Marché de conception-réalisation rénovation énergétique (réfection toiture et rénovation réseau de rafraîchissement) du bâtiment Gambetta campus Blois INSA CVL dans le cadre du plan France relance

INSA Centre Val de Loire

Un marché global de conception-réalisation qui permet de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux, comporte un engagement contractuel portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique du bâtiment Gambetta du campus de Blois de l'INSA Centre Val de Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Qui ?

• INSA Centre Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Numéro de référence: 2021-07-frb0803
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture et de peinture de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: INSA Centre Val de Loire
Adresse postale: 88 boulevard Lahitolle
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: https://www.insa-centrevaldeloire.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: aurelie.bonnichon@insa-cvl.fr 📧
Téléphone: +33 248484010 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=781488&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-311850
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 517 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation concerne un marché global de de conception-réalisation qui permet de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux, comporte un engagement contractuel portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique du bâtiment Gambetta du campus de Blois de l'INSA Centre Val de Loire. Pour plus d'information concernant le projet, il convient de se référer au règlement de consultation et à la note de présentation du projet téléchargeable sur la plate-forme.

Valeur estimée hors TVA: 517 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Blois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif;

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA): pouvant être exercé après la signature du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable; recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 à R 421-7 du CJA): dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du marché;

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes dreets des pays de la Loire
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Adresse Internet: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 119-311850 (2021-06-18)

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