Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de fourniture d'électricité pour les bâtiments et installations de la ville de Kaysersberg Vignoble
21805”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“fourniture d'électricité pour les bâtiments et installations de la Ville de Kaysersberg Vignoble”
Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: liste des points de livraison sur le BPU
Description du marché:
“fourniture d'électricité pour les bâtiments et installations de la Ville de Kaysersberg Vignoble” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter de sa date de notification avec une date de début de fourniture en électricité des points de livraisons fixée au 1er...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter de sa date de notification avec une date de début de fourniture en électricité des points de livraisons fixée au 1er décembre 2021. Il se terminera le 30 novembre 2022, soit une durée d'un an à compter de la date de début de fourniture en électricité. Le marché sera renouvelable 2 fois, par reconduction tacite, soit une durée totale maximale de 3 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): kaysersberg vignoble
Informations complémentaires (2021-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Kaysersberg Vignoble
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 148-393122
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3
Emplacement du texte à modifier: Section VI.4.3 Introduction de recours
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles...”
Texte
avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative).Après la signature du contrat, il vous est également possible d'introduire :- un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées
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Source: OJS 2021/S 152-404565 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2021-09-28) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 148-393122
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21805
Titre:
“fourniture d'électricité pour les bâtiments et installations de la Ville de Kaysersberg Vignoble” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
URL: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“nous vous informons que vous pouvez introduire un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision. Le juge doit être saisie dans un délai de deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
nous vous informons que vous pouvez introduire un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision. Le juge doit être saisie dans un délai de deux mois suivant la notification ou publication de la décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 191-495148 (2021-09-28)