marché de conception réalisation passé sous forme de dialogue compétitif pour opération globale de réhabilitation de 116 logements immeubles LYAUTEY, FOCH, CLEMENCEAU, JOFFRE et POINCARE à MALAUNAY

Logeal Immobilière

la conception réalisation porte sur les immeubles suivants situés à MALAUNAY : CLEMENCEAU : 30 logements / FOCH: 18 logements ° JOFFRE : 18 logements / LYAUTEY : 26 logements / POINCARE : 24 logements
La description du contexte, les caractéristiques principales et les missions demandées dans le cadre des phases Conception et Réalisation sont mentionnées dans le Programme Général et le CCTP de Conception (missions de maîtrise d’œuvre) joints au présent dossier d’appel à candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-25 Avis de marché
Avis de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
la conception réalisation porte sur les immeubles suivants situés à MALAUNAY : CLEMENCEAU : 30 logements / FOCH: 18 logements ° JOFFRE : 18 logements / LYAUTEY : 26 logements / POINCARE : 24 logements La description du contexte, les caractéristiques principales et les missions demandées dans le cadre des phases Conception et Réalisation sont mentionnées dans le Programme Général et le CCTP de Conception (missions de maîtrise d’œuvre) joints au présent dossier d’appel à candidature.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeal immobiliere
Adresse postale: 5 rue Saint Pierre BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: +33 0235959600 📞
Fax: +33 0235959205 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-549300
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
le dossier d'appel public à candidature est disponible en libre téléchargement sur le site www.marches-securises.fr sous la référence 2021DDP70 Pondération, examen et critères de sélection des candidatures à l’issue de la 1ère phase -De l’adéquation et la qualité des références architecturales présentées par examen des 5 références minimum de l’architecte sur des marchés d’importance équivalente, et notamment de marchés globaux avec une attention toute particulière portée sur des exemples en matière de conception-réalisation : pondération à 40 % -De l’adéquation et des qualifications, des capacités, de l’ingénierie et références techniques de l’équipe technique co-traitante de Conception dans la réhabilitation d’ouvrages similaires par examen des références en ingénierie structure, ingénierie VRD, ingénierie des fluides, thermique (avec des références en optimisation et performance énergétique), économie de la construction-réhabilitation, ingénierie acoustique, et enfin en utilisation du progiciel FinalCad notamment sur des projets de conception-réalisation et sur des marchés globaux : pondération à 20 % -De l’adéquation et des capacités techniques et références de l’équipe de l’entreprise générale de travaux, et des moyens matériels réalisant la réhabilitation du projet avec des ouvrages d’importance équivalente, et notamment en matière de conception-réalisation et sur des marchés globaux : pondération à 30 % -De l’adéquation et des capacités financières du candidat / du groupement dans son ensemble, appréciées au regard des chiffres d’affaires globaux annoncés d’une part des sociétés, ET de leur adéquation avec l’importance et la complexité de la présente opération en justifiant de références de montants de marchés en conception-réalisation, marchés globaux d’importance équivalente d’autre part : pondération de 10 %
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la conception réalisation porte sur les immeubles suivants situés à MALAUNAY : CLEMENCEAU : 30 logements / FOCH: 18 logements ° JOFFRE : 18 logements / LYAUTEY : 26 logements / POINCARE : 24 logements
La description du contexte, les caractéristiques principales et les missions demandées dans le cadre des phases Conception et Réalisation sont mentionnées dans le Programme Général et le CCTP de Conception (missions de maîtrise d’œuvre) joints au présent dossier d’appel à candidature.
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Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description:
Dans le dossier présent, l’intérêt de passer un marché de conception réalisation repose sur la nécessité pour LOGEAL Immobilière d’assurer la rentabilité économique, technique, opérationnelle et juridique du projet en respectant l’enveloppe budgétaire fixée ci-dessus. En complément de l’efficience des relations contractuelles et de la technicité du candidat souhaitées par le maître d’ouvrage, ce marché trouve notamment sa justification dans la recherche des objectifs suivants :
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-L’amélioration de l’efficacité et la recherche de la performance énergétique
-L’efficacité et la technicité dans les missions d’ordonnancement, d’organisation, de pilotage et de coordination de chantier
-La recherche d’engagements contractuels performants au regard des objectifs du programme général et la recherche de solutions innovantes pour l’exécution du présent marché
La 1ère phase de la procédure portera sur l’appel à candidature. Au terme de la date limite de remise des candidatures, le pouvoir adjudicateur procèdera à une analyse des dossiers pour sélectionner 4 candidats (sous réserve d’un nombre de candidats suffisants) qui seront admis et invités à participer aux auditions puis à la seconde phase de remise des offres définitives. Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats et les modalités de sélection des 4 candidatures (à l’issue de la 1ère phase) sont indiqués à l’article 3.3 du présent Règlement.
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Seuls les candidats classés aux 4 premières places à l’issue de la phase 1 seront admis à participer aux 2 phases de dialogue compétitif des 10 et 24 janvier 2022 en présence de la commission technique de LOGEAL IMMOBILIERE, puis invités à remettre une offre définitive à l’issue de la 2nde phase de la procédure.
