Le marché a pour objet l'achat de fourniture de bureau et de papeterie. Les prestations attendues sont décrites dans le CCTP commun à tous les lots.
Durée du marché: chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 17.1.2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure renouvelable trois fois un an par tacite reconduction. Il peut aussi être reconduit expressément de façon anticipée selon les dispositions du CCAP.
Tranche optionnelle: sans objet.
Procédure d'appel d'offres ouvert.
Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec maximum. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Montant maximal annuel:
— lot 1: 30 000 EUR HT;
— lot 2: 50 000 EUR HT;
— lot 3: 7 000 EUR HT.
Le lot 3 est un lot «Réservé» à des entreprises adaptées conformément à l'article L. 2113-12 du CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fournitures de bureau et papeterie
2021037
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'achat de fourniture de bureau et de papeterie. Les prestations attendues sont décrites dans le CCTP commun à tous les lots.
Durée...”
Brève description
Le marché a pour objet l'achat de fourniture de bureau et de papeterie. Les prestations attendues sont décrites dans le CCTP commun à tous les lots.
Durée du marché: chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 17.1.2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure renouvelable trois fois un an par tacite reconduction. Il peut aussi être reconduit expressément de façon anticipée selon les dispositions du CCAP.
Tranche optionnelle: sans objet.
Procédure d'appel d'offres ouvert.
Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec maximum. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Montant maximal annuel:
— lot 1: 30 000 EUR HT;
— lot 2: 50 000 EUR HT;
— lot 3: 7 000 EUR HT.
Le lot 3 est un lot «Réservé» à des entreprises adaptées conformément à l'article L. 2113-12 du CCP.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Caluire-et-Cuire, 69300 — Caluire-et-Cuire.
Description du marché: Fourniture de bureau.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 17.1.2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, renouvelable trois...”
Description des renouvellements
Chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 17.1.2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, renouvelable trois fois un an par tacite reconduction. Il peut aussi être reconduit expressément de façon anticipée selon les dispositions du CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papeterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Papeterie.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau (lot réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de bureau. Lot réservé. Le lot 3 est réservé aux entreprises adaptées visées à l'article L. 5213-13 du code du travail à des établissements et...”
Description du marché
Fourniture de bureau. Lot réservé. Le lot 3 est réservé aux entreprises adaptées visées à l'article L. 5213-13 du code du travail à des établissements et services d'aide par le travail visés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles et à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale fixée par voie réglementaire de travailleurs handicapés qui en raison de la nature, de la gravité de leurs déficiences ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pli du candidat contient un dossier «Candidature» et un dossier «Offre». Le dossier «Candidature» peut être présenté soit en remettant les pièces...”
Liste et brève description des conditions
Le pli du candidat contient un dossier «Candidature» et un dossier «Offre». Le dossier «Candidature» peut être présenté soit en remettant les pièces demandées ci-après (le candidat peut utiliser les formulaires DC1/DC2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit en utilisant le DUME (Document unique de marché européen) qui peut être rempli et téléchargeable gratuitement sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Si le candidat décide d'utiliser les formulaires DC1/DC2 il devra remettre les documents suivants:
— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent): elle indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seul le DC1 peut être commun à l'ensemble des cotraitants;
— les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature);
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti;
— la copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 ou équivalent): le candidat indique son chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
La candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 ou équivalent): le candidat indique son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La candidature contient la liste des principales prestations exécutées(références), de même nature que celles du marché, au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
La candidature contient la liste des principales prestations exécutées(références), de même nature que celles du marché, au cours des trois dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement. Pour le lot 3 le candidat doit fournir le justificatif qu'il appartient bien à la catégorie des entreprises adaptées visées à l'article L. 5213-13 du code du travail, ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen.
Nota:
En plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier «Offre», les pièces à remettre sont indiquées dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Consultation ouverte au MPS: non.
Échantillons:
Des échantillons sont à remettre pour les lots 1 et 2. Le candidat doit se reporter aux dispositions du règlement de consultation.
