Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marches-publics.info
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet:
www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont ainsi définis:
Sous-critères de la valeur technique:
— l'analyse du site, de ses contraintes, du contexte, du programme, et des enjeux — 40 %;
— l'approche du projet au regard des exigences — 10 %;
— la cohérence de l'offre analysée au travers des moyens en termes de personnes et de l'organisation pressentie en phase études de chaque cotraitant ainsi qu'en phase d'exécution des travaux — 10 %.
Sous critère du prix:
— prix — 35 %;
— cohérence de la proposition analysée au travers de la ventilation des honoraires par phases, par éléments de mission et par cotraitants — 5 %.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations Il est précisé que l'architecte devra appartenir exclusivement à une seule équipe; plusieurs équipes peuvent se présenter avec le même cotraitant bureau d'études. Il est rappelé que la composition de l'équipe ne pourra en aucun cas être modifiée entre la phase candidature et la remise de l'offre, sous peine de voir son offre rejetée. Une visite sur site sera obligatoire uniquement pour les équipes de maîtrise d'œuvre admis en phase deux. Les conditions seront définies en phase deux. Le délai indiqué est prévisionnel et court à compter de la notification du marché jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement.