Marché de conception réalisation: travaux de réhabilitation des remparts de Brouage

Brève description

Il s'agit d'un appel à la candidature. La consultation concerne un marché global au sens des articles L. 2171-1-1º, L. 2171-2 et R. 2171-1 du code de la commande publique, comportant successivement des prestations de conception et de réhabilitation des remparts de Brouage situés dans la place forte de la Commune de Marennes-Hiers-Brouage (17320), passé selon une procédure de dialogue-compétitif.
L'objectif de la réhabilitation est de permettre une bonne conservation et une pérennisation de l'ensemble des ouvrages constitutifs de la place forte de Brouage.
Au-delà de la simple rénovation des ouvrages, les travaux doivent permettre de redonner de la cohérence au site en restituant, par exemple, des parapets déstructurés ou des parements disparus.
Le projet est décrit plus en détail dans le règlement de l'appel à la candidature téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur: www.achatpublic.com

Description du marché

Le marché est un marché global comprenant la conception puis la réalisation de travaux.
Cette durée comprend les délais d'études, d'instruction et d'obtention des autorisations administratives, de réalisation des travaux de réhabilitation jusqu'à leur réception.
Les offres devront être valables durant un délai de six mois à compter de la date limite de réception des offres finales.
Les critères d'attribution des offres sont:
— valeur financière: 40 %,
— valeur technique: 60 %.
1) Qualité technique du projet: 50 %
Prestations techniques mises en œuvre, en particulier au regard de la dimension patrimoniale du site.
2) Qualité environnementale: 35 %
Prise en compte des contraintes environnementales.
3) Phasage de l'opération: 15 %
Adéquation du phasage des travaux proposés avec le contexte & les exigences programmatiques.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Les candidatures sont examinées à partir des renseignements demandés à l'article 6 du règlement de l'appel à la candidature téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur: www.achatpublic.com
Les candidats présentant des garanties techniques et professionnelles suffisantes seront classés par application des critères de sélection suivants:
1) pertinence et qualité des références de l'opérateur économique au vu de l'objet du marché (ou références individuelles des membres de l'équipe si l'opérateur économique ne dispose pas de références):
a) capacités techniques (moyens humains, techniques et matériels) (30 %);
b) capacités professionnelles (CV, références, certifications…) (10 %);
c) référence de nature similaire (30 %);
2) note méthodologique (30 %).
Si le nombre de candidatures est inférieur à trois, la procédure se poursuivra.

Description des options

Le marché est décomposé en tranches définies comme suit:
— tranche ferme: 2022/2026:
—— phase 1: 2022,
—— phase 2: 2023/2026,
— tranche optionnelle nº 1: 2027/2030,
— tranche optionnelle nº 2: 2031/2034.

Liste et brève description des conditions

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique, le dossier à remettre par chaque membre du groupement comprendra les pièces suivantes:
Situation propre des opérateurs, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
1) chaque membre du groupement candidat, produit une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, datée et signée, par une personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire solidaire et l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature du groupement;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définis aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Chaque membre du groupement devra fournir:
1) si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire;
2) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com — Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dîtes-le nous une fois».
En application de l'article R. 2144-5 du code de la commande publique, l'envoi de l'invitation à participer au dialogue est précédé de la production par les candidats admis des documents suivants exigés en application des articles R. 2143-6 à 10 du CCP:
— l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
— un extrait du registre professionnel pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou document équivalent pour les candidats non établis en France;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou document équivalent pour les candidats non établis en France.

Liste et brève description des critères de sélection

Le dossier à remettre par chaque membre du groupement sera complété par les pièces justifiant ses capacités techniques et professionnelles, listées à l'article 6 du règlement de l'appel à la candidature téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur: www.achatpublic.com

L'équipe réunie au minima les compétences suivantes:
— conception: conformément aux dispositions du code du patrimoine, architecte compétent en matière de travaux de réhabilitation du patrimoine, en particulier des monuments historiques classés c'est-à-dire soit un Architecte en chef des monuments historiques (ACMH), soit un architecte français ou européen titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent justifiant d'une expérience de dix années dans le domaine de la restauration du bâti ancien avec des références avérées de direction de chantiers.
Les compétences complémentaires suivantes sont obligatoires:
— études techniques structures;
— économie de la construction;
— réalisation des travaux: compétence avérée en matière de travaux de réhabilitation de monuments historiques attestée par les chantiers réalisés;
— environnement: compétences en termes de réglementation environnementale imposée dans le cadre de chantiers et compétences en matière de suivi environnemental de chantiers. Une compétence en génie écologique est souhaitée;
— archéologie: compétences avérées en lien avec le type de construction (architecture militaire bastionnée).
Le groupement pourra s'adjoindre utilement des compétences en matière de recherche en lien avec les dispositions constructives rencontrées dans les remparts de Brouage (agrafes métalliques entre autres) ainsi que dans le domaine de la médiation patrimoniale et environnementale. La présence de ces compétences sera valorisée dans la notation.
Le groupement assurera l'ordonnancement le pilotage et la coordination de l'opération.
Aucune forme juridique déterminée n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur s'agissant des groupements d'opérateurs au stade du dépôt de la candidature et de l'offre.
L'architecte du patrimoine sera obligatoirement le mandataire du groupement.
Toutefois, au stade de l'attribution, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Seul le membre présentant la compétence archéologique peut être présent dans plusieurs groupements.
La forme et la composition du groupement ne pourront évoluer au cours de la procédure.
Une prime de 40 000 EUR sera versée à chaque candidat dont la proposition aura été éliminée en cours de dialogue, réduction ou suppression de celle-ci si la proposition est non conforme ou incomplète.
Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Calendrier prévisionnel de la procédure:
Sélection des candidats: 24.6.2021.
Envoi du DCE: 1.7.2021.
Visite du site: juillet 2021.
Remise premières offres: 1.10.2021.
Réunion première phase de dialogue: du 18 au 22.10.2021.
Demande secondes offres: 4.11.2021.
Remise secondes offres: 14.12.2021.
Réunion seconde phase de dialogue: du 10 au 14.1.2022.
Demande offres finales: 28.1.2022.
Remise offres finales: 1.3.2022.
Choix groupement retenu: 1.4.2022.
Notification Marché: 13.5.2022.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.