Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation, extension et surélévation d'un immeuble de bureaux en vue de la création d'environ seize logements sociaux et un local d'activité à RDC

Elogie-SIEMP

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 du code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et des articles R. 2431-2 à R. 2432-7 du code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Dans le cadre de la politique environnementale de la ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Élogie-Siemp, le maître d'œuvre s'engage à respecter le Plan Climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification BEE + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-01 Avis de marché
2021-03-08 Informations complémentaires
2022-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2021-Moe-Emo2-0058
Brève description:
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 du code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et des articles R. 2431-2 à R. 2432-7 du code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Élogie-Siemp, le maître d'œuvre s'engage à respecter le Plan Climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification BEE + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Élogie-Siemp
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Code postal: 75924
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112018
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont ainsi définis: Sous-critères de la valeur technique: — l'analyse du site, de ses contraintes, du contexte, du programme, et des enjeux — 40 %; — l'approche du projet au regard des exigences — 10 %; — la cohérence de l'offre analysée au travers des moyens en termes de personnes et de l'organisation pressentie en phase études de chaque cotraitant ainsi qu'en phase d'exécution des travaux — 10 %. Sous critère du prix: — prix — 35 %; — cohérence de la proposition analysée au travers de la ventilation des honoraires par phases, par éléments de mission et par cotraitants — 5 %. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations Il est précisé que l'architecte devra appartenir exclusivement à une seule équipe; plusieurs équipes peuvent se présenter avec le même cotraitant bureau d'études. Il est rappelé que la composition de l'équipe ne pourra en aucun cas être modifiée entre la phase candidature et la remise de l'offre, sous peine de voir son offre rejetée. Une visite sur site sera obligatoire uniquement pour les équipes de maîtrise d'œuvre admis en phase deux. Les conditions seront définies en phase deux. Le délai indiqué est prévisionnel et court à compter de la notification du marché jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 du code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et des articles R. 2431-2 à R. 2432-7 du code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
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Dans le cadre de la politique environnementale de la ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Élogie-Siemp, le maître d'œuvre s'engage à respecter le Plan Climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification BEE + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre.
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Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L.2 432-2 et R. 2431-1 du code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et des articles R. 2431-2 à R. 2432-7 du code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 169 quai de Valmy/2 rue Alexandre Parodi — 75010 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés).
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Situation économique et financière:
— la preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité;
— DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Compétences requises: un architecte ou cabinet d'architectes, mandataire de l'ensemble du groupement, un ou plusieurs BET pouvant justifier des compétences nécessaires à la mission et a minima des compétences dans les domaines suivants:
— études techniques (structures, réseaux CFA/CFO, fluides, thermiques, acoustique, dépollution, risques sanitaires),
— économie de la construction,
— HQE/environnement (comprenant les capacités à porter et obtenir les certifications objectives du projet).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— présentation de CV (dont copie diplôme architecte ou équivalent);
— la copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent (loi 3-1-77).
Références: pour les architectes: sélection de quatre références illustrées par des documents graphiques ou photographiques décrivant des réalisations ou projets en phase étude ou exécution (hors concours en cours et hors concours non lauréat): ces références seront présentées conformément au modèle Élogie-Siemp (annexe trois). Les références, datant de moins de cinq ans portant sur des opérations présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation et notamment:
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— une référence en réhabilitation lourde;
— une référence en réhabilitation avec intervention mixte sur un bâtiment d'habitation (réhabilitation avec surélévation/extension ou projet mixte mêlant réhabilitation/construction neuve);
— une référence de réhabilitation proposant une démarche environnementale pertinente; et
— une référence en équipement destiné à l'éducation, l'enfance ou petite enfance.
Une présentation de l'organisation de l'équipe selon les annexes une et deux du RC relative à la fiche synthétique de composition de l'équipe.
Références pour les cotraitants: une liste de 1 à 2 pages de références s'approchant de la thématique du programme, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La preuve de capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle ou références des travaux/prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique ou une copie des certificats de qualifications professionnelles.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Fournir une copie attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent (loi 3.1.77).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Subventions publiques — emprunts bancaires — fonds propre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée, garanties financières;
— qualité des références fournies: la qualité architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont ainsi définis:
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Sous-critères de la valeur technique:
— l'analyse du site, de ses contraintes, du contexte, du programme, et des enjeux — 40 %;
— l'approche du projet au regard des exigences — 10 %;
— la cohérence de l'offre analysée au travers des moyens en termes de personnes et de l'organisation pressentie en phase études de chaque cotraitant ainsi qu'en phase d'exécution des travaux — 10 %.
Sous critère du prix:
— prix — 35 %;
— cohérence de la proposition analysée au travers de la ventilation des honoraires par phases, par éléments de mission et par cotraitants — 5 %.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations Il est précisé que l'architecte devra appartenir exclusivement à une seule équipe; plusieurs équipes peuvent se présenter avec le même cotraitant bureau d'études. Il est rappelé que la composition de l'équipe ne pourra en aucun cas être modifiée entre la phase candidature et la remise de l'offre, sous peine de voir son offre rejetée. Une visite sur site sera obligatoire uniquement pour les équipes de maîtrise d'œuvre admis en phase deux. Les conditions seront définies en phase deux. Le délai indiqué est prévisionnel et court à compter de la notification du marché jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 045-112018 (2021-03-01)
Informations complémentaires (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 du code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et des articles R. 2431-2 à R. 2432-7 du code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Élogie Siemp, le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification BEE + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-126189
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-112018
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la politique environnementale de la ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Élogie Siemp, le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification BEE + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre.
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Source: OJS 2021/S 050-126189 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. ce marché est soumis aux dispositions des articles L.2410-1 à L.2432-2 et R.2431-1 du Code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et des articles R.2431-2 à R.2432-7 du Code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. dans le cadre de la politique environnementale de la Ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Elogie Siemp, le maître d'oeuvre s'engage à respecter le Plan Climat adopté par la Ville de Paris et à obtenir la certification Bee + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre
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Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie-siemp
Commune postale: Paris cedex 19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024672
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Co-traitants : Geranium 92800 Puteaux ; Ethic Id 75015 Paris ; Ecsb 49290 Chalonnes sur Loire ; Atelier Rouch 34000 Montpellier ; Samex Securité 92350 Le Plessis Robinson montant toutes tranches confondues le marché a été signé le 29.12.2021 il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à élogie-Siemp (direction de la maîtrise d'ouvrage - 8 boulevard d'Indochine - 75924 Paris Cedex 19)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ce marché est soumis aux dispositions des articles L.2410-1 à L.2432-2 et R.2431-1 du Code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et des articles R.2431-2 à R.2432-7 du Code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
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dans le cadre de la politique environnementale de la Ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Elogie Siemp, le maître d'oeuvre s'engage à respecter le Plan Climat adopté par la Ville de Paris et à obtenir la certification Bee + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre
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Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom: Virtuel architecture
Adresse postale: 19 rue emile Durkheim
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Co-traitants : Geranium 92800 Puteaux ; Ethic Id 75015 Paris ; Ecsb 49290 Chalonnes sur Loire ; Atelier Rouch 34000 Montpellier ; Samex Securité 92350 Le Plessis Robinson
montant toutes tranches confondues
le marché a été signé le 29.12.2021
il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à élogie-Siemp (direction de la maîtrise d'ouvrage - 8 boulevard d'Indochine - 75924 Paris Cedex 19)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 011-024672 (2022-01-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments