marché de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation énergétique et fonctionnelle de la salle Joseph Clavier à Corsept (44)

Loire Atlantique développement

le projet consiste à réhabiliter la salle polyvalente "Joseph Clavier" à destination sportive et socioculturelle de la Commune de Corsept. La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 300 000 euro(s) Ht (valeur juillet 2021). Le chantier de réhabilitation est susceptible d'être lancé à partir du second semestre 2023. 3 candidats seront admis à remettre une offre.Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maitre d'oeuvre: Dia/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Exe partielle Synt/Det/Aor/Opc/SsiLes compétences suivantes sont exigées : Architecture, Economie de la construction, Structure, Fluides, Thermique, Spécialité en réhabilitation énergétique (expert en performance énergétique et qualité de l'enveloppe), Acoustique, Photovoltaïque, Ssi, Paysage, Opc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcature

Qui ?

• Loire Atlantique développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-12	Avis de marché
2022-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 12.020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: loire Atlantique développement
Adresse postale: 2 boulevard de l'estuaire
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://loireatlantique-developpement.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 251849639 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date limite de soumission: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524009
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 52 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront impérativement présenter et nommer les pièces du dossier de candidature suivant la nomenclature indiquée.01-doc 01: Lettre de candidature (ou Dc1) identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire complétée des pouvoirs habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise le cas échéant;01-doc 02: Déclaration sur l'honneur de tout les membres du groupement justifiant qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et le cas échéant, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger;01-doc 03: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Situation économique et financière:

02-doc 01: Déclaration (ou Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles pour chacun des membres du groupement;02-doc 02: Déclaration indiquant les moyens humains et matériels pour les trois dernières années pour chacun des membres du groupement

Capacité technique et professionnelle:

les compétences suivantes sont exigées : Architecture, Economie de la construction, Structure, Fluides, Thermique, Spécialité en réhabilitation énergétique (expert en performance énergétique et qualité de l'enveloppe), Acoustique, Photovoltaïque, Ssi, Paysage, Opc. Les candidats doivent compléter ces compétences dans la fiche de synthèse.03-doc 01: Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour la compétence architecte;03-doc 02: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise pour chacun des membres du groupement;03-doc 03: Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement;03-doc 04: Pour l'expert désigné de la performance énergétique et de la qualité de l'enveloppe : référence et tout autre moyen (Cv de la personne référente en la matière, diplôme, formation, etc);03-doc 05: Un document des références générales au cours des 5 dernières années, pour chacun des membres du groupement;03-doc 06: Une fiche de synthèse (jointe au dossier) précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 3 références similaires de moins de 5 ans, pour les compétences suivantes: architecture / thermique et qualité de l'enveloppe (réhabilitation énergétique);03-doc 07: Sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des 3 références citées dans la fiche de synthèse pour les compétences suivantes: architecture / thermique et qualité de l'enveloppe.Les 3 références doivent être attribuées ou réalisées au cours des 5 dernières années. Les références présentées doivent correspondre à des oeuvres dont ils maîtrisent la propriété intellectuelles (architecte mandataire ou associé) et qui sont attribuées ou réalisées. Si l'architecte mandataire est accompagné d'un architecte co-traitant, ils présenteront à eux deux un maximum de 3 références en tout, dont au moins une référence chacun

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

architecte (diplôme d'architecte ou agréé en architecture conformément aux dispositions de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 et du décret n078-67 du 16 janvier 1978 modifié)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

début d'exécution du marché à compter de sa notification. Prestations réglées par prix forfaitaire et unitaires. Prix révisables. Modalités de règlement des comptes: selon modalités du Ccap et le cas échéant du Ccag-Moe. Délai global de paiement des prestations: 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur le budget du maître d'ouvrage. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le mandataire du groupement sera l'architecte. Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit à l'architecte de se présenter dans plusieurs groupements. L'Exclusivité ne concerne que l'architecte mandataire ou co-traitant le cas échéant, elle ne concerne par les bureaux d'études agissant en qualité de co-traitant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1.capacités technique, professionnelles et financières des candidats ;2.qualité des références fournies pour des projets de complexité équivalente :- réhabilitation énergétique (démarche label Bbc rénovation) et fonctionnelle,- equipements sportifs

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 86080007700098
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 201-524009 (2021-10-12)

Avis d'attribution de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 287 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221782
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-524009
Numéro JO-S: 82

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Nom: arcature
Adresse postale: 41 Avenue Michel Crépeau
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 287 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 082-221782 (2022-04-22)

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