Marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'extension de l'hôtel de Communauté de Grand Cognac

Grand Cognac

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre conformément aux dispositions de la deuxième partie — livre quatrième du code de la commande publique et portant sur l'extension de l'hôtel d'agglomération de Grand Cognac. Il s'agit d'une opération de réhabilitation de bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier du trait

Qui ?

• Grand Cognac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-26	Avis de marché
2021-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: Ca21060
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Cognac
Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas, CS 10216
Code postal: 16111
Commune postale: Cognac
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-cognac.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-cognac.fr 📧
Téléphone: +33 545366430 📞
Fax: +33 545321582 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date limite de soumission: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-215777
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architecte, mandataire de l'équipe, inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— pertinence des références fournies en adéquation avec le projet: 60 %, ce critère sera examiné au regard des références présentées, qu'elles soient générales et de nature, de complexité et d'importance au moins équivalente à la présente opération;

— qualification et qualité de l'équipe candidate constituée: 40 %, ce critère sera examiné au travers:

—— des compétences de l'équipe;

—— des moyens humains et de leurs qualifications;

—— de la cohérence, y compris économique, du groupement au regard du projet.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007051400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 084-215777 (2021-04-26)

Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions de la Deuxième Partie - livre Quatrième du code de la commande publique, et portant sur l'extension de l'hôtel d'agglomération de Grand Cognac.Il s'agit d'une opération de réhabilitation de bâtiment

Valeur totale du marché: 359 145 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Cognac
Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas , Cs10216

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632668
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-215777
Numéro JO-S: 240

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: atelier du trait
Adresse postale: 3 rue du commerce
Commune postale: Couhé
Code postal: 86700
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 359 145 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 38

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 240-632668 (2021-12-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services de création architecturale (>20)