Marché de conception-réalisation en vue de la construction, restructuration/extension/surélévation d'un FTM en résidence sociale et pension de famille à Schiltigheim

Titre

Marché de conception-réalisation en vue de la construction, restructuration/extension/surélévation d'un FTM en résidence sociale et pension de famille à Schiltigheim
NAT2021_06

Brève description

Marché de conception-réalisation pour la construction, restructuration/extension/surélévation d'un foyer de travailleurs migrants en résidence sociale de 200 logements et en pension de famille de 25 logements, sur le site de Schiltigheim Le Ried (1 avenue du Général de Gaulle — 67800 Hoenheim).

Description du marché

La société Adoma est propriétaire-gestionnaire du foyer de travailleurs migrants sis 1 avenue du Général de Gaulle à Hoenheim (67800). Si l'adresse du site est à Hoenheim, le site se trouve sur le ban communal de Schiltigheim. Le site est composé d'un foncier de près de 6 393 m sur lequel est assis un foyer de travailleurs migrants de 235 lots (234 chambres de 7,5 m et 1 logement de fonction). Le bâtiment s'étire en longueur, et présente des indentations de chaque côté. Une grande partie des rez-de-chaussée est occupée par les bureaux d'Adoma. Le marché de conception-réalisation, porte sur:
1) phase 1: construction d'une résidence sociale de 100 logements (T1' de 21 m, T1' de 25 m, T1bis couplés de 32 m) et création d'espaces collectifs au rez-de-chaussée;
2) phase 2: restructuration/extension/surélévation de la moitié du bâtiment en résidence sociale de 80 logements (T1' de 25 m, T1bis couplés de 30 m environ) et création d'espaces collectifs au rez-de-chaussée;
3) phase 3: restructuration/surélévation de la moitié du bâtiment en pension de famille de 25 logements (T1' de 25 m) et en résidence sociale de 20 logements (T1' de 25 m, T1bis couplés de 30 m environ) et création d'espaces collectifs au rez-de-chaussée;
4) phase 4: aménagements extérieurs, sécurisation et résidentialisation (clôtures, parking, espaces verts…).
Entre les phases 1 et 2, les phases 2 et 3 et les phases 3 et 4, une phase de relogement de deux mois interviendra à chaque fois. Les 225 logements seront autonomes, équipés, meublés et conventionnés en PLA-I. Adoma privilégiera toutes propositions permettant d'améliorer le planning de conception et de réalisation, d'optimiser le coût de construction et de limiter les coûts d'exploitation. La construction sera accompagnée de la résidentialisation du site, de la refonte des accès, de l'aménagement paysager du site et du stationnement. Une grande partie du site sera en service durant les travaux. La limitation des nuisances pour les riverains, le respect de l'environnement extérieur, la performance thermique des logements, la facilité de maintenance des bâtiments seront pris en considération par le projet. En matière de performance, le projet intégrera les Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) «Air-Climat-Énergie» du PLU 3 de l'Eurométropole de Strasbourg:
— performance énergétique: RT2020 (atteinte du niveau BEPOS — bâtiment à énergie positive) pour le neuf et BBC rénovation -20 % pour l'existant;
— énergies renouvelables: intégration de minimum 40 % d'énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie;
— végétalisation: maximiser les zones de végétalisation pour lutter contre les îlots de chaleur et rendre les sols perméables;
— amélioration de la qualité de l'air. un raccordement au chauffage urbain alimenté à 50 % par ENR ou de récupération ou concédé par la collectivité devra être étudié en base. Le chauffage au gaz sera à proposer dans le cadre d'une variante. Par ailleurs, 5 % des logements seront adaptés PMR, 100 % des logements seront adaptables. Le marché porte sur l'ensemble des études visant à la conception de l'opération ainsi que sur l'ensemble des travaux nécessaires à la réalisation du programme.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants:
1) capacité économique et financière en adéquation avec l'objet de l'opération:
1.1) moyens humains et techniques dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation des marchés de même nature (20 %);
1.2) chiffre d'affaires global du groupement sur les trois dernières années (20 %);
2) capacités technique et professionnelle en adéquation avec l'objet de la consultation:
2.1) références présentées par les membres du groupement en rapport avec l'objet de la consultation (20 %);
2.2) compétence architecturale jugée au regard des principales réalisations de l'architecte dans le domaine objet de la consultation (résidence sociale, pensions de famille, restructuration avec épaississement…) (20 %);
2.3) note de synthèse présentant les compétences et expériences de l'équipe pour concevoir et réaliser une opération analogue (20 %).
Seront éliminés les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents dûment remplis et signés exigés aux présents III 1 et VI 3 du présent avis le cas échéant après qu'Adoma ait demandé à tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique à tous.

