Marché de conduite d'opération dans le cadre de la construction d'une cité des sports

Ville d'Illzach

L'objet du présent marché est une mission globale de conduite d'opération pour la construction d'une cité des sports.
La Ville d'Illzach envisage la construction de nouvelles salles d'activités sportives regroupées sur un site comprenant déjà plusieurs équipements pour réaliser une cité des sports, sur le site du complexe sportif Joseph Biechlin, rue du Stade à Illzach.
Les travaux envisagés seront réalisés en deux phases avec démolition du COSEC existant qui devra rester opérationnel pendant la première phase.
Le contenu des trois parties techniques constituant cette mission est précisé dans le CCTP.
Il s'agit également d'une mission transversale durant toute la durée du projet (dont la recherche de subventions).
Le marché n'est pas décomposé en lots.
La durée prévisionnelle de l'opération est de 60 mois à compter de la notification du marché (hors GPA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-07 Avis de marché
2021-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite des travaux
Numéro de référence: V21S003
Brève description:
L'objet du présent marché est une mission globale de conduite d'opération pour la construction d'une cité des sports. La Ville d'Illzach envisage la construction de nouvelles salles d'activités sportives regroupées sur un site comprenant déjà plusieurs équipements pour réaliser une cité des sports, sur le site du complexe sportif Joseph Biechlin, rue du Stade à Illzach. Les travaux envisagés seront réalisés en deux phases avec démolition du COSEC existant qui devra rester opérationnel pendant la première phase. Le contenu des trois parties techniques constituant cette mission est précisé dans le CCTP. Il s'agit également d'une mission transversale durant toute la durée du projet (dont la recherche de subventions). Le marché n'est pas décomposé en lots. La durée prévisionnelle de l'opération est de 60 mois à compter de la notification du marché (hors GPA).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite des travaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conduite des travaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Illzach
Adresse postale: 9 place de la République
Code postal: 68110
Commune postale: Illzach
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-illzach.fr 🌏
Courrier électronique: smp@mairie-illzach.fr 📧
Téléphone: +33 389625332 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293037
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
La constitution des dossiers, les modalités de remise des offres et les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation. Les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites de réception, indépendamment de la durée de leur transmission. Les demandes de renseignements complémentaires devront être transmises sur la plate-forme dématérialisée: https://www.marches-securises.fr Toutes les informations nécessaires sont disponibles dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) téléchargeable sur la même plate-forme de dématérialisation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est une mission globale de conduite d'opération pour la construction d'une cité des sports.
La Ville d'Illzach envisage la construction de nouvelles salles d'activités sportives regroupées sur un site comprenant déjà plusieurs équipements pour réaliser une cité des sports, sur le site du complexe sportif Joseph Biechlin, rue du Stade à Illzach.
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Les travaux envisagés seront réalisés en deux phases avec démolition du COSEC existant qui devra rester opérationnel pendant la première phase.
Le contenu des trois parties techniques constituant cette mission est précisé dans le CCTP.
Il s'agit également d'une mission transversale durant toute la durée du projet (dont la recherche de subventions).
Le marché n'est pas décomposé en lots.
La durée prévisionnelle de l'opération est de 60 mois à compter de la notification du marché (hors GPA).
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Stade — 68110 Illzach.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conditions telles que précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marche-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La constitution des dossiers, les modalités de remise des offres et les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation.
Les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites de réception, indépendamment de la durée de leur transmission.
Les demandes de renseignements complémentaires devront être transmises sur la plate-forme dématérialisée: https://www.marches-securises.fr
Toutes les informations nécessaires sont disponibles dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) téléchargeable sur la même plate-forme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 112-293037 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2021-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de conduite d'opération dans le cadre de la construction d'une Cité des Sports
Valeur totale du marché: 178382.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'illzach
Adresse postale: 9, place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458511
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293037
Numéro JO-S: 176

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Nom: hameaucite
Adresse postale: 7, rue du Vignoble
Commune postale: Brunstatt
Code postal: 68350
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 178382.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
- référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude ERIGNAC
Source: OJS 2021/S 176-458511 (2021-09-06)