Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 du code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et des articles R. 2431-2 à R. 2432-7 du code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Dans le cadre de la politique environnementale de la ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Elogie-Siemp, le maître d'œuvre s'engage à respecter le Plan Climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification BEE + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2021-Moe-Emo2-0139
Brève description:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374778
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2021/S 141-374778 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 198 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie-siemp
Commune postale: Paris cedex 19
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-034092
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374778
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
“Le titulaire est un groupement dont Agence Prinvault est mandataire. Co-traitants : Mecobat - 31, rue des Peupliers 92000 Nanterre et Db Acoustic - 20, rue...”
Le titulaire est un groupement dont Agence Prinvault est mandataire. Co-traitants : Mecobat - 31, rue des Peupliers 92000 Nanterre et Db Acoustic - 20, rue de la Chevallerie 49800 Trélazé; Le marché a été signé le 14 juin. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Elogie-Siemp (Dmo) - 8 boulevard d'Indochine - 75924 Paris 19)
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Source: OJS 2023/S 013-034092 (2023-01-13)