marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 80 logements - opération " Quimpéro " à Hennebont

sa D'Hlm le foyer D'Armor

l'Opération porte sur la réalisation de constructions neuves à usage de logements dans l'éco-quartier du Quimpero à Hennebont. Elle se compose de cinq îlots (îlots 7,8,10,11 et 12) au sein desquels se répartit la programmation suivante :- 20 logements locatifs sociaux- 19 logements collectifs propriété de l'adapei d'hennebont- 41 logements en accession à la propriété, dont 24 accessions libres et PSLA et 17 accessions à prix encadré, selon le PLH de Lorient AgglomérationL'Îlot no9 sur lequel sont projetés des terrains à bâtir libres de constructeur, est hors du champ du marché de maîtrise d'oeuvre.la moitié environ de la programmation (39 logements) a pour objet de répondre à des besoins de l'adapei, dont 19 logements collectifs seront acquis par l'adapei d'hennebont et 20 logements locatifs sociaux, disséminés dans les différents ilôts, seront réservés pour ses besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eno architectes

Qui ?

• sa D'Hlm le foyer D'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-13	Avis de marché
2022-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sa D'Hlm le foyer D'Armor
Adresse postale: 21 rue Jules Legrand - cS 70735
Code postal: 56107
Commune postale: L'Orient
Contact
Adresse Internet: http://www.groupelbhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: v.lataste@groupelbhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 297643786 📞
URL des documents: https://www.ao-groupelbhabitat.com 🌏
URL pour la participation: https://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-645707
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

l'Estimation prévisionnelle des travaux est de 7,468 Meuro, dont 709.000 euros en travaux de Vrd.Les prestations comprennent la mission de base de maîtrise d'oeuvre avec VISA, et des missions complémentaires (OPC, quantitatifs tce, exe des lots fluides.le marché de maîtrise d'oeuvre implique la détention par les candidats au minimum des compétences suivantes : architecture, BET fluides, thermique, structure, VRD, économie de la construction, Opc.Le présent avis a pour objet de recueillir les seuls dossiers de candidature en vue d'une première sélection.les candidats doivent disposer au minimum des compétences suivantes : architecture, maîtrise d'oeuvre, BET fluides, thermique, structure, VRD, économiste de la construction, Opc.Les critères de sélection, appréciés au vu des documents à produire dont la liste est indiquée dans le présent avis, sont :-Pertinence et qualité des moyens humains et matériels (35 %)-Pertinence et qualité des références (35 %)-Capacité économique et financière (30 %)Le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est de 5, et le nombre maximum de 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 80 logements - opération " Quimpéro " à Hennebont

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature justifiant l'identité du candidat et l'objet de sa candidature, accompagné des documents l'habilitant à sa signature (le modèle Dc1 dans sa dernière version mise à jour peut être utilisé), le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-Bis);.Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ; .Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (le cas échéant) ; .Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ;.Un certificat délivré par les autorités compétentes justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscales ou sociales et qu'il s'est acquitté des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles

Situation économique et financière:

pour l'appréciation du critère capacité économique et financière (30%) :.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et, le cas échéant, tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière ;.Les attestations d'assurance et responsabilité civile et professionnelle en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

pour l'appréciation du critère pertinence et qualité des moyens humains et matériels (35%) :.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ; .Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.pour l'appréciation du critère pertinence et qualité des références (35%) :.Liste des prestations similaires (références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent également utiliser le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen).Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne.il s'agit de deux solutions alternatives, si le candidat fait le choix du DUME, il n'a pas à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, et inversement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée à une profession déterminée : Architectes, Maîtrise d'oeuvre, BET Fluides, Thermique, Structure, VRD, Economiste de la Construction, OPC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

-Pertinence et qualité des moyens humains et matériels (35 %)-Pertinence et qualité des références (35 %)-Capacité économique et financière (30 %)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité des moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): -Pertinence et qualité des références
Critère de coût (nom): Capacité économique et financière
Critère de coût (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 86350039300013
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA damp;#039;HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: https://www.ao-groupelbhabitat.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lorient
Adresse postale: 11 rue Maître Esvelin - cS 90240
Commune postale: Lorient
Code postal: 56240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297841250 📞
Courrier électronique: tgi-lorient@justice.fr 📧
Fax: +33 297848470 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 245-645707 (2021-12-13)

Avis d'attribution de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 615650.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-305916
Se réfère à l'avis: 2021/S 245-645707
Numéro JO-S: 108

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-04 📅
Nom: eno architectes
Adresse postale: 42 bis Quai de la Douane
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 98434923 📞
Courrier électronique: eno@enoarchi.fr 📧
Valeur totale du marché: 615650.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 108-305916 (2022-06-02)

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