Le présent marché a pour objet marché de maintenance préventive et curative des matériels techniques spécifiques (chauds et froids) de l'Unité Centrale de production (UCP) de Saint-Leu-la-Forêt, des deux restaurants administratifs (Le Parc, La Palette) et de l'office du bâtiment F du Campus à Cergy-Pontoise — deux lots. Le marché est conclu selon les articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an (1 an), à compter de la notification, reconductible deux fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède trois ans, reconductions comprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maintenance préventive et curative des matériels techniques spécifiques (chauds et froids)
2021119050”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet marché de maintenance préventive et curative des matériels techniques spécifiques (chauds et froids) de l'Unité Centrale de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet marché de maintenance préventive et curative des matériels techniques spécifiques (chauds et froids) de l'Unité Centrale de production (UCP) de Saint-Leu-la-Forêt, des deux restaurants administratifs (Le Parc, La Palette) et de l'office du bâtiment F du Campus à Cergy-Pontoise — deux lots. Le marché est conclu selon les articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an (1 an), à compter de la notification, reconductible deux fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède trois ans, reconductions comprises.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Lot 1 — maintenance préventive et curative des matériels techniques spécifiques (chauds et froids) de restauration à l'Unité centrale de production (UCP) à...”
Description du marché
Lot 1 — maintenance préventive et curative des matériels techniques spécifiques (chauds et froids) de restauration à l'Unité centrale de production (UCP) à Saint-Leu-la-Forêt sans montant minimal annuel avec un montant maximal annuel de 70 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an (1 an), à compter de la notification, reconductible deux fois, de façon tacite, sans que sa durée totale...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an (1 an), à compter de la notification, reconductible deux fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède trois ans, reconductions comprises.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2 — maintenance préventive et curative des matériels techniques spécifiques (chauds et froids) de restauration des restaurants administratifs du Parc et...”
Description du marché
Lot 2 — maintenance préventive et curative des matériels techniques spécifiques (chauds et froids) de restauration des restaurants administratifs du Parc et de La Palette ainsi que de l'office situé au 3 étage du bâtiment F au Campus à Cergy-Pontoise. Sans montant minimal annuel avec un montant maximal annuel de 40 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et...”
Liste et brève description des conditions
DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 à jour, (chiffre d'affaires des trois dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 à jour, (chiffre d'affaires des trois dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La liste des références client dans le secteur public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à 12, R. 2143-15 et 16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de trois mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation. Avant tout dépôt au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'obtenir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité. Le candidat devra anticiper son passage à l'accueil afin de répondre à la condition de remise des offres stipulée ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 087-225472 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil général du Val d'oise
Adresse postale: 2, avenue du parc CS 20201 Cergy
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maintenance préventive et curative des matériels techniques spécifiques (chauds et froids)
2021119050”
Brève description:
“le présent marché a pour objet Marché de maintenance préventive et curative des matériels techniques spécifiques (chauds et froids) de l'unité Centrale de...”
Brève description
le présent marché a pour objet Marché de maintenance préventive et curative des matériels techniques spécifiques (chauds et froids) de l'unité Centrale de Production (Ucp) de Saint-Leu-La-Forêt, des deux restaurants administratifs (Le Parc, La Palette) et de l'office du bâtiment F du Campus à Cergy-Pontoise - 2 lots Le marché est conclu selon les articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an (1 an), à compter de la notification, reconductible 2 fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède trois ans, reconductions comprises
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 333 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“lot 1 -Maintenance préventive et curative des matériels techniques spécifiques(chauds et froids) de restauration à l'unité Centrale de Production (Ucp) à...”
Description du marché
lot 1 -Maintenance préventive et curative des matériels techniques spécifiques(chauds et froids) de restauration à l'unité Centrale de Production (Ucp) à Saint Leu la ForêtSans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 70 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“lot 2 -Maintenance préventive et curative des matériels techniques spécifiques (chauds et froids) de restauration des restaurants administratifs du Parc et...”
Description du marché
lot 2 -Maintenance préventive et curative des matériels techniques spécifiques (chauds et froids) de restauration des restaurants administratifs du Parc et de La Palette ainsi que de l'office situé au 3ème étage du bâtiment F au Campus à Cergy-Pontoise. Sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 40 000 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-225472
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021119050
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1: Maintenance préventive et curative des matériels techniques spécifiques (chauds et froids) de restauration à l'unité Centrale de Production (Ucp) à...”
Titre
lot 1: Maintenance préventive et curative des matériels techniques spécifiques (chauds et froids) de restauration à l'unité Centrale de Production (Ucp) à Saint-Leu-La-Forêt
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: etablissements roussel
Adresse postale: 16 Rue Jules Vercruyesse
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 846 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021119051
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2: Maintenance préventive et curative des matériels spécifiques, des restaurants administratifs du Parc et de La Palette ainsi que de l'office situé au...”
Titre
lot 2: Maintenance préventive et curative des matériels spécifiques, des restaurants administratifs du Parc et de La Palette ainsi que de l'office situé au 3ème étage du bât F à Cergy-Pontoise
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 16 Rue Jules Vercruyesse 95100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 487 💰
“pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources,...”
pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service Marchés, 2 avenue du parc, Cs20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex "09 heures-12 heures / 14 heures-17 heures". La valeur totale finale correspond au montant total HT des DQE multiplié par le nombre d'année (reconduction comprise) de tous les lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“o Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
o Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2021/S 167-438196 (2021-08-25)