Marché de fournitures et services pour le déploiement de la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire et la poursuite des expérimentations en porte à porte et apport volontaire mobile

Eurométropole de Strasbourg

Marché de fournitures et services pour le déploiement de la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire et la poursuite des expérimentations en porte à porte et apport volontaire mobileforme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-22 Avis de marché
2021-08-06 Informations complémentaires
2021-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:
Marché de fournitures et services pour le déploiement de la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire et la poursuite des expérimentations en porte à porte et apport volontaire mobileforme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.strasbourg.eu 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985000 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-380766
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 21 360 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de bioseaux et sacs en papier kraft et distribution du matériel aux usagers.
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et installation d'abris-bacs pour déchets alimentaires.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte sous abris-bacs et valorisation des déchets alimentaires.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:
Poursuite d'expérimentions de collecte et valorisation des déchets alimentaires en porte à porte et apport volontaire mobile.
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement.
Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité subventions: une demande sera déposée auprès de l'ADEME avant le 3.9.2021 pour une aide à l'investissement à hauteur de 55 % du montant d'investissement.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode de mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 14.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Inscription de l'action dans le contexte local
Capacité d'exécution
Qualification et expérience du personnel dédié à l'organisation et au pilotage de la mission
Critère de qualité (pondération): 6.0
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (pondération): 6.5
13.0
Critère de qualité (nom): Esthétique
Critère de qualité (pondération): 10.5
5.0
Prix (pondération): 45.0
Critère de qualité (pondération): 15.0
7.0
Critère de qualité (nom): Méthode pour élaborer le plan de collecte
Stratégie pour adapter sa capacité de collecte au besoin du marché
Dispositions pour assurer la continuité du service
Prix (pondération): 50.0
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Ergonomie du point d'apport volontaire mobile pour les usagers
Pilotage du marché
Formation du personnel d'accueil dédié aux permanences
Protocole de sécurité (usagers) pour la collecte
Critère de qualité (pondération): 2.5
Critère de qualité (nom): Protocole de sécurité (agents de collecte) pour la collecte

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Échantillons ou maquettes exigés: 0,00 EUR.
Lot 1 : un bioseau + 20 sacs en papier kraft.
Lot 2 : un abri-bac de chaque modèle hors options.
Numéro de la consultation: 21EMS0206.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 143-380766 (2021-07-22)
Informations complémentaires (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21EMS0206
Brève description:
marché de fournitures et services pour le déploiement de la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire et la poursuite des expérimentations en porte à porte et apport volontaire mobile
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1, Parc de l'etoile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-21 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-410032
Se réfère à l'avis: 2021/S 143-380766
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 21/09/2021
Source: OJS 2021/S 154-410032 (2021-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de fournitures et services pour le déploiement de la collecte des déchets alimentaires
Valeur totale du marché: 21 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-670905
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de bioseaux et sacs en papier kraft et distribution du matériel aux usagers
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Brève description:
fourniture et installation d'abris-bacs pour déchets alimentaires
collecte sous abris-bacs et valorisation des déchets alimentaires
poursuite d'expérimentions de collecte et valorisation des déchets alimentaires en porte à porte et apport volontaire mobile

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode de mise en oeuvre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: acp services
Adresse postale: site economique de fleurais
Commune postale: Mortagne-sur-Sevre
Code postal: 85290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 51630644 📞
Courrier électronique: contact@acpservices.fr 📧
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Nom: astech
Adresse postale: 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Téléphone: +33 89318320 📞
Courrier électronique: info@astech-eco.com 📧
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: suez rv nord est
Adresse postale: 22, rue de cherbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Téléphone: +33 88661403 📞
Courrier électronique: laurent.lorich@suez.com 📧
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 252-670905 (2021-12-23)
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