Marché de fournitures de végétaux et de produits horticoles — relance du lot 4 — arbres et grands conifères 2021.30

Ville de Coudekerque-Branche (59)

La Ville de Coudekerque-Branche a lancé une consultation (marché 2021.21) relative à la fourniture de végétaux et de produits horticoles. Ce marché était composé de sept lots. Le lot 4 dudit marché 2021.21 a été déclaré infructueux faute de candidat. Le présent marché concerne donc uniquement les arbres et grands conifères du lot 4. Considérant qu'il s'agit de la relance d'un lot de marché alloti déclaré infructueux faute de candidat, il n'y a donc pas recours à l'allotissement pour cette relance conformément à l'article L. 2113-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2019. Les offres des autres lots sont en cours d'analyse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Qui ?

• Ville de Coudekerque-Branche (59)

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits agricoles et produits de l'horticulture › Produits horticoles et produits de pépinières

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits horticoles et produits de pépinières
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Code CPV supplémentaire: Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coudekerque-Branche (59)
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République, CS 30119
Code postal: 59411
Commune postale: Coudekerque-Branche Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr 📧
Téléphone: +33 32828996 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-298864
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur questionnement via la plate-forme de dématérialisation «Marchés sécurisés» dans les délais indiqués au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne les arbres et grands conifères. Le candidat devra fournir: son catalogue et ses tarifs (prix publics) en quatre exemplaires, complet avec les photos de toute la gamme d'arbres proposés. La livraison se fera en accord avec le détenteur du marché. Une garantie de reprise sera exigée minimum un an après la plantation. Commande et stockage des espèces ou variétés ne figurant pas sur le catalogue pourront être demandées, l'entreprise devra être alors capable de les mettre en culture. Les végétaux en mottes ou racines nues devront être stockées en jauge le jour même de l'arrachage afin de les préserver par recouvrement total en attendant leur transit. L'entreprise veillera à la bonne santé des plantes pendant toute la période de préstockage et le transport. Ces végétaux seront classés par espèce, variété et étiquetés. Tous les lots devront être homogènes et correspondre aux critères de qualité du service «Espaces verts». La commune se réserve le droit de refuser tout ou partie d'un lot si elle le juge non conforme. Si une plante doit être issue du négoce, elle doit être acclimatée à la région. Espèces et variétés: ce lot comprend la fourniture la livraison d'arbres et de conifères. Les végétaux devront être conformes, en forces, espèces et variétés à celles prévues dans le bordereau de prix. Ceux-ci seront étiquetés individuellement. Les variétés protégées par un label breveté seront munies d'une étiquette individuelle attestant l'origine et l'authenticité de la plante. Les végétaux seront sains, exempts de maladies.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature précisant l'identité du candidat, sa forme, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat;

— formulaire DC1 et DC2 ou équivalent;

— copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590155400018
Contact
Point de contact: Monsieur le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Conformément au code de la commande publique, les offres relatives aux marchés d'un montant global supérieur à 40 000 EUR HT devront être dématérialisées. Pour ces marchés, les offres transmises sur support papier seront irrégulières. La remise des offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics utilisée par la Ville de Coudekerque-Branche: https://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 114-298864 (2021-06-10)

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