Liste et brève description des conditions

— déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du cotraitant et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Liste et brève description des critères de sélection

1) Pour chaque cotraitant de l'équipe de conception-réalisation (MOE et EG):
— une liste des travaux exécutés (construction neuve/restructuration/extension/surélévation) au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du cotraitant et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du cotraitant ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au cotraitant, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auxquels le cotraitant pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le cotraitant disposera pour la réalisation du marché public et pour la période de garantie de parfait achèvement. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le cotraitant pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le cotraitant pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le cotraitant pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants;
— certificats Qualibat. Entreprise en charge de la démolition: certificats Qualibat Amiante 1552, ou équivalent, a minima.
Niveau de qualification: Qualibat 1113 (démolition: technicité supérieure) et ou Qualibat 1112 (démolition Technicité confirmée). L'entreprise de désamiantage devra justifier des qualifications requises ressortant de l'identification professionnelle Qualibat ou qualifications équivalentes Afnor certification ou Global et d'une manière générale relevant de la liste Cofrac.
2) Pour chacun (MOE et Eg), il est demandé en sus:
— un dossier de références composé de six pages recto/verso comportant trois références significatives et en relation avec l'objet du marché réalisées dans les cinq dernières années ou en cours (en indiquant leur état d'avancement), en précisant la SHAB, le nombre de logements et les coûts de travaux HT, la date de réalisation, le label énergétique et la certification environnementale poursuivie, l'adresse de l'opération, le nom du maître d'ouvrage et au maximum cinq images des trois références architecturales des architectes (en format jpeg impérativement);
— un book général des opérations de l'architecte précisant a minima: ville, nom du programme, nom du maître d'ouvrage, montant des travaux, certification, entreprise ayant réalisée les travaux;
3) une note synthétique, de trois pages maximales, montrera notamment la complémentarité des compétences du groupement, l'adéquation des compétences au projet envisagé, la capacité à répondre aux exigences environnementales, la capacité technique et professionnelle à concevoir et exécuter un projet conforme au PLU en vigueur au moment de l'instruction du permis de construire.

Dans le DC1, il conviendrait de préciser:
— le nom du mandataire solidaire du sous-groupement de l'équipe de conception; et
— le nom du mandataire solidaire du sous-groupement d'entreprises chargé de l'exécution des travaux, qui est également mandataire solidaire de l'ensemble du groupement de conception-réalisation.
Pour le mandataire du groupement en phase conception (architecte):
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes (loi 3.1.1977) à jour.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Par ailleurs, le candidat devra réunir en son sein l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement un architecte, un économiste, un thermicien-fluides, structure, amiante SS3, paysagiste.
Clause de l'exclusivité: exclusivité pour tous les membres de l'équipe sauf pour BET acoustique, BET désamiantage-déconstruction, le paysagiste.
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
Honoraires MOE: 1 080 563 EUR HT.
Honoraires travaux: 12 712 500 EUR HT.
Une prime de 25 000 EUR HT sera versée aux groupements admis à remettre une offre et dont les prestations sont conformes aux documents de la consultation. La rémunération du titulaire tient compte de cette prime. Il est attendu un rendu niveau APS pour les candidats sélectionnés à remettre une offre. durée: 54 mois (hors délai de garantie de parfait achèvement), inclus le phasage de l'opération tiroir et les délais de déménagement des résidents. Les candidats retenus pourront proposer un délai de réalisation des travaux plus court. L'opération bénéficie d'un prêt aidé PLAI. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Elle pourra être remplacée par une caution bancaire. Les paiements seront effectués par virement bancaire, dans un délai maximal de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés ci-avant. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: le candidat devra fournir les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate sur un même marché ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements.
Adresse où les éventuelles copies de sauvegarde doivent être remises: Adoma, à l'attention de la Commission d'appel d'offres, 33 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris.
Horaires d'ouverture des locaux pour ce qui concerne le dépôt éventuel des copies de sauvegarde: du lundi au vendredi de: 8h00 à 18h00, sauf les jours fériés ou de fermeture exceptionnelle.