Marché de maîtrise d'œuvre construction d'un immeuble de logements sur le Mail Boucicaut à Fontenay-aux-Roses

Vallée Sud Aménagement

Appel à candidature concernant un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'un immeuble d'habitation de dix étages composé de 30 logements avec commerce(s) en rez-de-chaussée et en toiture et parking souterrain. Le marché comprend la réalisation d'une tranche ferme (APS; APD; PRO; ACT; DET; VISA; AOR) et une tranche optionnelle comprenant l'ordonnancement le pilotage et la coordination. À titre indicatif la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à: 6 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.

Qui ?

• Vallée Sud Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-22	Avis de marché
2022-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Numéro de référence: 2021-072
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vallée Sud Aménagement
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: https://valleesud-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@valleesud-amenagement.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4dhkc9J1kH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4dhkc9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151005
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le marché est un marché de maîtrise d'œuvre passé suivant une procédure avec négociation régie par les articles L. 2124-3 et R. 2124-3 3º du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont les suivants: — l'analyse du site développée à travers la note d'intention et les schémas de principe; — la réponse au programme; — l'économie du projet: 35 %; — l'approche technique du projet au regard des exigences environnementales définies par le maître d'ouvrage: 5 %; — les moyens en termes de personnes et la composition du temps passé par élément de mission: 20 %; — durée prévisionnelle du marché, la mission du maître d'œuvre court de la notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux auxquels il se rapporte. Remise des plis obligatoirement de manière dématérialisée sur le profil acheteur dans les conditions fixées au RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'un immeuble d'habitation de dix étages composé de 30 logements avec commerce(s) en rez-de-chaussée et en toiture et parking souterrain.

Durée de l'accord: 54 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé DC1 complété (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — ou contenu identique sur papier libre;

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

— les candidats peuvent présenter un DUME.

Situation économique et financière:

— attestation d'assurance civile en cours de validité;

— pour l'architecte. La copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent;

— imprimé DC2 complété et signé (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

a) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

b) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

c) copie des bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices;

d) si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code du commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Indication également sur les moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour contrôler et assister le maître d'ouvrage sous les aspects à la fois technique, économique et financier en ce qui concerne l'exécution de ce marché;

— références de missions équivalentes de moins de cinq ans. Pour l'architecte: il est demandé de présenter cinq références maximales par équipe candidate conformément au modèle de présentation. A minima une référence devra se trouver en centre urbain dense (centre-ville; quartier de gare). Seules vos références en nom propre seront présentées (voir les consignes S2 du PPT joint au DCE). Pour chaque opération il sera renseigné une description succincte de l'opération illustrée, son lieu, la maîtrise d'ouvrage, le mode de commande, le type de mission, la date de livraison du projet et l'étape de réalisation ainsi que le montant. Pour les BET cotraitants: une liste de références.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Cette consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre ayant compétences identifiées en matière d'architecture, technique TCE (structure, fluide, VRD), économie de la construction, OPC. Il n'est pas prévu de règle d'exclusivité pour les BET. Un même architecte ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement, ni être cotraitant de plusieurs groupements.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire, révisable. Le prix est provisoire et sera définitif à l'issue de la phase APD.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidats admis à remettre une offre se fera sur la base des critères suivants:

— qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée, garanties financières;

— qualité des références fournies: la qualité architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4dhkc9J1kH 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ECLx-SVaHG 🌏

Référence
Informations complémentaires

— l'analyse du site développée à travers la note d'intention et les schémas de principe;

— la réponse au programme;

— l'économie du projet: 35 %;

— l'approche technique du projet au regard des exigences environnementales définies par le maître d'ouvrage: 5 %;

— les moyens en termes de personnes et la composition du temps passé par élément de mission: 20 %;

— durée prévisionnelle du marché, la mission du maître d'œuvre court de la notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux auxquels il se rapporte.

Remise des plis obligatoirement de manière dématérialisée sur le profil acheteur dans les conditions fixées au RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 17-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2021/S 060-151005 (2021-03-22)

Avis d'attribution de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appel à candidature concernant un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un immeuble d'habitation de 10 étages composé de 30 logements avec commerce(s) en rez-de-chaussée et en toiture et parking souterrain. Le marché comprend la réalisation d'une tranche ferme (aps; apd; pro; act; det; visa; aor) et une tranche optionnelle comprenant l'ordonnancement le pilotage et la coordination. A titre indicatif la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à : 6.000 000 euro(s) (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: vallee sud amenagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-260251
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-151005
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, il a été décidé de déclarer cette procédure sans suite pour des motifs d'intérêt général : Les conditions de faisabilité technique de la construction de l'immeuble ne sont pas réunies

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un immeuble d'habitation de 10 étages composé de 30 logements avec commerce(s) en rez-de-chaussée et en toiture et parking souterrain

Description des options:

le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 17-191, avenue Joliot-Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2022/S 094-260251 (2022-05-11)

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