Marché de gestion d'offices de restauration scolaire et restauration adultes de la ville d'Évry-Courcouronnes

Commune d'Évry-Courcouronnes

Les prix du marché sont mixtes.
Les prestations relatives à la gestion complète de treize offices en tranche ferme et cinq offices en tranches optionnelles donnent lieu à un marché ordinaire rémunéré à prix global et forfaitaire.
Des prestations occasionnelles pourront être demandées en cours d'exécution du marché. Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans précision de montant minimal ni maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• equi'Tables

Qui ?

• Commune d'Évry-Courcouronnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-30	Avis de marché
2021-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restaurant et services de personnel en salle
Numéro de référence: 2021-19
Brève description:

Les prix du marché sont mixtes. Les prestations relatives à la gestion complète de treize offices en tranche ferme et cinq offices en tranches optionnelles donnent lieu à un marché ordinaire rémunéré à prix global et forfaitaire. Des prestations occasionnelles pourront être demandées en cours d'exécution du marché. Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans précision de montant minimal ni maximal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Évry-Courcouronnes
Adresse postale: place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Code postal: 91000
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://evrycourcouronnes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@evrycourcouronnes.fr 📧
Téléphone: +33 160916259 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225265
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.aws-achat.fr ou via le site communal http://www.evrycourcouronnes.fr/ La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. La visite aura lieu le: le mercredi 12.5.2021 de 8h00 à 13h00. Lieu du rendez-vous: CTM Courcouronnes, 3 rue du Bois de l'Entre Deux, 91000 Évry-Courcouronnes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prix du marché sont mixtes.

Les prestations relatives à la gestion complète de treize offices en tranche ferme et cinq offices en tranches optionnelles donnent lieu à un marché ordinaire rémunéré à prix global et forfaitaire.

Des prestations occasionnelles pourront être demandées en cours d'exécution du marché. Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans précision de montant minimal ni maximal.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour un an, reconductible de manière tacite trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. Le marché débute à compter du 1.9.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Évry-Courcouronnes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008352500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. La visite aura lieu le: le mercredi 12.5.2021 de 8h00 à 13h00.

Lieu du rendez-vous: CTM Courcouronnes, 3 rue du Bois de l'Entre Deux, 91000 Évry-Courcouronnes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 087-225265 (2021-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prix du marché sont mixtes.- Les prestations relatives à la gestion complète de 13 offices en tranche ferme et 5 offices en tranches optionnelles donnent lieu à un marché ordinaire rémunéré à prix global et forfaitaire.- Des prestations occasionnelles pourront être demandées en cours d'exécution du marché. Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans précision de montant minimum ni maximum

Valeur totale du marché: 883 003 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de evry courcouronnes
Adresse postale: place des Droits de l'homme, et du Citoyen
Commune postale: Evry Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-418651
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-225265
Numéro JO-S: 158

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Nom: equi'Tables
Adresse postale: 83 Rue Desaix
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 883 003 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 158-418651 (2021-08-12)

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