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Pour information, à ce stade, le maître d’ouvrage prévoit les 2 phases précitées mais se réserve la possibilité d’effectuer autant de phases successives de dialogue que nécessaire / en tant que de besoin avec les 4 candidats. Le dialogue compétitif consistera à affiner, approfondir et étudier le dossier technique (CCTP, DPGF, plans et éventuelles annexes techniques…etc) et évoquer toutes les options et variantes de performance économique, technique et opérationnelle tout en respectant le coût d’objectif de l’opération.
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Au terme des phases de dialogue, les candidats remettront un avant projet sommaire (APS) et les documents prévus à l’article 4.2 du présent règlement, ce qui clôturera la 2ème phase portant sur la remise des offres définitives.
L’analyse de ces 4 offres définitives d’APS permettra de désigner un attributaire sur la base des critères de pondération indiqués à l’article 4.3 du règlement d'appel public à candidature.
Chaque concurrent dont le dossier aura été jugé et retenu à l’issue de la 1ère phase, recevra une indemnité fixée à 12 000,00 € HT après remise de l’APS en bonne et due forme à la fin de la 2nde phase. L’entité attributaire recevra cette indemnité à titre d’avance, qui sera alors à déduire sur le montant de la part du contrat affectée à la conception.
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Le délai global d’exécution du marché de conception-réalisation démarrera à compter de la notification d’attribution. Ainsi, Le démarrage prévisionnel de la phase conception est prévu pour fin mars 2022 et le démarrage de la phase réalisation des travaux est prévu pour fin septembre 2022. Le calendrier prévisionnel de la procédure de dialogue compétitif dans son ensemble est inséré dans le programme général, et ce à titre indicatif.
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En ce qui concerne l’exécution prévisionnelle du marché en lui-même, le maître d’ouvrage envisage 6 mois pour la phase Conception et 20 mois pour la phase de Réalisation des travaux. Les missions de conception et de réalisation du projet s’achèvent à l’expiration du délai de Garantie de Parfait Achèvement qui est fixé à 12 mois.
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Durée de l'accord: 26 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Malaunay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le présent marché s’adresse à des candidats se présentant obligatoirement en entreprise générale + un architecte DPLG, un bureau d’étude paysagère, un ou des bureaux d’études spécialisés en ingénieries de VRD/fluide (avec des références en optimisation énergétique), thermique et structure, un économiste de la construction-réhabilitation, l’utilisation du progiciel FinalCad, et enfin un acousticien. A ce titre, le groupement devra justifier, dans le dossier qu’il remettra pour sa candidature, les compétences correspondantes aux entités composant le groupement lesquelles sont mentionnées dans la phrase précédente du présent article 2.
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Le mandataire du groupement est nécessairement l’entreprise générale de travaux dans la mesure où il est solidaire des autres membres du groupement.
L’offre devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de leur dépôt le cas échéant. Dès lors, elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire.
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La forme juridique du groupement sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le Pouvoir Adjudicateur ne permet pas aux candidats, de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant en qualité de membres (mandataire ou cotraitants) de plusieurs groupements.
La clause d’exclusivité s’applique à tous les membres du groupement.
Situation économique et financière: voir articles 3.2 et 3.3 du règlement d'appel public à candidature
Capacité technique et professionnelle: voir articles 3.2 et 3.3 du règlement d'appel public à candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Sur l'ensemble des dossiers qui seront déposés à la date limite de remise des candidatures (présent phase n°1), seuls 4 candidats seront sélectionnés (cf articles 3.2 et 3.3 du règlement d'appel public à candidature) et donc invités à participer à la 2nde phase de la procédure qui sera dédiée au dialogue compétitif
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Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le dossier d'appel public à candidature est disponible en libre téléchargement sur le site www.marches-securises.fr sous la référence 2021DDP70
Pondération, examen et critères de sélection des candidatures à l’issue de la 1ère phase
-De l’adéquation et la qualité des références architecturales présentées par examen des 5 références minimum de l’architecte sur des marchés d’importance équivalente, et notamment de marchés globaux avec une attention toute particulière portée sur des exemples en matière de conception-réalisation : pondération à 40 %
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-De l’adéquation et des qualifications, des capacités, de l’ingénierie et références techniques de l’équipe technique co-traitante de Conception dans la réhabilitation d’ouvrages similaires par examen des références en ingénierie structure, ingénierie VRD, ingénierie des fluides, thermique (avec des références en optimisation et performance énergétique), économie de la construction-réhabilitation, ingénierie acoustique, et enfin en utilisation du progiciel FinalCad notamment sur des projets de conception-réalisation et sur des marchés globaux : pondération à 20 %
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-De l’adéquation et des capacités techniques et références de l’équipe de l’entreprise générale de travaux, et des moyens matériels réalisant la réhabilitation du projet avec des ouvrages d’importance équivalente, et notamment en matière de conception-réalisation et sur des marchés globaux : pondération à 30 %
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-De l’adéquation et des capacités financières du candidat / du groupement dans son ensemble, appréciées au regard des chiffres d’affaires globaux annoncés d’une part des sociétés, ET de leur adéquation avec l’importance et la complexité de la présente opération en justifiant de références de montants de marchés en conception-réalisation, marchés globaux d’importance équivalente d’autre part : pondération de 10 %
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que vous pouvez exercer :
-Soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification Soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
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-Et Enfin, en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Code postal: 59034
Source: OJS 2021/S 211-549300 (2021-10-25)
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