une liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années, ou la partie IV c 8) du DUME;
— une liste de références pertinentes au regard des prestations objet du marché dans la limite de dix, ou la partie IV c 1b) du DUME.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“i) Pour l'architecte: conformément au décret 2009-749 du 22.6.2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
i) Pour l'architecte: conformément au décret 2009-749 du 22.6.2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques, décret abrogé et dont les dispositions ont été intégrées dans l'annexe au décret 2011-573 du 24.5.2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (décrets en Conseil d'État et en conseil des ministres) et dans l'annexe au décret 2011-574 du 24.5.2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres I à IV), le soumissionnaire individuel ou le mandataire en cas de groupement doit être:
— un Architecte en chef des monuments historiques (ACMH); ou
— un architecte ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces états et présentant les conditions requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 ainsi que celles requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2 du I de l'article 2 du décret 2007-1405 du 28.9.2007. Au titre de ces références, l'architecte doit satisfaire les conditions cumulatives suivantes:
1) être inscrit au tableau régional de l'ordre des architectes;
2) être titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «Patrimoine et architecture» ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent;
3) justifier d'au moins dix années d'expérience professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien.
Le soumissionnaire fournit:
a) la preuve de son inscription à l'ordre des architectes. Il présente l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre, et
b) — la preuve de son titre d'Architecte en chef des monuments historiques (ACMH); ou
— la copie du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «Patrimoine et architecture» ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent; et
— les références prouvant son expérience professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien sur une période d'au moins dix ans. Pour les diplômes délivrés dans un pays autre que la France, le soumissionnaire justifie de leur équivalence par tout document rédigé en langue française ou accompagné d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
II) Pour l'équipe de maîtrise d'œuvre: l'équipe de maîtrise d'œuvre possède des compétences en économie de la construction, en fontainerie et en électricité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Le marché issu de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Le marché issu de la présente consultation prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental décrits à l'article 1.5.2 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP nº 2100604).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
12:00 📅
“Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir...”
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Toutefois, pour l'exécution du marché, dans le cas où l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Par ailleurs, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2) en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Nota: le mandataire du groupement doit être l'architecte. L'économiste de la construction, le bureau d'études fontainerie et le bureau d'études électricité peuvent faire partie de plusieurs groupements en tant que cotraitants. Il est prévu que la mission de maîtrise d'œuvre commence courant novembre 2021. Il est précisé que cette date est donnée à titre strictement indicatif. La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction (article 7: durée, délais, pénalités et primes et cahier des clauses administratives particulières). Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr — Pour tout renseignement relatif au retrait et à la consultation des documents, les soumissionnaires adressent un courriel à l'adresse suivante: dfa-bm-transverse@paris.fr — Une visite du site, préalable à la remise de l'offre, est vivement conseillée, afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu de réalisation des prestations (article 2.3 Visite du règlement de la consultation). Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Toute autre forme de réponse est jugée irrégulière. Le soumissionnaire a la possibilité d'effectuer, en plus d'une transmission électronique de son offre, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde n'est pas obligatoire. En raison du contexte sanitaire, il n'est pas possible de déposer une copie de sauvegarde en main propre sur les sites de l'administration (article 5.2.2 Modalités de présentation ds copies de sauvegarde, du règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 084-216035 (2021-04-27)