La présente consultation vise la conclusion d'un marché de fournitures ayant pour objet la fourniture et la livraison de matériel informatique pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal.
Le marché objet de la présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique (CCP).
Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture et livraison de matériel informatique pour la Ville et le CCAS de Wasquehal
2021F15”
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques📦
Brève description:
“La présente consultation vise la conclusion d'un marché de fournitures ayant pour objet la fourniture et la livraison de matériel informatique pour le...”
Brève description
La présente consultation vise la conclusion d'un marché de fournitures ayant pour objet la fourniture et la livraison de matériel informatique pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal.
Le marché objet de la présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique (CCP).
Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Articles jetables en papier📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Wasquehal.
Description du marché: Fourniture et livraison de matériel informatique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Méthodologie/relation client
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible...”
Description des renouvellements
Sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement trois fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède quatre années.
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Options ✅
Description des options:
“Sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible...”
Description des options
Sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement trois fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède quatre années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-26
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Wasquehal.
“1) Procédure, forme et durée du marché:
La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R....”
1) Procédure, forme et durée du marché:
La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique (CCP).
Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 à -14 du Code de la commande publique (CCP).
Le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement trois fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède quatre années.
2) Renseignements complémentaires:
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 25.5.2021, la date de réception faisant seule foi.
3) Transmission des plis:
Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/ — conformément à la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1.4.2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 EUR HT, dès le 1.10.2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) Après la conclusion du contrat:
1) référé contractuel sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Madame le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2021/S 079-200468 (2021-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Wasquehal
Personne de contact: A l'attention de Mme le maire de Wasquehal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de fourniture et livraison de matériel informatique pour la ville et le CCAS de Wasquehal
2021F15”
Brève description:
“la présente consultation vise la conclusion d'un marché de fournitures ayant pour objet la fourniture et la livraison de matériel informatique pour le...”
Brève description
la présente consultation vise la conclusion d'un marché de fournitures ayant pour objet la fourniture et la livraison de matériel informatique pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal.
Le marché objet de la présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).
Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 92 714 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Wasquehal
Description du marché:
“la consultation visait la conclusion d'un marché de fournitures ayant pour objet la fourniture et la livraison de matériel informatique pour le compte de la...”
Description du marché
la consultation visait la conclusion d'un marché de fournitures ayant pour objet la fourniture et la livraison de matériel informatique pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal. Le marché objet de la présente consultation a été passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp). Il prend la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie / Relation client
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-200468
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021F15
Titre:
“fourniture et livraison de matériel informatique pour la Ville et le CCAS de Wasquehal”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe ldlc
Adresse postale: 2 rue des Erables
Commune postale: Limonest Cedex
Code postal: 69578
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 714 💰
“1 - procédure, forme et durée du marché :
La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R....”
1 - procédure, forme et durée du marché :
La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).
Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre mono at-tributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp). Il est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années.
2 - la valeur du marché est indiqué en (H.T.).
3 - la date de conclusion correspond à la date de notification du marché
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Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire. CS 62039
Téléphone: +33 0359542342📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut..
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Source: OJS 2021/S 164-430718 (2021-08-20)