Téléchargement du DCE (dossier de consultation):
Pour télécharger en accès direct et gratuitement le dossier de consultation des entreprises (Dce), le candidat doit aller sur la plate-forme mutualisée de dématérialisation des marchés publics: http://marchespublics.grandlyon.com — Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme. La Ville de Caluire-et-Cuire attire l'attention du candidat qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse courriel indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation.
Demande de renseignement:
Les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais de la plate-forme mutualisée: http://marchespublics.grandlyon.com
En cas de difficultés les candidats peuvent contacter le service «Achats et marchés publics» (tél. +33 478988115 — courriel: marchespublics@ville-caluire.fr).
Modalités de dépôt des plis:
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par courriel ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irrecevables. Pour les procédures lancées à compter du 1.10.2018, les communications et échanges d'informations devront être réalisés par voie électronique. Ainsi l'envoi ou la remise de plis sous format papier n'est pas autorisé. Les candidats doivent transmettre leur pli par voie électronique par le biais de la plate-forme mutualisée http://marchespublics.grandlyon.com
Les modalités de dépôt sont énoncées dans le règlement de la consultation que le candidat doit lire avec attention. La signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt du pli.
Cautionnement:
Les clauses financières (avances, retenue de garantie, garantie à première demande…) sont énoncées dans le CCAP.
Financement:
Financement sur le budget principal de la collectivité.
Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture.
Les autres modalités de paiement sont énoncées dans le CCAP.
Groupements:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Quelle que soit la forme de groupement adoptée, les cotraitants doivent désigner un mandataire dans l'acte d'engagement et joindre à l'acte d'engagement l'annexe sur la répartition des prestations entre cotraitants. Une fois le marché attribué à un groupement, ce dernier devra être de la forme d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en tant que mandataire de groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 141-372957 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de caluire et cuire
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche De Fournitures De Bureau Et Papeterie
2021037
Brève description:
“le marché a pour objet l'achat de fourniture de bureau et de papeterie.Les prestations attendues sont décrites dans le Cctp commun à tous les lots.Durée du...”
Brève description
le marché a pour objet l'achat de fourniture de bureau et de papeterie.Les prestations attendues sont décrites dans le Cctp commun à tous les lots.Durée du marché:chaque lot est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 17/01/22 ou de sa date de notification si elle est postérieure renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction.il peut aussi être reconduit expressément de façon anticipée selon les dispositions du Ccap.Tranche optionnelle:sans objetprocédure d'appel d'offres ouvert.Chaque lot est un accord cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec maximum. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel :lot1: 30 000 euro(s) HtLot2: 50 000 euro(s) HtLot3: 7 000 euro(s) HtLe lot 3 est un lot "Réservé" à des entreprises adaptées conformément à l'article L2113-12 du Ccp
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 348 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de bureau
Description
Site principal ou lieu d'exécution: caluire et Cuire 69300 Caluire et Cuire
Description du marché: fourniture de bureau
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: papeterie
Description
Description du marché: papeterie
Champ d'application du marché
Titre: fournitures de bureau (lot réservé)
Description
Description du marché:
“fourniture de bureau lot réservéle lot 3 est réservé aux entreprises adaptées visées à l'article L. 5213-13 du code du travail à des établissements et...”
Description du marché
fourniture de bureau lot réservéle lot 3 est réservé aux entreprises adaptées visées à l'article L. 5213-13 du code du travail à des établissements et services d'aide par le travail visés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles et à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale fixée par voie réglementaire de travailleurs handicapés qui en raison de la nature, de la gravité de leurs déficiences ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-372957
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fournitures de bureau
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: develay
Adresse postale: 15 Boulevard Edouard Herriot
Commune postale: Limas
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34096.71 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: papeterie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20622.60 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fournitures de bureau (lot réservé)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Entreprise adaptée
Adresse postale: 12 Rue Jacquard
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3320.98 💰
“le montant de la valeur totale du marché correspond au montant maximum total sur la durée du marché.Le montant de chaque attributaire correspond au montant...”
le montant de la valeur totale du marché correspond au montant maximum total sur la durée du marché.Le montant de chaque attributaire correspond au montant du Bpu valant Dqe
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 240-631003 (2021-12-06)