Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 du code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et des articles R. 2431-2 à R. 2432-7 du code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Dans le cadre de la politique environnementale de la ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Elogie-Siemp, le maître d'œuvre s'engage à respecter le Plan Climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification BEE + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Élogie-Siemp
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75924
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.elogie-siemp.paris🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du 28 rue Ledru Rollin à Paris 12
2021-Moe-Emo2-0139”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R....”
Brève description
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 du code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et des articles R. 2431-2 à R. 2432-7 du code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Dans le cadre de la politique environnementale de la ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Elogie-Siemp, le maître d'œuvre s'engage à respecter le Plan Climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification BEE + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 28 rue Ledru Rollin — 75012 Paris.
Description du marché:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R....”
Description du marché
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 du code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et des articles R. 2431-2 à R. 2432-7 du code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Dans le cadre de la politique environnementale de la ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Elogie-Siemp, le maître d'œuvre s'engage à respecter le Plan Climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification BEE + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée, garanties financières;
— qualité des références fournies: la qualité architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Clause de réexamen, dont avenant APD et révision des prix.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité DC2 (ou équivalent),...”
Liste et brève description des critères de sélection
La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
La copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent (loi 03-01-77)
Les références, datant de moins de cinq ans portent sur des opérations présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation et notamment un référence en réhabilitation de bâtiment d'habitation ou de bureaux en site urbain dense dans le bâti ancien, un en logement sociaux en milieu inoccupé, un de réhabilitation proposant une démarche environnementale, un à caractère libre (annexe 2).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Loi sur l'architecture
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Fonds propres, subventions et emprunts.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les modalités de la négociation sont définies dans le règlement de consultation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 141-374778 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Elogie-siemp
Commune postale: Paris cedex 19
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du 28 rue Ledru Rollin à Paris 12ème
2021-Moe-Emo2-0139”
Brève description:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
ce marché est soumis aux dispositions des articles L.2410-1 à L.2432-2 et...”
Brève description
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
ce marché est soumis aux dispositions des articles L.2410-1 à L.2432-2 et R.2431-1 du Code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et des articles R.2431-2 à R.2432-7 du Code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
dans le cadre de la politique environnementale de la Ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Elogie Siemp, le maître d'oeuvre s'engage à respecter le Plan Climat adopté par la Ville de Paris et à obtenir la certification Bee + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 198 600 💰
Description
Description du marché:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
ce marché est soumis aux dispositions des articles L.2410-1 à L.2432-2 et...”
Description du marché
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
ce marché est soumis aux dispositions des articles L.2410-1 à L.2432-2 et R.2431-1 du Code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et des articles R.2431-2 à R.2432-7 du Code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
dans le cadre de la politique environnementale de la Ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Elogie Siemp, le maître d'oeuvre s'engage à respecter le Plan Climat adopté par la Ville de Paris et à obtenir la certification Bee + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
clause de réexamen, dont avenant Apd et révision des prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374778
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence PRINVAULT ARCHITECTES
Adresse postale: 27 rue David D'Angers
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 600 💰
“Le titulaire est un groupement dont Agence Prinvault est mandataire. Co-traitants : Mecobat - 31, rue des Peupliers 92000 Nanterre et Db Acoustic - 20, rue...”
Le titulaire est un groupement dont Agence Prinvault est mandataire. Co-traitants : Mecobat - 31, rue des Peupliers 92000 Nanterre et Db Acoustic - 20, rue de la Chevallerie 49800 Trélazé; Le marché a été signé le 14 juin. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Elogie-Siemp (Dmo) - 8 boulevard d'Indochine - 75924 Paris 19)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2023/S 013-034092 (2023-01-13)