le projet consiste à réhabiliter la salle polyvalente "Joseph Clavier" à destination sportive et socioculturelle de la Commune de Corsept. La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 300 000 euro(s) Ht (valeur juillet 2021). Le chantier de réhabilitation est susceptible d'être lancé à partir du second semestre 2023. 3 candidats seront admis à remettre une offre.Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maitre d'oeuvre: Dia/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Exe partielle Synt/Det/Aor/Opc/SsiLes compétences suivantes sont exigées : Architecture, Economie de la construction, Structure, Fluides, Thermique, Spécialité en réhabilitation énergétique (expert en performance énergétique et qualité de l'enveloppe), Acoustique, Photovoltaïque, Ssi, Paysage, Opc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation énergétique et fonctionnelle de la salle Joseph Clavier à Corsept (44)
12.020”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“le projet consiste à réhabiliter la salle polyvalente "Joseph Clavier" à destination sportive et socioculturelle de la Commune de Corsept. La part de...”
Brève description
le projet consiste à réhabiliter la salle polyvalente "Joseph Clavier" à destination sportive et socioculturelle de la Commune de Corsept. La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 300 000 euro(s) Ht (valeur juillet 2021). Le chantier de réhabilitation est susceptible d'être lancé à partir du second semestre 2023. 3 candidats seront admis à remettre une offre.Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maitre d'oeuvre: Dia/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Exe partielle Synt/Det/Aor/Opc/SsiLes compétences suivantes sont exigées : Architecture, Economie de la construction, Structure, Fluides, Thermique, Spécialité en réhabilitation énergétique (expert en performance énergétique et qualité de l'enveloppe), Acoustique, Photovoltaïque, Ssi, Paysage, Opc
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“le projet consiste à réhabiliter la salle polyvalente "Joseph Clavier" à destination sportive et socioculturelle de la Commune de Corsept. La part de...”
Description du marché
le projet consiste à réhabiliter la salle polyvalente "Joseph Clavier" à destination sportive et socioculturelle de la Commune de Corsept. La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 300 000 euro(s) Ht (valeur juillet 2021). Le chantier de réhabilitation est susceptible d'être lancé à partir du second semestre 2023. 3 candidats seront admis à remettre une offre.Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maitre d'oeuvre: Dia/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Exe partielle Synt/Det/Aor/Opc/SsiLes compétences suivantes sont exigées : Architecture, Economie de la construction, Structure, Fluides, Thermique, Spécialité en réhabilitation énergétique (expert en performance énergétique et qualité de l'enveloppe), Acoustique, Photovoltaïque, Ssi, Paysage, Opc
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 52
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1.capacités technique, professionnelles et financières des candidats ;2.qualité des références fournies pour des projets de complexité équivalente :-...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1.capacités technique, professionnelles et financières des candidats ;2.qualité des références fournies pour des projets de complexité équivalente :- réhabilitation énergétique (démarche label Bbc rénovation) et fonctionnelle,- equipements sportifs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront impérativement présenter et nommer les pièces du dossier de candidature suivant la nomenclature indiquée.01-doc 01: Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront impérativement présenter et nommer les pièces du dossier de candidature suivant la nomenclature indiquée.01-doc 01: Lettre de candidature (ou Dc1) identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire complétée des pouvoirs habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise le cas échéant;01-doc 02: Déclaration sur l'honneur de tout les membres du groupement justifiant qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et le cas échéant, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger;01-doc 03: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“02-doc 01: Déclaration (ou Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
02-doc 01: Déclaration (ou Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles pour chacun des membres du groupement;02-doc 02: Déclaration indiquant les moyens humains et matériels pour les trois dernières années pour chacun des membres du groupement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les compétences suivantes sont exigées : Architecture, Economie de la construction, Structure, Fluides, Thermique, Spécialité en réhabilitation énergétique...”
Liste et brève description des critères de sélection
les compétences suivantes sont exigées : Architecture, Economie de la construction, Structure, Fluides, Thermique, Spécialité en réhabilitation énergétique (expert en performance énergétique et qualité de l'enveloppe), Acoustique, Photovoltaïque, Ssi, Paysage, Opc. Les candidats doivent compléter ces compétences dans la fiche de synthèse.03-doc 01: Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour la compétence architecte;03-doc 02: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise pour chacun des membres du groupement;03-doc 03: Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement;03-doc 04: Pour l'expert désigné de la performance énergétique et de la qualité de l'enveloppe : référence et tout autre moyen (Cv de la personne référente en la matière, diplôme, formation, etc);03-doc 05: Un document des références générales au cours des 5 dernières années, pour chacun des membres du groupement;03-doc 06: Une fiche de synthèse (jointe au dossier) précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 3 références similaires de moins de 5 ans, pour les compétences suivantes: architecture / thermique et qualité de l'enveloppe (réhabilitation énergétique);03-doc 07: Sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des 3 références citées dans la fiche de synthèse pour les compétences suivantes: architecture / thermique et qualité de l'enveloppe.Les 3 références doivent être attribuées ou réalisées au cours des 5 dernières années. Les références présentées doivent correspondre à des oeuvres dont ils maîtrisent la propriété intellectuelles (architecte mandataire ou associé) et qui sont attribuées ou réalisées. Si l'architecte mandataire est accompagné d'un architecte co-traitant, ils présenteront à eux deux un maximum de 3 références en tout, dont au moins une référence chacun
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“architecte (diplôme d'architecte ou agréé en architecture conformément aux dispositions de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 et du décret n078-67 du 16...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
architecte (diplôme d'architecte ou agréé en architecture conformément aux dispositions de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 et du décret n078-67 du 16 janvier 1978 modifié)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution du marché à compter de sa notification. Prestations réglées par prix forfaitaire et unitaires. Prix révisables. Modalités de règlement des...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution du marché à compter de sa notification. Prestations réglées par prix forfaitaire et unitaires. Prix révisables. Modalités de règlement des comptes: selon modalités du Ccap et le cas échéant du Ccag-Moe. Délai global de paiement des prestations: 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur le budget du maître d'ouvrage. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le mandataire du groupement sera l'architecte. Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit à l'architecte de se présenter dans plusieurs groupements. L'Exclusivité ne concerne que l'architecte mandataire ou co-traitant le cas échéant, elle ne concerne par les bureaux d'études agissant en qualité de co-traitant
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 201-524009 (2021-10-12)
Avis d'attribution de marché (2022-04-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 287 800 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-524009
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ma 21/049
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: arcature
Adresse postale: 41 Avenue Michel Crépeau
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287 800 💰
Source: OJS 2022/S 082-221782 (2022-04-22)