La présente consultation a pour objet une préparation opérationnelle à l'emploi collective dans le domaine suivant: la réalisation d'une prestation de formation et d'accompagnement dans le cadre d'une POEC applicateur de résine réalisée sur le département du Rhône, idéalement sur l'agglomération lyonnaise. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1-2, R. 2123-1-3, R. 2123-2 et R. 2123-4 à R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R. 2162-2 alinéa 2 et articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal (article R. 2162-4 3 du code de la commande publique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de formations — Préparation opérationnelle à l'emploi et collective (POEC) — applicateur de résine
S-Pa-867060”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet une préparation opérationnelle à l'emploi collective dans le domaine suivant: la réalisation d'une prestation de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet une préparation opérationnelle à l'emploi collective dans le domaine suivant: la réalisation d'une prestation de formation et d'accompagnement dans le cadre d'une POEC applicateur de résine réalisée sur le département du Rhône, idéalement sur l'agglomération lyonnaise. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1-2, R. 2123-1-3, R. 2123-2 et R. 2123-4 à R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R. 2162-2 alinéa 2 et articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal (article R. 2162-4 3 du code de la commande publique).
La présente consultation a pour objet une préparation opérationnelle à l'emploi collective dans le domaine suivant: la réalisation d'une prestation de formation et d'accompagnement dans le cadre d'une POEC applicateur de résine réalisée sur le département du Rhône, idéalement sur l'agglomération lyonnaise. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1-2, R. 2123-1-3, R. 2123-2 et R. 2123-4 à R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R. 2162-2 alinéa 2 et articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal (article R. 2162-4 3 du code de la commande publique).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il est reconductible une fois pour douze mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les...”
Description des options
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature indiquant:
—— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
—— les raison sociale, forme...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature indiquant:
—— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
—— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat;
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le cas échéant, le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objets du marché, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le cas échéant, le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— mention du référencement: seuls peuvent candidater les prestataires de formations référencés par Constructys (conformément au décret nº 2015 -790 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— mention du référencement: seuls peuvent candidater les prestataires de formations référencés par Constructys (conformément au décret nº 2015 -790 du 30.6.2015) relatif à la qualité de l'offre de formation, ou, à minima être inscrits au Data Dock et référençables. Dans ce dernier cas ils devront satisfaire aux modalités de référencement et être référencés en amont de la sélection finale. Modalités accessibles sur: https://www.constructys.fr/wp-content/uploads/2018/05/Procedure-De-Referencement-Et-De-Dereferencement-Des-Prestataires-12-04-2018.pdf
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le présent...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il est reconductible une fois pour douze mois. L'action de formation devra débuter d'ici fin mars et se terminer fin juin 2021 au plus tard. Cette période pourra être revue si le contexte sanitaire l'impose. La date prévisionnelle de notification du marché est le 2.3.2021. Les prestations se dérouleront dans les locaux mis à disposition par l'organisme de formation et dans les entreprises dans lesquelles s'effectue le stage. La POEC sera réalisée sur le département du Rhône, idéalement sur l'agglomération lyonnaise. Le marché public est conclu à prix unitaires. Les prix sont fermes, définitifs et réputés complets pour toute la durée du marché public (reconductions comprises, le cas échéant). En application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L. 3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec les trois premiers candidats du classement initial des offres. Conformément à l'article R. 2132-12 2 du code de la commande publique, le pli peut être déposé:
— soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
— soit par voie non dématérialisée dans les conditions définies à l'article 6.2 du RC.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 015-032506 (2021-01-18)
Avis d'attribution de marché (2021-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: constructys
Adresse postale: 3, place du Paisy
Téléphone: +33 182839500📞
Courrier électronique: achats@constructys.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de formations - préparation Opérationnelle à l'emploi et Collective (Poec) - applicateur De Resine
S-Pa-867060”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet une Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective dans le domaine suivant : La réalisation d'une prestation de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet une Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective dans le domaine suivant : La réalisation d'une prestation de formation et d'accompagnement dans le cadre d'une Poec Applicateur de Résine réalisée sur le département du Rhône, idéalement sur l'agglomération lyonnaise. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum (article R.2162-4 3° du code de la commande publique)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 53 460 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet une Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective dans le domaine suivant : La réalisation d'une prestation de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet une Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective dans le domaine suivant : La réalisation d'une prestation de formation et d'accompagnement dans le cadre d'une Poec Applicateur de Résine réalisée sur le département du Rhône, idéalement sur l'agglomération lyonnaise. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum (article R.2162-4 3° du code de la commande publique)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les...”
Description des options
constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-032506
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 40c21-004
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: les clés de l'atelier
Adresse postale: 43 chemin du Pras
Commune postale: La Mulatière
Code postal: 69350
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 460 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“date de signature du marché : 25/02/2021date de notification du marché : 02/03/2021les pièces contractuelles sont consultables au siège de Constructys.Le...”
date de signature du marché : 25/02/2021date de notification du marché : 02/03/2021les pièces contractuelles sont consultables au siège de Constructys.Le montant attribué indiqué dans le présent avis d'attribution est estimatif dans la mesure où il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, conclu sans montant minimum ni maximum et vaut pour la durée totale du marché publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2021/S 161-424830 (2021-08-17)