«Marché de lavage et de balayage mécanique de la voirie à Sartrouville»

Ville de Sartrouville

Ces prestations consisteront essentiellement en un balayage et un lavage mécanique hebdomadaire du centre-ville le samedi; et en deux interventions hebdomadaires sur les espaces publics d'autres quartiers détaillés au Règlement de consultation (RC). La Ville pourra faire réaliser au prestataire retenu des opérations de balayage et de lavage mécanique sur les autres voies communales et dans les établissements publics et scolaires. le marché prévoit également des prestations saisonnières pour le ramassage des feuilles mortes; ces opérations sont programmées tous les ans (deux interventions hebdomadaires d'un équipage de septembre à décembre). Le marché pourra également prévoir des prestations ponctuelles de nettoyage à très haute pression de surfaces minérales. Le parc des véhicules et engins (souffleurs) affectés au marché peut être composés de véhicules et engins thermiques et/ou électriques, au libre choix du prestataire. Le détail des caractéristiques se trouve dans le RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Île de France

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-09	Avis de marché
2021-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: Balayage-mécanique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-124899
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, dont les minima et maxima sont fixés ainsi: — montant minimal annuel: 20 000 EUR HT, — sans montant maximal annuel il ne s'agit pas d'un marché à lots ni à tranches. Il n'est pas prévu de visite de site. La moyenne annuelle des sommes allouées à ce marché ces dernières années est de 200 000 EUR TTC. Les prestations peuvent être programmées du lundi au samedi en fonction des demandes de la Ville sur une durée journalière de 7h. Conformément aux prescriptions du CCTP, il est strictement interdit pour les sociétés d'utiliser des produits ou des détergents dans le cadre de ce marché. Toutes les opérations de lavage s'effectuent à l'eau sans addition complémentaire. Les offres ne respectant pas cette interdiction seront déclarées irrégulières. Les critères de sélection des offres sont: 1) prix des prestations au vu du montant total HT indiqué dans le Détail quantitatif estimatif (DQE): 60 %; 2) valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat: 40 %: — sous-critère 1: adéquation des caractéristiques techniques des véhicules utilisés avec les besoins de la Ville, au vu des fiches techniques remises (une fiche par véhicule utilisé): 20 %; — sous-critère 2: moyens matériels mis en œuvre pour assurer la sécurité lors de l'exécution de la prestation (procédures de sécurité, EPI): 10 %; — sous-critère 3: utilisation de véhicules et engins respectueux de l'environnement et adaptés aux prestations du marché: 10 %. Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, dont les minima et maxima sont fixés ainsi:

— montant minimal annuel: 20 000 EUR HT,

— sans montant maximal annuel il ne s'agit pas d'un marché à lots ni à tranches.

Il n'est pas prévu de visite de site. La moyenne annuelle des sommes allouées à ce marché ces dernières années est de 200 000 EUR TTC. Les prestations peuvent être programmées du lundi au samedi en fonction des demandes de la Ville sur une durée journalière de 7h. Conformément aux prescriptions du CCTP, il est strictement interdit pour les sociétés d'utiliser des produits ou des détergents dans le cadre de ce marché. Toutes les opérations de lavage s'effectuent à l'eau sans addition complémentaire. Les offres ne respectant pas cette interdiction seront déclarées irrégulières. Les critères de sélection des offres sont:

1) prix des prestations au vu du montant total HT indiqué dans le Détail quantitatif estimatif (DQE): 60 %;

2) valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat: 40 %:

— sous-critère 1: adéquation des caractéristiques techniques des véhicules utilisés avec les besoins de la Ville, au vu des fiches techniques remises (une fiche par véhicule utilisé): 20 %;

— sous-critère 2: moyens matériels mis en œuvre pour assurer la sécurité lors de l'exécution de la prestation (procédures de sécurité, EPI): 10 %;

— sous-critère 3: utilisation de véhicules et engins respectueux de l'environnement et adaptés aux prestations du marché: 10 %.

Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations consisteront essentiellement en un balayage et un lavage mécanique hebdomadaire du centre-ville le samedi; et en deux interventions hebdomadaires sur les espaces publics d'autres quartiers détaillés au Règlement de consultation (RC). La Ville pourra faire réaliser au prestataire retenu des opérations de balayage et de lavage mécanique sur les autres voies communales et dans les établissements publics et scolaires. Le marché prévoit également des prestations saisonnières pour le ramassage des feuilles mortes; ces opérations sont programmées tous les ans (deux interventions hebdomadaires d'un équipage de septembre à décembre). Le marché pourra également prévoir des prestations ponctuelles de nettoyage à très haute pression de surfaces minérales. Le parc des véhicules et engins (souffleurs) affectés au marché peut être composés de véhicules et engins thermiques et/ou électriques, au libre choix du prestataire. Le détail des caractéristiques se trouve dans le RC.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de quatre ans à compter de la réception de la notifications par le titulaire. Il pourra y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la notification/ordre de service prescrivant le début des prestations, par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception quatre mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sartrouville 78506 — Sartrouville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— candidature d'un groupement d'entreprises: l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2) du RC sauf la lettre de candidature (DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— document justifiant de l'adhésion à une convention collective en lien direct avec l'objet du marché, la preuve de cette adhésion pouvant être apportée par tout moyen.

À défaut de pouvoir fournir un tel document, une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est soumis à aucune convention collective devra être fournie. Le tableau des effectifs actuels est joint en annexe, à la fin du RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement: budget propre de la Ville. Avances et acomptes: le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. En outre, la constitution d'une garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du montant total HT indiqué dans le Détail quantitatif estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville: service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon, adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde…), vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet correspondre avec l'acheteur
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

— montant minimal annuel: 20 000 EUR HT,

— sans montant maximal annuel il ne s'agit pas d'un marché à lots ni à tranches.

Il n'est pas prévu de visite de site. La moyenne annuelle des sommes allouées à ce marché ces dernières années est de 200 000 EUR TTC. Les prestations peuvent être programmées du lundi au samedi en fonction des demandes de la Ville sur une durée journalière de 7h. Conformément aux prescriptions du CCTP, il est strictement interdit pour les sociétés d'utiliser des produits ou des détergents dans le cadre de ce marché. Toutes les opérations de lavage s'effectuent à l'eau sans addition complémentaire. Les offres ne respectant pas cette interdiction seront déclarées irrégulières. Les critères de sélection des offres sont:

1) prix des prestations au vu du montant total HT indiqué dans le Détail quantitatif estimatif (DQE): 60 %;

2) valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat: 40 %:

— sous-critère 1: adéquation des caractéristiques techniques des véhicules utilisés avec les besoins de la Ville, au vu des fiches techniques remises (une fiche par véhicule utilisé): 20 %;

— sous-critère 2: moyens matériels mis en œuvre pour assurer la sécurité lors de l'exécution de la prestation (procédures de sécurité, EPI): 10 %;

— sous-critère 3: utilisation de véhicules et engins respectueux de l'environnement et adaptés aux prestations du marché: 10 %.

Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 050-124899 (2021-03-09)

Avis d'attribution de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ces prestations consisteront essentiellement en un balayage et un lavage mécanique hebdomadaire du centre-ville le samedi ; et en deux interventions hebdomadaires sur les espaces publics d'autres quartiers détaillés au règlement de consultation (Rc).La Ville pourra faire réaliser au prestataire retenu des opérations de balayage et de lavage mécanique sur les autres voies communales et dans les établissements publics et scolaires.le marché prévoit également des prestations saisonnières pour le ramassage des feuilles mortes ; ces opérations sont programmées tous les ans (deux interventions hebdomadaires d'un équipage de septembre à décembre). Le marché pourra également prévoir des prestations ponctuelles de nettoyage à très haute pression de surfaces minérales.le parc des véhicules et engins (souffleurs) affectés au marché peut être composés de véhi

Valeur totale du marché: 727272.73 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sartrouville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-392195
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-124899
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.- Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à :* Montant minimum : 20 000 euro(s) Ht / an* Sans montant maximum

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Sartrouville 78506 Sartrouville

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du montant total Ht indiqué dans le détail quantitatif estimatif (Dqe)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Nom: suez Ile De France
Adresse postale: 19 et 21 rue Emile Duclaux
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 727272.73 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service de la Commande publique : Responsable du service
Source: OJS 2021/S 147-392195 (2021-07-28)

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