La Ville de Coudekerque-Branche a lancé une consultation (marché 2021.21) relative à la fourniture de végétaux et de produits horticoles. Ce marché était composé de sept lots. Le lot 4 dudit marché 2021.21 a été déclaré infructueux faute de candidat. Le présent marché concerne donc uniquement les arbres et grands conifères du lot 4. Considérant qu'il s'agit de la relance d'un lot de marché alloti déclaré infructueux faute de candidat, il n'y a donc pas recours à l'allotissement pour cette relance conformément à l'article L. 2113-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2019. Les offres des autres lots sont en cours d'analyse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fournitures de végétaux et de produits horticoles — relance du lot 4 — arbres et grands conifères 2021.30”
Produits/services: Produits horticoles et produits de pépinières📦
Brève description:
“La Ville de Coudekerque-Branche a lancé une consultation (marché 2021.21) relative à la fourniture de végétaux et de produits horticoles. Ce marché était...”
Brève description
La Ville de Coudekerque-Branche a lancé une consultation (marché 2021.21) relative à la fourniture de végétaux et de produits horticoles. Ce marché était composé de sept lots. Le lot 4 dudit marché 2021.21 a été déclaré infructueux faute de candidat. Le présent marché concerne donc uniquement les arbres et grands conifères du lot 4. Considérant qu'il s'agit de la relance d'un lot de marché alloti déclaré infructueux faute de candidat, il n'y a donc pas recours à l'allotissement pour cette relance conformément à l'article L. 2113-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2019. Les offres des autres lots sont en cours d'analyse.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits horticoles et produits de pépinières📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“La consultation concerne les arbres et grands conifères. Le candidat devra fournir: son catalogue et ses tarifs (prix publics) en quatre exemplaires,...”
Description du marché
La consultation concerne les arbres et grands conifères. Le candidat devra fournir: son catalogue et ses tarifs (prix publics) en quatre exemplaires, complet avec les photos de toute la gamme d'arbres proposés. La livraison se fera en accord avec le détenteur du marché. Une garantie de reprise sera exigée minimum un an après la plantation. Commande et stockage des espèces ou variétés ne figurant pas sur le catalogue pourront être demandées, l'entreprise devra être alors capable de les mettre en culture. Les végétaux en mottes ou racines nues devront être stockées en jauge le jour même de l'arrachage afin de les préserver par recouvrement total en attendant leur transit. L'entreprise veillera à la bonne santé des plantes pendant toute la période de préstockage et le transport. Ces végétaux seront classés par espèce, variété et étiquetés. Tous les lots devront être homogènes et correspondre aux critères de qualité du service «Espaces verts». La commune se réserve le droit de refuser tout ou partie d'un lot si elle le juge non conforme. Si une plante doit être issue du négoce, elle doit être acclimatée à la région. Espèces et variétés: ce lot comprend la fourniture la livraison d'arbres et de conifères. Les végétaux devront être conformes, en forces, espèces et variétés à celles prévues dans le bordereau de prix. Ceux-ci seront étiquetés individuellement. Les variétés protégées par un label breveté seront munies d'une étiquette individuelle attestant l'origine et l'authenticité de la plante. Les végétaux seront sains, exempts de maladies.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur...”
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur questionnement via la plate-forme de dématérialisation «Marchés sécurisés» dans les délais indiqués au règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature précisant l'identité du candidat, sa forme, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat;
— formulaire DC1 et DC2...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature précisant l'identité du candidat, sa forme, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat;
— formulaire DC1 et DC2 ou équivalent;
— copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent contrat, réalisé au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 trimestre 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément au code de la commande publique, les offres relatives aux marchés d'un montant global supérieur à 40 000 EUR HT devront être dématérialisées....”
Conformément au code de la commande publique, les offres relatives aux marchés d'un montant global supérieur à 40 000 EUR HT devront être dématérialisées. Pour ces marchés, les offres transmises sur support papier seront irrégulières. La remise des offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics utilisée par la Ville de Coudekerque-Branche: https://www.marches-securises.fr
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur questionnement via la plate-forme de dématérialisation «Marchés sécurisés» dans les délais indiqués au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 114-298864 (2021-06-10)