Marché de formations — Préparation opérationnelle à l'emploi et collective (POEC) — applicateur de résine

Constructys

La présente consultation a pour objet une préparation opérationnelle à l'emploi collective dans le domaine suivant: la réalisation d'une prestation de formation et d'accompagnement dans le cadre d'une POEC applicateur de résine réalisée sur le département du Rhône, idéalement sur l'agglomération lyonnaise. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1-2, R. 2123-1-3, R. 2123-2 et R. 2123-4 à R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R. 2162-2 alinéa 2 et articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal (article R. 2162-4 3 du code de la commande publique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-18 Avis de marché
2021-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: S-Pa-867060
Brève description:
La présente consultation a pour objet une préparation opérationnelle à l'emploi collective dans le domaine suivant: la réalisation d'une prestation de formation et d'accompagnement dans le cadre d'une POEC applicateur de résine réalisée sur le département du Rhône, idéalement sur l'agglomération lyonnaise. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1-2
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux programmes de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Constructys
Adresse postale: 3 place du Paisy
Code postal: 69574
Commune postale: Dardilly Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.constructys.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.lathaud@constructys.fr 📧
Téléphone: +33 478899610 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date limite de soumission: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032506
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il est reconductible une fois pour douze mois. L'action de formation devra débuter d'ici fin mars et se terminer fin juin 2021 au plus tard. Cette période pourra être revue si le contexte sanitaire l'impose. La date prévisionnelle de notification du marché est le 2.3.2021. Les prestations se dérouleront dans les locaux mis à disposition par l'organisme de formation et dans les entreprises dans lesquelles s'effectue le stage. La POEC sera réalisée sur le département du Rhône, idéalement sur l'agglomération lyonnaise. Le marché public est conclu à prix unitaires. Les prix sont fermes, définitifs et réputés complets pour toute la durée du marché public (reconductions comprises, le cas échéant). En application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L. 3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec les trois premiers candidats du classement initial des offres. Conformément à l'article R. 2132-12 2 — soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm — soit par voie non dématérialisée dans les conditions définies à l'article 6.2 du RC. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il est reconductible une fois pour douze mois.
Description des options:
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature indiquant:
—— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
—— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat;
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— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le cas échéant, le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— mention du référencement: seuls peuvent candidater les prestataires de formations référencés par Constructys (conformément au décret nº 2015 -790 du 30.6.2015) relatif à la qualité de l'offre de formation, ou, à minima être inscrits au Data Dock et référençables. Dans ce dernier cas ils devront satisfaire aux modalités de référencement et être référencés en amont de la sélection finale. Modalités accessibles sur: https://www.constructys.fr/wp-content/uploads/2018/05/Procedure-De-Referencement-Et-De-Dereferencement-Des-Prestataires-12-04-2018.pdf
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— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53384615000191
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il est reconductible une fois pour douze mois. L'action de formation devra débuter d'ici fin mars et se terminer fin juin 2021 au plus tard. Cette période pourra être revue si le contexte sanitaire l'impose. La date prévisionnelle de notification du marché est le 2.3.2021. Les prestations se dérouleront dans les locaux mis à disposition par l'organisme de formation et dans les entreprises dans lesquelles s'effectue le stage. La POEC sera réalisée sur le département du Rhône, idéalement sur l'agglomération lyonnaise. Le marché public est conclu à prix unitaires. Les prix sont fermes, définitifs et réputés complets pour toute la durée du marché public (reconductions comprises, le cas échéant). En application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L. 3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec les trois premiers candidats du classement initial des offres. Conformément à l'article R. 2132-12 2
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— soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
— soit par voie non dématérialisée dans les conditions définies à l'article 6.2 du RC.
Le délai global de paiement est de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 015-032506 (2021-01-18)
Avis d'attribution de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet une Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective dans le domaine suivant : La réalisation d'une prestation de formation et d'accompagnement dans le cadre d'une Poec Applicateur de Résine réalisée sur le département du Rhône, idéalement sur l'agglomération lyonnaise. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum (article R.2162-4 3° du code de la commande publique)
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Valeur totale du marché: 53 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: constructys
Adresse postale: 3, place du Paisy
Contact
Courrier électronique: achats@constructys.fr 📧
Téléphone: +33 182839500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-424830
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-032506
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
date de signature du marché : 25/02/2021date de notification du marché : 02/03/2021les pièces contractuelles sont consultables au siège de Constructys.Le montant attribué indiqué dans le présent avis d'attribution est estimatif dans la mesure où il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, conclu sans montant minimum ni maximum et vaut pour la durée totale du marché publics
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Nom: les clés de l'atelier
Adresse postale: 43 chemin du Pras
Commune postale: La Mulatière
Code postal: 69350
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 53 460 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 161-424830 (2021-08-17)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Installations de formation Services relatifs aux programmes de formation Services de formation professionnelle