Marché de fournitures de bureau et papeterie

Ville de Caluire-et-Cuire

Le marché a pour objet l'achat de fourniture de bureau et de papeterie. Les prestations attendues sont décrites dans le CCTP commun à tous les lots.
Durée du marché: chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 17.1.2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure renouvelable trois fois un an par tacite reconduction. Il peut aussi être reconduit expressément de façon anticipée selon les dispositions du CCAP.
Tranche optionnelle: sans objet.
Procédure d'appel d'offres ouvert.
Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec maximum. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Montant maximal annuel:
— lot 1: 30 000 EUR HT;
— lot 2: 50 000 EUR HT;
— lot 3: 7 000 EUR HT.
Le lot 3 est un lot «Réservé» à des entreprises adaptées conformément à l'article L. 2113-12 du CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-20 Avis de marché
2021-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 2021037
Brève description:
Le marché a pour objet l'achat de fourniture de bureau et de papeterie. Les prestations attendues sont décrites dans le CCTP commun à tous les lots. Durée du marché: chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 17.1.2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure renouvelable trois fois un an par tacite reconduction. Il peut aussi être reconduit expressément de façon anticipée selon les dispositions du CCAP. Tranche optionnelle: sans objet. Procédure d'appel d'offres ouvert. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec maximum. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant maximal annuel: — lot 1: 30 000 EUR HT; — lot 2: 50 000 EUR HT; — lot 3: 7 000 EUR HT. Le lot 3 est un lot «Réservé» à des entreprises adaptées conformément à l'article L. 2113-12 du CCP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Papeterie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caluire-et-Cuire
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon
Code postal: 69642
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-caluire.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-caluire.fr 📧
Téléphone: +33 478988115 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-372957
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Consultation ouverte au MPS: non. Échantillons: Des échantillons sont à remettre pour les lots 1 et 2. Le candidat doit se reporter aux dispositions du règlement de consultation. Téléchargement du DCE (dossier de consultation): Pour télécharger en accès direct et gratuitement le dossier de consultation des entreprises (Dce), le candidat doit aller sur la plate-forme mutualisée de dématérialisation des marchés publics: http://marchespublics.grandlyon.com — Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme. La Ville de Caluire-et-Cuire attire l'attention du candidat qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse courriel indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. Demande de renseignement: Les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais de la plate-forme mutualisée: http://marchespublics.grandlyon.com En cas de difficultés les candidats peuvent contacter le service «Achats et marchés publics» (tél. +33 478988115 — courriel: marchespublics@ville-caluire.fr). Modalités de dépôt des plis: L'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par courriel ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irrecevables. Pour les procédures lancées à compter du 1.10.2018, les communications et échanges d'informations devront être réalisés par voie électronique. Ainsi l'envoi ou la remise de plis sous format papier n'est pas autorisé. Les candidats doivent transmettre leur pli par voie électronique par le biais de la plate-forme mutualisée http://marchespublics.grandlyon.com Les modalités de dépôt sont énoncées dans le règlement de la consultation que le candidat doit lire avec attention. La signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt du pli. Cautionnement: Les clauses financières (avances, retenue de garantie, garantie à première demande…) sont énoncées dans le CCAP. Financement: Financement sur le budget principal de la collectivité. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Les autres modalités de paiement sont énoncées dans le CCAP. Groupements: Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Quelle que soit la forme de groupement adoptée, les cotraitants doivent désigner un mandataire dans l'acte d'engagement et joindre à l'acte d'engagement l'annexe sur la répartition des prestations entre cotraitants. Une fois le marché attribué à un groupement, ce dernier devra être de la forme d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en tant que mandataire de groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'achat de fourniture de bureau et de papeterie. Les prestations attendues sont décrites dans le CCTP commun à tous les lots.
Durée du marché: chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 17.1.2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure renouvelable trois fois un an par tacite reconduction. Il peut aussi être reconduit expressément de façon anticipée selon les dispositions du CCAP.
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Tranche optionnelle: sans objet.
Procédure d'appel d'offres ouvert.
Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec maximum. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Montant maximal annuel:
— lot 1: 30 000 EUR HT;
— lot 2: 50 000 EUR HT;
— lot 3: 7 000 EUR HT.
Le lot 3 est un lot «Réservé» à des entreprises adaptées conformément à l'article L. 2113-12 du CCP.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fournitures de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de bureau.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 17.1.2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, renouvelable trois fois un an par tacite reconduction. Il peut aussi être reconduit expressément de façon anticipée selon les dispositions du CCAP.
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Intitulé du lot: Papeterie
Numéro du lot: 2
Brève description: Papeterie.
Intitulé du lot: Fournitures de bureau (lot réservé)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de bureau. Lot réservé. Le lot 3 est réservé aux entreprises adaptées visées à l'article L. 5213-13 du code du travail à des établissements et services d'aide par le travail visés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles et à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale fixée par voie réglementaire de travailleurs handicapés qui en raison de la nature, de la gravité de leurs déficiences ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caluire-et-Cuire, 69300 — Caluire-et-Cuire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le pli du candidat contient un dossier «Candidature» et un dossier «Offre». Le dossier «Candidature» peut être présenté soit en remettant les pièces demandées ci-après (le candidat peut utiliser les formulaires DC1/DC2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit en utilisant le DUME (Document unique de marché européen) qui peut être rempli et téléchargeable gratuitement sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr
