Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Inscription obligatoire au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985 avec spécialisation en monuments historiques.
Le candidat répondra obligatoirement au terme «d'architecte qualifié» pour intervenir sur les travaux de restauration sur les immeubles classés à savoir:
Les architectes en chef des monuments historiques, y compris l'architecte territorialement compétent. La maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur un immeuble classé est assurée par un Architecte en chef des monuments historiques (ACMH), un architecte du patrimoine (diplômé de l'école de Chaillot) ou par un architecte titulaire du Diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (DSA) mention «architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent.
Les architectes ressortissants d'un état membre de l'Union européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établis dans l'un de ces états et présentant les conditions requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 ainsi que celle pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2 du I de l'article 2 du décret nº 2007-1405 du 28.9.2007.
Présentation d'une liste de prestations dans le domaine de la restauration du bâti ancien/rénovation historique en cours d'exécution ou exécutés au cours des dix dernières années.
Le candidat devra justifier d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'œuvre pendant les dix ans précédant sa candidature dans le domaine de la restauration du bâti ancien, soit comme salarié dans une agence ou un organisme public ou privé intervenant sur des édifices historiques, soit à titre libéral.
Justification de toutes les compétences exigées et listées ci-dessous par la forme de son choix (cotraitance; emploi direct au sein de son cabinet, sous-traitance pour les compétences autorisées):
Architecture/économie de la construction/structure/ingénierie des fluides, CVC, plomberie/électricité courants forts et faibles, SSI/acoustique/OPC.