Marché de fourniture et livraison de matériel informatique pour la Ville et le CCAS de Wasquehal

Ville de Wasquehal

La présente consultation vise la conclusion d'un marché de fournitures ayant pour objet la fourniture et la livraison de matériel informatique pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal.
Le marché objet de la présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique (CCP).
Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe LDLC

Qui ?

• Ville de Wasquehal

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-20	Avis de marché
2021-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: 2021F15
Brève description:

La présente consultation vise la conclusion d'un marché de fournitures ayant pour objet la fourniture et la livraison de matériel informatique pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal. Le marché objet de la présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique (CCP). Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wasquehal
Adresse postale: 1 rue Michelet
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-wasquehal.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-wasquehal.fr 📧
Téléphone: +33 320657218 📞
URL des documents: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-200468
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

1) Procédure, forme et durée du marché: La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique (CCP). Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 à -14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement trois fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède quatre années. 2) Renseignements complémentaires: La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 25.5.2021, la date de réception faisant seule foi. 3) Transmission des plis: Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/ — conformément à la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1.4.2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 EUR HT, dès le 1.10.2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise la conclusion d'un marché de fournitures ayant pour objet la fourniture et la livraison de matériel informatique pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal.

Le marché objet de la présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique (CCP).

Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.

Fourniture et livraison de matériel informatique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement trois fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède quatre années.

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Wasquehal.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Mairie de Wasquehal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Méthodologie/relation client
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme le maire de Wasquehal
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service commande publique — mairie de Wasquehal
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.ville-wasquehal.fr/ 🌏
: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Procédure, forme et durée du marché:

La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique (CCP).

Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 à -14 du Code de la commande publique (CCP).

Le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement trois fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède quatre années.

2) Renseignements complémentaires:

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 25.5.2021, la date de réception faisant seule foi.

3) Transmission des plis:

Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/ — conformément à la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1.4.2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 EUR HT, dès le 1.10.2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

b) Après la conclusion du contrat:

1) référé contractuel sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Madame le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2021/S 079-200468 (2021-04-20)

Avis d'attribution de marché (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation vise la conclusion d'un marché de fournitures ayant pour objet la fourniture et la livraison de matériel informatique pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal. Le marché objet de la présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp). Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum

Valeur totale du marché: 92 714 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Wasquehal

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-430718
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-200468
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

1 - procédure, forme et durée du marché : La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp). Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre mono at-tributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp). Il est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années. 2 - la valeur du marché est indiqué en (H.T.). 3 - la date de conclusion correspond à la date de notification du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation vise la conclusion d'un marché de fournitures ayant pour objet la fourniture et la livraison de matériel informatique pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal.

Le marché objet de la présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).

Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum

la consultation visait la conclusion d'un marché de fournitures ayant pour objet la fourniture et la livraison de matériel informatique pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal. Le marché objet de la présente consultation a été passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp). Il prend la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Wasquehal

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie / Relation client

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom: groupe ldlc
Adresse postale: 2 rue des Erables
Commune postale: Limonest Cedex
Code postal: 69578
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 92 714 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de Mme le maire de Wasquehal

Référence
Informations complémentaires

1 - procédure, forme et durée du marché :

La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).

Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre mono at-tributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp). Il est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années.

2 - la valeur du marché est indiqué en (H.T.).

3 - la date de conclusion correspond à la date de notification du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire. CS 62039
Téléphone: +33 0359542342 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut..

Source: OJS 2021/S 164-430718 (2021-08-20)

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