Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de logements (7 476 m surface plancher). Îlots A14 et A16 de la ZAC Malepère à Toulouse

SA HLM des Chalets

Mission de base MOE en application de l'article 7 de la loi MOP et mission complémentaire OPC.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-07 Avis de marché
2022-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA HLM des Chalets
Numéro d'enregistrement national: 66080284400028
Adresse postale: 29 boulevard Gabriel-Koenigs, CS 23148
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562132525 📞
Courrier électronique: cjones@garonnedeveloppement.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de logements (7 476 m surface plancher). Îlots A14 et A16 de la ZAC Malepère à Toulouse Moe Rpic Ec”
Produits/services: Services d'architecture 📦
Brève description:
“Mission de base MOE en application de l'article 7 de la loi MOP et mission complémentaire OPC.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Îlots A14 et A16 de la ZAC Malepère — 31000 Toulouse.
Description du marché:
“Mission de base MOE en application de l'article 7 de la loi MOP et mission complémentaire OPC.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les architectes: attestation d'inscription à l'ordre ou autorisation d'exercice (pour les architectes étrangers).”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000 📞
Courrier électronique: accueil.tgi-toulouse@justice.fr 📧
Fax: +33 561256869 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours; — référé contractuel prévu à...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 070-178681 (2021-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-02-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa hlm des chalets
Commune postale: Toulouse

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements (7476 m2 surface plancher). Ilots A14 et A16 de la Zac Malepere à Toulouse Moe Rpic Ec”
Brève description:
“Mission de base Moe en application de l'article 7 de la loi Mop et mission complémentaire Opc.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 953300
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1056606
Description
Description du marché:
“Mission de base Moe en application de l'article 7 de la loi Mop et mission complémentaire Opc.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 070-178681

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sathy
Adresse postale: 13 passage Dartois Bidot
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 056 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Référé contractuel prévu à...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 045-116429 (2022-02-28)