Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'aile Nord du Château des Rohan de Saverne
Ville de Saverne
Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'aile Nord du Château des Rohan de Saverne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-12 | Avis de marché |
| 2021-09-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saverne
Commune postale: Saverne
Contact
Adresse Internet: https://www.saverne.fr 🌏
Courrier électronique: g.dorsi@mairie-saverne.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2024-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247291
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 960 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 960 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 094-247291 (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'aile Nord du Château des Rohan de Saverne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saverne
Commune postale: Saverne
Contact
Adresse Internet: https://www.saverne.fr 🌏
Courrier électronique: g.dorsi@mairie-saverne.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2024-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247291
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Marché de services passé en appel d'offres ouvert (articles R. 2124-2 1
— le prix des prestations (40 %);
— la valeur technique (60 %).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 960 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 960 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Marché de services passé en appel d'offres ouvert (articles R. 2124-2 1
— le prix des prestations (40 %);
— la valeur technique (60 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Inscription obligatoire au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985 avec spécialisation en monuments historiques.
Le candidat répondra obligatoirement au terme «d'architecte qualifié» pour intervenir sur les travaux de restauration sur les immeubles classés à savoir:
Les architectes en chef des monuments historiques, y compris l'architecte territorialement compétent. La maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur un immeuble classé est assurée par un Architecte en chef des monuments historiques (ACMH), un architecte du patrimoine (diplômé de l'école de Chaillot) ou par un architecte titulaire du Diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (DSA) mention «architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent.
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Les architectes ressortissants d'un état membre de l'Union européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établis dans l'un de ces états et présentant les conditions requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 ainsi que celle pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2
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Présentation d'une liste de prestations dans le domaine de la restauration du bâti ancien/rénovation historique en cours d'exécution ou exécutés au cours des dix dernières années.
Le candidat devra justifier d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'œuvre pendant les dix ans précédant sa candidature dans le domaine de la restauration du bâti ancien, soit comme salarié dans une agence ou un organisme public ou privé intervenant sur des édifices historiques, soit à titre libéral.
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Justification de toutes les compétences exigées et listées ci-dessous par la forme de son choix (cotraitance; emploi direct au sein de son cabinet, sous-traitance pour les compétences autorisées):
Architecture/économie de la construction/structure/ingénierie des fluides, CVC, plomberie/électricité courants forts et faibles, SSI/acoustique/OPC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Marché de services passé en appel d'offres ouvert (articles R. 2124-2 1
— le prix des prestations (40 %);
— la valeur technique (60 %).
Visite obligatoire sur site sur rendez-vous: voir article 3.6 du règlement de consultation.
Modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE): les entreprises intéressées par la présente consultation peuvent télécharger le DCE sur la plate-forme https://alsacemarchespublics.eu
Renseignements:
— administratif: M. Gilles Dorsi: +33 388715298 ou g.dorsi@mairie-saverne.fr
— technique: M. Pierre Untereiner: +33 388715280 ou +33 637550798 ou p.untereiner@mairie-saverne.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants; article R. 551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les six mois suivants la notification du marché;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 359894).
Avis d'attribution de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saverne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-500465
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-247291
Numéro JO-S: 192
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): les moyens humains affectés à la mission : organisation / composition/ compétence de léquipe avec les curriculums vitae des personnes nommément désignées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): l'approche générale du candidat pour lexécution de la mission, la pertinence des procédés dexécution envisagés et la compréhension du projet
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Nom: aea architectes
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Nom: atelier gregoire andre
Commune postale: Nancy
Nom: ingerop conseil et ingenierie
Commune postale: Metz
Nom: alpha process
Commune postale: Mulhouse
Valeur totale du marché: 352 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: commune
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg, strasbourg, f
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 192-500465 (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'aile Nord du Château des Rohan de Saverne
Valeur totale du marché: 352 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saverne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-500465
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-247291
Numéro JO-S: 192
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): les moyens humains affectés à la mission : organisation / composition/ compétence de léquipe avec les curriculums vitae des personnes nommément désignées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): l'approche générale du candidat pour lexécution de la mission, la pertinence des procédés dexécution envisagés et la compréhension du projet
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Nom: aea architectes
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Nom: atelier gregoire andre
Commune postale: Nancy
Nom: ingerop conseil et ingenierie
Commune postale: Metz
Nom: alpha process
Commune postale: Mulhouse
Valeur totale du marché: 352 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: commune
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg, strasbourg, f
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel (articles L551-13 et suivants ; article R551-7 du Cja) dans les 31 jours suivants la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivants la notification du marché. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no359894)
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