marché De Conception-Realisation En Vue De La Modernisation Et L'Extension De L'Unité De Compostage De Perigny

CDA La Rochelle

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.La présente consultation vise à choisir un prestataire qui sera chargé des études de conception et de la réalisation des travaux ayant pour objet la modernisation et l'extension de l'unité de compostage (Udc) des déchets verts et l'intégration d'une filière de traitement des biodéchets.Le marché porte à la fois sur les études de conception, la fabrication, la construction et la mise en service des ouvrages dans le cadre d'un marché de " conception-réalisation " au sens de l'article L2171-2 du code de la commande publique pour des motifs d'ordre technique qui rendent nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage.En effet, le processus industriel qui sera proposé pour améliorer les performances de l'udc et intégrer une nouvelle filière conditionne la conception, la réalisation et la mise en oeuvre de l'ensemble des ouvrages.Lieu d'exécution "Les Rochettes" 17180 Perigny

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALM Allain

Qui ?

• CDA La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-29	Avis de marché
2023-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de compostage
Numéro de référence: 2021.Tx.Dech.0264
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cda la rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - cs 41287, service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 546303501 📞
URL des documents: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-498719
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur leprofil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Aucune visite prévue en phase candidature.Les critères et le cas échéant les sous-critères retenus pour le jugement des candidatures et des offres sont définis dans le règlement de la consultation phase candidature et phase offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 10 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 38 mois
Description des options:

le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Nom du projet ou programme financé par l’UE: subventions de la région /Ademe, Feder possibles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Voir le règlement de consultation phase candidature

Situation économique et financière: voir le règlement de consultation phase candidature
Capacité technique et professionnelle: voir le règlement de consultation phase candidature
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables dans les conditions fixées au Ccap communiqué en phase offre.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la Communauté d'agglomération de La Rochelle financés sur le Budget Investissement de la Cda et ressources extérieures notamment Subvention de la Région, Ademe,Feder

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

pondération selon les critères suivants : Voir le règlement de consultationcapacités techniques appréciées au regard de:- composition de l'équipe dédiée et organisation proposée ;- qualifications et certifications des membres du groupement ; - 40.0%capacités professionnelles évaluées au regard- des références significatives telles que listées au présent règlement de la consultation. - 40.0%capacités économiques et financières du groupement au regard du montant cumulé des chiffres d'affaires globaux des membres du groupement. - 20.0%le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des cotraitants.Il est interdit au mandataire de proposer sa candidature au sein de plusieurs groupements. L'Architecte, qu'il soit mandataire ou co-traitant ne peut pas présenter sa candidature dans plusieurs groupements. .Seuls les bureaux d'études sont admis à présenter leur candidature au sein de plusieurs groupements en tant que cotraitants

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24170043400020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Cja, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Source: OJS 2021/S 192-498719 (2021-09-29)

Avis d'attribution de marché (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 834 309 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-271957
Se réfère à l'avis: 2021/S 192-498719
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
date de signature du marché 19/04/2023

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Nom: alm Allain
Adresse postale: 11 Rue Des Perches
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 17 834 309 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 089-271957 (2023-05-04)

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