La présente consultation vise la conclusion de marchés de fournitures ayant pour objet la fourniture et la livraison de masques de protection pour la Ville de Wasquehal.
Les marchés objets de la présente consultation sont passés selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique (CCP).
Les marchés publics à conclure dans le cadre de la présente consultation prennent la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
La consultation est allotie techniquement comme suit:
— lot 1: fourniture et livraison de masques chirurgicaux adultes;
— lot 2: fourniture et livraison de masques chirurgicaux enfants;
— lot 3: fourniture et livraison de masques «Grand public» Cat I adultes;
— lot 4: fourniture et livraison de masques «Grand public» Cat I enfants;
— lot 5: fourniture et livraison de masques FFP2;
— lot 6: fourniture et livraison de masques à fenêtre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture et livraison de masques de protection pour la Ville de Wasquehal
2021F03”
Produits/services: Articles en papier à usage sanitaire📦
Brève description:
“La présente consultation vise la conclusion de marchés de fournitures ayant pour objet la fourniture et la livraison de masques de protection pour la Ville...”
Brève description
La présente consultation vise la conclusion de marchés de fournitures ayant pour objet la fourniture et la livraison de masques de protection pour la Ville de Wasquehal.
Les marchés objets de la présente consultation sont passés selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique (CCP).
Les marchés publics à conclure dans le cadre de la présente consultation prennent la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
La consultation est allotie techniquement comme suit:
— lot 1: fourniture et livraison de masques chirurgicaux adultes;
— lot 2: fourniture et livraison de masques chirurgicaux enfants;
— lot 3: fourniture et livraison de masques «Grand public» Cat I adultes;
— lot 4: fourniture et livraison de masques «Grand public» Cat I enfants;
— lot 5: fourniture et livraison de masques FFP2;
— lot 6: fourniture et livraison de masques à fenêtre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de masques chirurgicaux adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021F0301 Masques chirurgicaux adultes
Description
Produits/services supplémentaires: Articles en papier à usage sanitaire📦
Produits/services supplémentaires: Articles jetables en papier📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Wasquehal.
Description du marché: Fourniture et livraison de masques chirurgicaux adultes (Cat I, II et IIR).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Mesures prises en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais et modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible...”
Description des renouvellements
Sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement trois fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède quatre années.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de masques chirurgicaux enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021F0302 Masques chirurgicaux enfants
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de masques chirurgicaux enfants (I, II et IIR).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de masques «Grand public» Cat I adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021F0303 Masques " Grand Public " Cat I Adultes
Description
Produits/services supplémentaires: Textiles et articles connexes📦
Description du marché: Fourniture et livraison de masques «Grand public» Cat I adultes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de masques «Grand public» Cat I enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021F0304 Masques " Grand Public " Cat I Enfants
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de masques «Grand public» Cat I enfants.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de masques FFP2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021F0305 Masques FFP2
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de masques FFP2.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de masques à fenêtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021F0306 Masques à fenêtre
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de masques à fenêtre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à -6 du code de la commande publique, et qu'il(s) est(sont) en règle au regard des articles L. 5212.1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-07
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Wasquehal.
“1) procédure, forme et durée du marché:
La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R....”
1) procédure, forme et durée du marché:
La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique (CCP).
Elle est allotie techniquement en six lots. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct. Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un lot, de se positionner sur plusieurs lots, voire sur la totalité des lots.
2) renseignements complémentaires:
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 30.3.2021, la date de réception faisant seule foi.
3) transmission des plis:
Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/ — conformément à la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1.4.2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 EUR HT, dès le 1.10.2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) Après la conclusion du contrat:
1) référé contractuel sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2021/S 045-110574 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Wasquehal
Personne de contact: A l'attention de Mme le maire de Wasquehal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de fourniture et livraison de masques de protection pour la ville de Wasquehal
2021F03”
Brève description:
“la présente consultation vise la conclusion de marchés de fournitures ayant pour objet la fourniture et la livraison de masques de protection pour la Ville...”
Brève description
la présente consultation vise la conclusion de marchés de fournitures ayant pour objet la fourniture et la livraison de masques de protection pour la Ville de Wasquehal.
Les marchés objets de la présente consultation sont passés selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).
Les marchés publics à conclure dans le cadre de la présente consultation prennent la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.
la consultation est allotie techniquement comme suit :
- lot 1 : Fourniture et livraison de masques chirurgicaux Adultes
- lot 2 : Fourniture et livraison de masques chirurgicaux Enfants
- lot 3 : Fourniture et livraison de masques " Grand Public " Cat I Adultes
- lot 4 : Fourniture et livraison de masques " Grand Public " Cat I Enfants
- lot 5 : Fourniture et livraison de masques Ffp2
- lot 6 : Fourniture et livraison de masques à fenêtre
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 126 408 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de masques chirurgicaux adultes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Wasquehal
Description du marché: fourniture et livraison de masques chirurgicaux Adultes (Cat i, ii et Iir)
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de masques chirurgicaux enfants
Description
Description du marché: fourniture et livraison de masques chirurgicaux enfants (i, ii et Iir)
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de masques " Grand Public " Cat I Adultes
Description
Description du marché: fourniture et livraison de masques " Grand Public " Cat I Adultes
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de masques " Grand Public " Cat I Enfants
Description
Description du marché: fourniture et livraison de masques " Grand Public " Cat I Enfants
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de masques Ffp2
Description
Description du marché: fourniture et livraison de masques Ffp2
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de masques à fenêtre
Description
Description du marché: fourniture et livraison de Masques à fenêtre
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-110574
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021F03
Numéro d'identification du lot: 2021F0301
Titre: fourniture et livraison de masques chirurgicaux Adultes
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 32
Nom et adresse du contractant
Nom: abena frantex
Adresse postale: 5 rue thomas edison
Commune postale: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 368 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2021F0302
Titre: fourniture et livraison de masques chirurgicaux Enfants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: fi-log
Adresse postale: 4 avenue Sébastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57074
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 240 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2021F0303
Titre: fourniture et livraison de masques " Grand Public " Cat I Adultes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 26
Nom et adresse du contractant
Nom: solutio
Adresse postale: 5 rue Henriot
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 800 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2021F0304
Titre: fourniture et livraison de masques " Grand Public " Cat I Enfants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24
Nom et adresse du contractant
Nom: genius
Adresse postale: 8 rue Pablo Picasso
Commune postale: Evry Courcouronnes
Code postal: 91000
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2021F0305
Titre: fourniture et livraison de masques Ffp2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Nom et adresse du contractant
Nom: ahg medical
Adresse postale: 20 avenue Prat Gimont
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2021F0306
Titre: fourniture et livraison de masques à fenêtre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: a2m sante service
Adresse postale: 70 rue du 18 Juin ZAC de Beaulieu
Commune postale: Puilboreau
Code postal: 17138
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 💰
“1 - procédure, forme et durée du marché :
La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R....”
1 - procédure, forme et durée du marché :
La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).
Elle est allotie techniquement en 6 lots. Chaque lot a donné lieu à la conclusion d'un marché distinct .
2 - les montants indiqués correspondent aux montants HT sur 4 années maximum
3 - les dates indiquées correspondent aux dates de notification
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire. CS 62039
Téléphone: +33 0359542342📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut..
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Source: OJS 2021/S 230-604046 (2021-11-22)