Marché de fournitures et services pour le déploiement de la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire et la poursuite des expérimentations en porte à porte et apport volontaire mobile
Marché de fournitures et services pour le déploiement de la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire et la poursuite des expérimentations en porte à porte et apport volontaire mobileforme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fournitures et services pour le déploiement de la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire et la poursuite des expérimentations en...”
Titre
Marché de fournitures et services pour le déploiement de la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire et la poursuite des expérimentations en porte à porte et apport volontaire mobile
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Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Marché de fournitures et services pour le déploiement de la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire et la poursuite des expérimentations en...”
Brève description
Marché de fournitures et services pour le déploiement de la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire et la poursuite des expérimentations en porte à porte et apport volontaire mobileforme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 21 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Fourniture de bioseaux et sacs en papier kraft et distribution du matériel aux usagers.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode de mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 14.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Inscription de l'action dans le contexte local
Critère de qualité (nom): Capacité d'exécution
Critère de qualité (nom):
“Qualification et expérience du personnel dédié à l'organisation et au pilotage de la mission”
Critère de qualité (pondération): 6.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et installation d'abris-bacs pour déchets alimentaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 6.5
Critère de qualité (pondération): 13.0
Critère de qualité (nom): Esthétique
Critère de qualité (pondération): 10.5
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 45.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Collecte sous abris-bacs et valorisation des déchets alimentaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (pondération): 7.0
Critère de qualité (nom): Méthode pour élaborer le plan de collecte
Critère de qualité (nom): Stratégie pour adapter sa capacité de collecte au besoin du marché
Critère de qualité (nom): Dispositions pour assurer la continuité du service
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Poursuite d'expérimentions de collecte et valorisation des déchets alimentaires en porte à porte et apport volontaire mobile.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Ergonomie du point d'apport volontaire mobile pour les usagers
Critère de qualité (nom): Pilotage du marché
Critère de qualité (nom): Formation du personnel d'accueil dédié aux permanences
Critère de qualité (nom): Protocole de sécurité (usagers) pour la collecte
Critère de qualité (pondération): 2.5
Critère de qualité (nom): Protocole de sécurité (agents de collecte) pour la collecte
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement.
Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité subventions: une demande sera déposée auprès de l'ADEME avant le 3.9.2021 pour une aide à l'investissement à hauteur de 55 % du montant d'investissement.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
12:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons ou maquettes exigés: 0,00 EUR.
Lot 1 : un bioseau + 20 sacs en papier kraft.
Lot 2 : un abri-bac de chaque modèle hors options.
Numéro de la consultation: 21EMS0206.
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 143-380766 (2021-07-22)
Informations complémentaires (2021-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1, Parc de l'etoile
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de fournitures et services pour le déploiement de la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire et la poursuite des expérimentations en...”
Titre
marché de fournitures et services pour le déploiement de la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire et la poursuite des expérimentations en porte à porte et apport volontaire mobile
21EMS0206
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Brève description:
“marché de fournitures et services pour le déploiement de la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire et la poursuite des expérimentations en...”
Brève description
marché de fournitures et services pour le déploiement de la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire et la poursuite des expérimentations en porte à porte et apport volontaire mobile
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 143-380766
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 14/09/2021 à 12 H 00
Nouvelle valeur
Texte: 21/09/2021 à 12 H 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.7
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 15/09/2021 à 12 H 00
Nouvelle valeur
Texte: 22/09/2021 à 12 H 00
Autres informations complémentaires
“date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 21/09/2021”
Source: OJS 2021/S 154-410032 (2021-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de fournitures et services pour le déploiement de la collecte des déchets alimentaires”
Brève description:
“marché de fournitures et services pour le déploiement de la collecte des déchets alimentaires”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fourniture de bioseaux et sacs en papier kraft et distribution du matériel aux usagers” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode de mise en oeuvre
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Description du marché: fourniture et installation d'abris-bacs pour déchets alimentaires
Description du marché: collecte sous abris-bacs et valorisation des déchets alimentaires
Description du marché:
“poursuite d'expérimentions de collecte et valorisation des déchets alimentaires en porte à porte et apport volontaire mobile”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-380766
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20211299
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de bioseaux et sacs en papier kraft et distribution du matériel aux usagers”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: acp services
Adresse postale: site economique de fleurais
Commune postale: Mortagne-sur-Sevre
Code postal: 85290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 51630644📞
Courrier électronique: contact@acpservices.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20211298
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et installation d'abris-bacs pour déchets alimentaires
Nom et adresse du contractant
Nom: astech
Adresse postale: 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Téléphone: +33 89318320📞
Courrier électronique: info@astech-eco.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20211295
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte sous abris-bacs et valorisation des déchets alimentaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nord est
Adresse postale: 22, rue de cherbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Téléphone: +33 88661403📞
Courrier électronique: laurent.lorich@suez.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20211373
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“poursuite d'expérimentions de collecte et valorisation des déchets alimentaires en porte à porte et apport volontaire mobile”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 252-670905 (2021-12-23)