La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre conformément aux dispositions de la deuxième partie — livre quatrième du code de la commande publique et portant sur l'extension de l'hôtel d'agglomération de Grand Cognac. Il s'agit d'une opération de réhabilitation de bâtiment.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'extension de l'hôtel de Communauté de Grand Cognac
Ca21060”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre conformément aux dispositions de la deuxième partie — livre quatrième du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre conformément aux dispositions de la deuxième partie — livre quatrième du code de la commande publique et portant sur l'extension de l'hôtel d'agglomération de Grand Cognac. Il s'agit d'une opération de réhabilitation de bâtiment.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre conformément aux dispositions de la deuxième partie — livre quatrième du...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre conformément aux dispositions de la deuxième partie — livre quatrième du code de la commande publique et portant sur l'extension de l'hôtel d'agglomération de Grand Cognac. Il s'agit d'une opération de réhabilitation de bâtiment.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— pertinence des références fournies en adéquation avec le projet: 60 %, ce critère sera examiné au regard des références présentées, qu'elles soient...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— pertinence des références fournies en adéquation avec le projet: 60 %, ce critère sera examiné au regard des références présentées, qu'elles soient générales et de nature, de complexité et d'importance au moins équivalente à la présente opération;
— qualification et qualité de l'équipe candidate constituée: 40 %, ce critère sera examiné au travers:
—— des compétences de l'équipe;
—— des moyens humains et de leurs qualifications;
—— de la cohérence, y compris économique, du groupement au regard du projet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Architecte, mandataire de l'équipe, inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-26
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 084-215777 (2021-04-26)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand Cognac
Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas , Cs10216
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maitrise d'oeuvre relatif à l'extension de l'hôtel de Communauté de Grand Cognac
Ca21060”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions de la Deuxième Partie - livre Quatrième...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions de la Deuxième Partie - livre Quatrième du code de la commande publique, et portant sur l'extension de l'hôtel d'agglomération de Grand Cognac.Il s'agit d'une opération de réhabilitation de bâtiment
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 359 145 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions de la Deuxième Partie - livre Quatrième...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions de la Deuxième Partie - livre Quatrième du code de la commande publique, et portant sur l'extension de l'hôtel d'agglomération de Grand Cognac.Il s'agit d'une opération de réhabilitation de bâtiment
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-215777
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ca21060
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 38
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier du trait
Adresse postale: 3 rue du commerce
Commune postale: Couhé
Code postal: 86700
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 359 145 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 189 639 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2021/S 240-632668 (2021-12-07)