Marché de maintenance avec travaux de gros entretien et d'investissement sur les installations de fermetures automatiques des parkings collectifs du patrimoine de la SAIMV et de la FMV

Société anonyme immobilière du Moulin Vert

Le présent marché est un marché public composite, constitué:
— pour partie d'un marché public ordinaire à prix global et forfaitaire, pour les prestations de maintenance sur les automatismes;
— pour partie d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, pour les prestations de travaux de gros entretien et d'investissement sur les automatismes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Impairoussot
• KONE

Qui ?

• Société anonyme immobilière du Moulin Vert

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-25	Avis de marché
2021-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: Maint-Automatismes
Brève description:

Le présent marché est un marché public composite, constitué: — pour partie d'un marché public ordinaire à prix global et forfaitaire, pour les prestations de maintenance sur les automatismes; — pour partie d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, pour les prestations de travaux de gros entretien et d'investissement sur les automatismes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société anonyme immobilière du Moulin Vert
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/ 🌏
URL pour la participation: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-105042
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché public composite, constitué:

— pour partie d'un marché public ordinaire à prix global et forfaitaire, pour les prestations de maintenance sur les automatismes;

— pour partie d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, pour les prestations de travaux de gros entretien et d'investissement sur les automatismes.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Territoire 1: Paris (75), Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Asnières-sur-Seine (92)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance, de travaux de gros entretien et d'investissement sur les installations de fermetures automatiques de Paris (75), Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Asnières-sur-Seine (92).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une période initiale commençant le 1.5.2021, ou à compter de sa notification si celle-ci est réalisée postérieurement au 1.5.2021. La date de fin de la période initiale est fixée au 30.4.2022.

Renouvelable trois fois par période d'1 an sans que la durée maximale totale ne puisse excéder 48 mois. La date de fin maximale du marché est fixée au 31.4.2025.

Intitulé du lot: Territoire 2: Yvelines (78), Hauts-de-Seine hors Asnières-sur-Seine (92), Val-d'Oise (95)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance, de travaux de gros entretien et d'investissement sur les installations de fermetures automatiques de Yvelines (78), Hauts-de-Seine hors Asnières-sur-Seine (92), Val-d'Oise (95).

Description des renouvellements:

Renouvelable trois fois par période d'un an sans que la durée maximale totale ne puisse excéder 48 mois. La date de fin maximale du marché est fixée au 31.4.2025.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: 104 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57216132100052
Nom du pouvoir adjudicateur: L'immobilière du Moulin Vert
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: a.paul@saimv.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/ 🌏
URL des documents: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2021/S 042-105042 (2021-02-25)

Avis d'attribution de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché public composite, constitué: — pour partie d'un marché public ordinaire à prix global et forfaitaire, pour les prestations de maintenance sur les automatismes; — pour partie d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur en application des articles L. 2125-1 1

Valeur totale du marché: 893 852 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 104 rue Jouffroy-d'Abbans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-294126
Se réfère à l'avis: 2021/S 042-105042
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: Kone
Adresse postale: Rue Louis-Armand
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 467 712 EUR 💰
Nom: ImpairoussoT
Adresse postale: 2 rue de la Pâture
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 426 140 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: L'Immobilière du Moulin Vert

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2021/S 112-294126 (2021-06-07)

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