Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.aude.fr🌏
Nom: mairie d'aragon
Adresse postale: 14 Imp. De la Mairie
Commune postale: Aragon
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de fourniture de fioul
21S0085
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description: marché de fourniture de fioul
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Carcassonne Agglo
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Groupement...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Groupement Carcassonne Agglo et les différentes communes listées dans les pièces du marché, dont Carcassonne Agglo assure la coordination Bien que composé de nombreux membres, il est porté à l'attention des candidats que la majorité des communes du groupement sont des communes rurales dont les besoins peuvent rester ponctuels. Un état des lieux destinés à permettre aux opérateurs économiques de chiffrer au mieux leur offre est joint dans le dossier de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de la...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2022.
l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir les dispositions du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex - tel : 04.67.54.81.00 - fax : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.).
- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).
- Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A).
- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2021/S 204-532317 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-02-07) Objet Description
Description du marché: marché de fourniture de fioul
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-532317
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21S0085
Titre: marché de fourbniture de fioul
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 030-074757 (2022-02-07)