Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture d'accès aux chaînes de télévision gratuites et d'entretien des réseaux intérieurs associés”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision📦
Brève description:
“Marché de fourniture d'accès aux chaînes de télévision gratuites et d'entretien des réseaux intérieurs associés.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Marché de fourniture d'accès aux chaînes de télévision gratuites et d'entretien des réseaux intérieurs associés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service et moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Evolutivité de l'offre et modes de gestion associés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais de mise en place du service pour les nouveaux logements
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nature et qualité des services rendus
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Ce marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 1 × 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prestations complémentaires en rapport avec l'objet du marché pourront être demandées.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
déclaration sur l’honneur du candidat pour justifier qu’il ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (en hors taxe) et le chiffre d’affaires (en hors taxe) concernant les services objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (en hors taxe) et le chiffre d’affaires (en hors taxe) concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour les trois dernières années; liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour les trois dernières années; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et la destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prix sont fermes. Une avance de 30,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prix sont fermes. Une avance de 30,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer...”
Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr — espaces fournisseurs.
Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Documents en lien avec le détachement des salariés étrangers:
— conformément aux articles D. 8222 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 du code du travail, le titulaire du marché devra fournir, tous les six mois jusqu’à la fin d’exécution du marché;
— une attestation de vigilance à la lutte contre le travail dissimulé (selon imprimé DC6) rubrique A1 et A2;
— la liste nominative des salariés étrangers employés par la société et soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L. 5221-2 du code du travail;
— conformément à la loi du 10.7.2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, les employeurs établis à l’étranger (titulaire ou sous-traitants), qui détachent des salariés en France, doivent fournir à Pas-de-Calais habitat, avant le début d’exécution des prestations et avant le début de chaque détachement;
— une copie de la déclaration de détachement conformément aux dispositions des articles R. 1263-3-1, R. 1263-4-1 et R. 1263-6-1 du code du travail;
— une copie du document désignant leur représentant en France mentionné à l’article R. 1263-2-2 du code du travail;
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
— pour un soumissionnaire établi ou domicilié à l’étranger, ce dernier doit fournir à Pas-de-Calais Habitat l’ensemble des documents décrits au sein de l’article D. 8222-7 du code du travail.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 022-052863 (2021-01-28)