le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.La présente consultation vise à choisir un prestataire qui sera chargé des études de conception et de la réalisation des travaux ayant pour objet la modernisation et l'extension de l'unité de compostage (Udc) des déchets verts et l'intégration d'une filière de traitement des biodéchets.Le marché porte à la fois sur les études de conception, la fabrication, la construction et la mise en service des ouvrages dans le cadre d'un marché de " conception-réalisation " au sens de l'article L2171-2 du code de la commande publique pour des motifs d'ordre technique qui rendent nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage.En effet, le processus industriel qui sera proposé pour améliorer les performances de l'udc et intégrer une nouvelle filière conditionne la conception, la réalisation et la mise en oeuvre de l'ensemble des ouvrages.Lieu d'exécution "Les Rochettes" 17180 Perigny
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché De Conception-Realisation En Vue De La Modernisation Et L'Extension De L'Unité De Compostage De Perigny
2021.Tx.Dech.0264”
Produits/services: Travaux de construction d'usines de compostage📦
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.La présente consultation vise à choisir un prestataire qui sera chargé des...”
Brève description
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.La présente consultation vise à choisir un prestataire qui sera chargé des études de conception et de la réalisation des travaux ayant pour objet la modernisation et l'extension de l'unité de compostage (Udc) des déchets verts et l'intégration d'une filière de traitement des biodéchets.Le marché porte à la fois sur les études de conception, la fabrication, la construction et la mise en service des ouvrages dans le cadre d'un marché de " conception-réalisation " au sens de l'article L2171-2 du code de la commande publique pour des motifs d'ordre technique qui rendent nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage.En effet, le processus industriel qui sera proposé pour améliorer les performances de l'udc et intégrer une nouvelle filière conditionne la conception, la réalisation et la mise en oeuvre de l'ensemble des ouvrages.Lieu d'exécution "Les Rochettes" 17180 Perigny
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.La présente consultation vise à choisir un prestataire qui sera chargé des...”
Description du marché
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.La présente consultation vise à choisir un prestataire qui sera chargé des études de conception et de la réalisation des travaux ayant pour objet la modernisation et l'extension de l'unité de compostage (Udc) des déchets verts et l'intégration d'une filière de traitement des biodéchets.Le marché porte à la fois sur les études de conception, la fabrication, la construction et la mise en service des ouvrages dans le cadre d'un marché de " conception-réalisation " au sens de l'article L2171-2 du code de la commande publique pour des motifs d'ordre technique qui rendent nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage.En effet, le processus industriel qui sera proposé pour améliorer les performances de l'udc et intégrer une nouvelle filière conditionne la conception, la réalisation et la mise en oeuvre de l'ensemble des ouvrages.Lieu d'exécution "Les Rochettes" 17180 Perigny
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critères suivants : Voir le règlement de consultationcapacités techniques appréciées au regard de:- composition de l'équipe dédiée et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pondération selon les critères suivants : Voir le règlement de consultationcapacités techniques appréciées au regard de:- composition de l'équipe dédiée et organisation proposée ;- qualifications et certifications des membres du groupement ; - 40.0%capacités professionnelles évaluées au regard- des références significatives telles que listées au présent règlement de la consultation. - 40.0%capacités économiques et financières du groupement au regard du montant cumulé des chiffres d'affaires globaux des membres du groupement. - 20.0%le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des cotraitants.Il est interdit au mandataire de proposer sa candidature au sein de plusieurs groupements. L'Architecte, qu'il soit mandataire ou co-traitant ne peut pas présenter sa candidature dans plusieurs groupements. .Seuls les bureaux d'études sont admis à présenter leur candidature au sein de plusieurs groupements en tant que cotraitants
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché...”
Description des options
le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: subventions de la région /Ademe, Feder possibles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de consultation phase candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de consultation phase candidature
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables dans les conditions fixées au Ccap communiqué en phase offre.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la Communauté d'agglomération de La Rochelle financés sur le Budget Investissement de la Cda et ressources extérieures notamment Subvention de la Région, Ademe,Feder
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur leprofil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Aucune visite prévue en phase candidature.Les critères et le cas échéant les sous-critères retenus pour le jugement des candidatures et des offres sont définis dans le règlement de la consultation phase candidature et phase offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Cja, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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Source: OJS 2021/S 192-498719 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 834 309 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-498719
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23do046
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: alm Allain
Adresse postale: 11 Rue Des Perches
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 834 309 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
date de signature du marché 19/04/2023
Source: OJS 2023/S 089-271957 (2023-05-04)