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Si le candidat décide d'utiliser les formulaires DC1/DC2 il devra remettre les documents suivants:
— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent): elle indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seul le DC1 peut être commun à l'ensemble des cotraitants;
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— les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature);
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti;
— la copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
La candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 ou équivalent): le candidat indique son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
La candidature contient la liste des principales prestations exécutées(références), de même nature que celles du marché, au cours des trois dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement. Pour le lot 3 le candidat doit fournir le justificatif qu'il appartient bien à la catégorie des entreprises adaptées visées à l'article L. 5213-13 du code du travail, ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen.
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Nota:
En plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier «Offre», les pièces à remettre sont indiquées dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690034000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Consultation ouverte au MPS: non.
Échantillons:
Des échantillons sont à remettre pour les lots 1 et 2. Le candidat doit se reporter aux dispositions du règlement de consultation.
Téléchargement du DCE (dossier de consultation):
Pour télécharger en accès direct et gratuitement le dossier de consultation des entreprises (Dce), le candidat doit aller sur la plate-forme mutualisée de dématérialisation des marchés publics: http://marchespublics.grandlyon.com — Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme. La Ville de Caluire-et-Cuire attire l'attention du candidat qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse courriel indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation.
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Demande de renseignement:
Les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais de la plate-forme mutualisée: http://marchespublics.grandlyon.com
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En cas de difficultés les candidats peuvent contacter le service «Achats et marchés publics» (tél. +33 478988115 — courriel: marchespublics@ville-caluire.fr).
Modalités de dépôt des plis:
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par courriel ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irrecevables. Pour les procédures lancées à compter du 1.10.2018, les communications et échanges d'informations devront être réalisés par voie électronique. Ainsi l'envoi ou la remise de plis sous format papier n'est pas autorisé. Les candidats doivent transmettre leur pli par voie électronique par le biais de la plate-forme mutualisée http://marchespublics.grandlyon.com
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Les modalités de dépôt sont énoncées dans le règlement de la consultation que le candidat doit lire avec attention. La signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt du pli.
Cautionnement:
Les clauses financières (avances, retenue de garantie, garantie à première demande…) sont énoncées dans le CCAP.
Financement:
Financement sur le budget principal de la collectivité.
Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture.
Les autres modalités de paiement sont énoncées dans le CCAP.
Groupements:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Quelle que soit la forme de groupement adoptée, les cotraitants doivent désigner un mandataire dans l'acte d'engagement et joindre à l'acte d'engagement l'annexe sur la répartition des prestations entre cotraitants. Une fois le marché attribué à un groupement, ce dernier devra être de la forme d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en tant que mandataire de groupement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 141-372957 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet l'achat de fourniture de bureau et de papeterie.Les prestations attendues sont décrites dans le Cctp commun à tous les lots.Durée du marché:chaque lot est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 17/01/22 ou de sa date de notification si elle est postérieure renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction.il peut aussi être reconduit expressément de façon anticipée selon les dispositions du Ccap.Tranche optionnelle:sans objetprocédure d'appel d'offres ouvert.Chaque lot est un accord cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec maximum. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel :lot1: 30 000 euro(s) HtLot2: 50 000 euro(s) HtLot3: 7 000 euro(s) HtLe lot 3 est un lot "Réservé" à des entreprises adaptées conformément à l'article L2113-12 du Ccp
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Valeur totale du marché: 348 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de caluire et cuire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-631003
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-372957
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
le montant de la valeur totale du marché correspond au montant maximum total sur la durée du marché.Le montant de chaque attributaire correspond au montant du Bpu valant Dqe

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fournitures de bureau
Brève description: fourniture de bureau
Intitulé du lot: papeterie
Brève description: papeterie
Intitulé du lot: fournitures de bureau (lot réservé)
Brève description:
fourniture de bureau lot réservéle lot 3 est réservé aux entreprises adaptées visées à l'article L. 5213-13 du code du travail à des établissements et services d'aide par le travail visés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles et à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale fixée par voie réglementaire de travailleurs handicapés qui en raison de la nature, de la gravité de leurs déficiences ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: caluire et Cuire 69300 Caluire et Cuire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: develay
Adresse postale: 15 Boulevard Edouard Herriot
Commune postale: Limas
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 34096.71 EUR 💰
20622.60 EUR 💰
Nom: l'Entreprise adaptée
Adresse postale: 12 Rue Jacquard
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 3320.98 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 240-631003 (2021-12-06)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Fournisseurs:
Develay L'Entreprise adaptée
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Machines, fournitures et équipement de... Fournitures de bureau Papeterie