Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du centre nautique

Commune de Sainte-Anne

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du centre nautique dans le cadre de l'espace d'aménagement touristique de Sainte-Anne — secteur de la Pointe-Marin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-21.

Qui ?

• Commune de Sainte-Anne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-21	Avis de marché
2021-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du centre nautique dans le cadre de l'espace d'aménagement touristique de Sainte-Anne — secteur de la Pointe-Marin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Anne
Adresse postale: 1 place Abbé Morland
Code postal: 97227
Commune postale: Sainte-Anne
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-sainte-anne.org 🌏
Courrier électronique: secretariat@mairie-sainte-anne.fr 📧
Téléphone: +33 596767306 📞
Fax: +33 596767695 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039252
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Demande écrite via marchéspublics@mairie-sainte-anne.fr ou la plate-forme de dématérialisation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 390 000 EUR 💰
Brève description:

— mission diagnostic (DIAG);

— une mission de base soumise au livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (ex-loi MOP), incluant les études d'exécution (EXE) totales et une approche environnementale décrite à l'article 4 du programme;

— une mission complémentaire OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination).

Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le présent marché s'inscrit dans le cadre de l'espace d'aménagement touristique financé par les fonds FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pointe-Marin Sainte-Anne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— un Document unique de marché européen (DUME), prérempli par l'acheteur et rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:

—— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

—— des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Situation économique et financière:

— capacité économique et financière: chiffre d'affaires des trois dernières années (3). L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

Le mémoire technique et le planning prévisionnel de réalisation aptitude à exercer l'activité professionnelle: expérience, références de prestations similaires des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché. Capacités techniques et professionnelles: effectif des trois dernières années (3) et équipement technique dont dispose le prestataire. La qualité des livrables attendus.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La consultation s'adresse à un architecte ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences, références et moyens en matière de: architecture, économie de la construction, ingénierie structure, ingénierie fluides, VRD et OPC. En cas de groupement, l'architecte devra être le mandataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Centre technique ville de Sainte-Anne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21972226100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre technique «Guy Louison»
Adresse postale: Barrière La Croix
Commune postale: Sainte-Anne Martinique
Point de contact: Xavier Pancrate
Téléphone: +33 596767572 📞
Courrier électronique: xavier@mairie-sainte-anne.fr 📧
Fax: +33 596383531 📠
Pays: Martinique 🏙️
Adresse Internet: http://www.mairie-sainte-anne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596671666 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 017-039252 (2021-01-21)

Avis d'attribution de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du centre nautique dans le cadre de l'espace d'aménagement touristique de Sainte-Anne, secteur de la Pointe-Marin.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Abbé-Morland

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-056118
Se réfère à l'avis: 2021/S 017-039252
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Motif(s) de l'annulation: la présente consultation engagée le 23.1.2021 est annulée pour des motifs d'intérêts généraux (financier et technique). En conséquence, une nouvelle procédure respectant l'intégralité des dispositions du code de la commande publiques sera lancée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Mission diagnostic (Diag.);

— Une mission de base soumise au livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (ex-loi MOP), incluant les études d'exécution (EXE) totales, et une approche environnementale décrite à l'article 04 du programme;

— Une mission complémentaire OPC (ordonnancement, pilotage et coordination).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pointe-Marin, Sainte-Anne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Source: OJS 2021/S 023-056118 (2021-01-29)

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