Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont décrits dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation: 2021TXDEV0008. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: visite facultative et libre. Les 44 mois de durée s'entendent comme 32 mois de durée du marché + douze mois de durée de l'année de parfait achèvement. Le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné de la façon suivante:
— pendant la phase de conception, l'architecte (en présence de plusieurs architectes, l'un d'eux sera désigné comme mandataire);
— pendant la phase de réalisation, l'entreprise générale ou l'entreprise principale ayant à sa charge la plus grosse part des travaux. L'équipe pluridisciplinaire candidate devra a minima disposer des compétences suivantes:
— architecte au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, ou équivalent pour les candidats non établis en France, inscrit à l'ordre pour les architectes français;
— ingénierie thermique/fluides/structure/VRD/paysagiste/économiste;
— référent environnemental (NF HQE/E+C-/ACV). Les soumissionnaires non retenus ayant remis une proposition initiale et une offre initiale pourront recevoir une prime d'un montant maximal de 30 000,00 EUR TTC (cf. article 9.5 du RC). Le groupement a l'obligation de remettre au pouvoir adjudicateur toutes les pièces nécessaires à une remise des permis d'aménager et de construire complets au 30.11.2021 au plus tard.