Description du marché
Dans le dossier présent, l’intérêt de passer un marché de conception réalisation repose sur la nécessité pour LOGEAL Immobilière d’assurer la rentabilité économique, technique, opérationnelle et juridique du projet en respectant l’enveloppe budgétaire fixée ci-dessus. En complément de l’efficience des relations contractuelles et de la technicité du candidat souhaitées par le maître d’ouvrage, ce marché trouve notamment sa justification dans la recherche des objectifs suivants :
-L’amélioration de l’efficacité et la recherche de la performance énergétique
-L’efficacité et la technicité dans les missions d’ordonnancement, d’organisation, de pilotage et de coordination de chantier
-La recherche d’engagements contractuels performants au regard des objectifs du programme général et la recherche de solutions innovantes pour l’exécution du présent marché
La 1ère phase de la procédure portera sur l’appel à candidature. Au terme de la date limite de remise des candidatures, le pouvoir adjudicateur procèdera à une analyse des dossiers pour sélectionner 4 candidats (sous réserve d’un nombre de candidats suffisants) qui seront admis et invités à participer aux auditions puis à la seconde phase de remise des offres définitives. Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats et les modalités de sélection des 4 candidatures (à l’issue de la 1ère phase) sont indiqués à l’article 3.3 du présent Règlement.
Seuls les candidats classés aux 4 premières places à l’issue de la phase 1 seront admis à participer aux 2 phases de dialogue compétitif des 10 et 24 janvier 2022 en présence de la commission technique de LOGEAL IMMOBILIERE, puis invités à remettre une offre définitive à l’issue de la 2nde phase de la procédure.
Pour information, à ce stade, le maître d’ouvrage prévoit les 2 phases précitées mais se réserve la possibilité d’effectuer autant de phases successives de dialogue que nécessaire / en tant que de besoin avec les 4 candidats. Le dialogue compétitif consistera à affiner, approfondir et étudier le dossier technique (CCTP, DPGF, plans et éventuelles annexes techniques…etc) et évoquer toutes les options et variantes de performance économique, technique et opérationnelle tout en respectant le coût d’objectif de l’opération.
Au terme des phases de dialogue, les candidats remettront un avant projet sommaire (APS) et les documents prévus à l’article 4.2 du présent règlement, ce qui clôturera la 2ème phase portant sur la remise des offres définitives.
L’analyse de ces 4 offres définitives d’APS permettra de désigner un attributaire sur la base des critères de pondération indiqués à l’article 4.3 du règlement d'appel public à candidature.
Chaque concurrent dont le dossier aura été jugé et retenu à l’issue de la 1ère phase, recevra une indemnité fixée à 12 000,00 € HT après remise de l’APS en bonne et due forme à la fin de la 2nde phase. L’entité attributaire recevra cette indemnité à titre d’avance, qui sera alors à déduire sur le montant de la part du contrat affectée à la conception.
Le délai global d’exécution du marché de conception-réalisation démarrera à compter de la notification d’attribution. Ainsi, Le démarrage prévisionnel de la phase conception est prévu pour fin mars 2022 et le démarrage de la phase réalisation des travaux est prévu pour fin septembre 2022. Le calendrier prévisionnel de la procédure de dialogue compétitif dans son ensemble est inséré dans le programme général, et ce à titre indicatif.
En ce qui concerne l’exécution prévisionnelle du marché en lui-même, le maître d’ouvrage envisage 6 mois pour la phase Conception et 20 mois pour la phase de Réalisation des travaux. Les missions de conception et de réalisation du projet s’achèvent à l’expiration du délai de Garantie de Parfait Achèvement qui est fixé à 12 mois.