Marché de maintenance avec travaux de gros entretien et d'investissement sur les installations de fermetures automatiques des parkings collectifs du patrimoine de la SAIMV et de la FMV
Le présent marché est un marché public composite, constitué:
— pour partie d'un marché public ordinaire à prix global et forfaitaire, pour les prestations de maintenance sur les automatismes;
— pour partie d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, pour les prestations de travaux de gros entretien et d'investissement sur les automatismes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société anonyme immobilière du Moulin Vert
Numéro d'enregistrement national: 57216132100052
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: L'immobilière du Moulin Vert
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: a.paul@saimv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maintenance avec travaux de gros entretien et d'investissement sur les installations de fermetures automatiques des parkings collectifs du...”
Titre
Marché de maintenance avec travaux de gros entretien et d'investissement sur les installations de fermetures automatiques des parkings collectifs du patrimoine de la SAIMV et de la FMV
Maint-Automatismes
Le présent marché est un marché public composite, constitué:
— pour partie d'un marché public ordinaire à prix global et forfaitaire, pour les prestations de maintenance sur les automatismes;
— pour partie d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, pour les prestations de travaux de gros entretien et d'investissement sur les automatismes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire 1: Paris (75), Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Asnières-sur-Seine (92)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Maintenance, de travaux de gros entretien et d'investissement sur les installations de fermetures automatiques de Paris (75), Essonne (91),...”
Description du marché
Maintenance, de travaux de gros entretien et d'investissement sur les installations de fermetures automatiques de Paris (75), Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Asnières-sur-Seine (92).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période initiale commençant le 1.5.2021, ou à compter de sa notification si celle-ci est réalisée postérieurement au...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une période initiale commençant le 1.5.2021, ou à compter de sa notification si celle-ci est réalisée postérieurement au 1.5.2021. La date de fin de la période initiale est fixée au 30.4.2022.
Renouvelable trois fois par période d'1 an sans que la durée maximale totale ne puisse excéder 48 mois. La date de fin maximale du marché est fixée au 31.4.2025.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire 2: Yvelines (78), Hauts-de-Seine hors Asnières-sur-Seine (92), Val-d'Oise (95)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maintenance, de travaux de gros entretien et d'investissement sur les installations de fermetures automatiques de Yvelines (78), Hauts-de-Seine hors...”
Description du marché
Maintenance, de travaux de gros entretien et d'investissement sur les installations de fermetures automatiques de Yvelines (78), Hauts-de-Seine hors Asnières-sur-Seine (92), Val-d'Oise (95).
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Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période initiale commençant le 1.5.2021, ou à compter de sa notification si celle-ci est réalisée postérieurement au...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une période initiale commençant le 1.5.2021, ou à compter de sa notification si celle-ci est réalisée postérieurement au 1.5.2021. La date de fin de la période initiale est fixée au 30.4.2022.
Renouvelable trois fois par période d'un an sans que la durée maximale totale ne puisse excéder 48 mois. La date de fin maximale du marché est fixée au 31.4.2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 104 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2021/S 042-105042 (2021-02-25)
Avis d'attribution de marché (2021-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 104 rue Jouffroy-d'Abbans
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: L'Immobilière du Moulin Vert
Adresse postale: 104 rue Jouffroy-d'Abbans
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un marché public composite, constitué:
— pour partie d'un marché public ordinaire à prix global et forfaitaire, pour les prestations...”
Brève description
Le présent marché est un marché public composite, constitué:
— pour partie d'un marché public ordinaire à prix global et forfaitaire, pour les prestations de maintenance sur les automatismes;
— pour partie d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, pour les prestations de travaux de gros entretien et d'investissement sur les automatismes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 893 852 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 042-105042
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Territoire 1: Paris (75), Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Asnières-sur-Seine (92)”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Kone
Adresse postale: Rue Louis-Armand
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 467 712 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Territoire 2: Yvelines (78), Hauts-de-Seine hors Asnières-sur-Seine (92), Val-d'Oise (95)” Nom et adresse du contractant
Nom: ImpairoussoT
Adresse postale: 2 rue de la Pâture
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 426 140 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2021/S 112-294126 (2021-06-07)