Marché de conception-réalisation rénovation énergétique (réfection toiture et rénovation réseau de rafraîchissement) du bâtiment Gambetta campus Blois INSA CVL dans le cadre du plan France relance
Un marché global de conception-réalisation qui permet de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux, comporte un engagement contractuel portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique du bâtiment Gambetta du campus de Blois de l'INSA Centre Val de Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception-réalisation rénovation énergétique (réfection toiture et rénovation réseau de rafraîchissement) du bâtiment Gambetta campus Blois INSA...”
Titre
Marché de conception-réalisation rénovation énergétique (réfection toiture et rénovation réseau de rafraîchissement) du bâtiment Gambetta campus Blois INSA CVL dans le cadre du plan France relance
2021-07-frb0803
Un marché global de conception-réalisation qui permet de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux, comporte un engagement contractuel portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique du bâtiment Gambetta du campus de Blois de l'INSA Centre Val de Loire.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 517 000 💰
La présente consultation concerne un marché global de de conception-réalisation qui permet de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux, comporte un engagement contractuel portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique du bâtiment Gambetta du campus de Blois de l'INSA Centre Val de Loire. Pour plus d'information concernant le projet, il convient de se référer au règlement de consultation et à la note de présentation du projet téléchargeable sur la plate-forme.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 517 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes dreets des pays de la Loire”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA): pouvant être exercé après la signature du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable; recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 à R 421-7 du CJA): dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du marché;
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 119-311850 (2021-06-18)