Marché de conception-réalisation de construction d'environ 80 logements sur le site de Barbusse Thoretton à Gennevilliers et d'un niveau de sous-sol à vocation de parking (au minimum 56 places)

Gennevilliers Habitat

Le projet sera réalisé pour une surface plancher totale d'environ 63 500 m environ.
L'équipe pluridisciplinaire regroupe les compétences nécessaires à la bonne réalisation de l'opération constituée d'une entreprise générale ou un groupement d'entreprises et une composante de maîtrise d'œuvre regroupant les compétences suivantes: architecture/cabinet de paysagiste/concepteur/de compétences BET décrites au RC/d'un économiste de la construction.
L'emprise de l'opération se situe à l'angle de la rue Henri Barbusse et de la rue Georges Thoretton, elle correspond à la partie nord de la ZAC Debussy-Sévines.
Le site bénéficie d'un environnement tel que la coulée verte récemment aménagée en un jardin public, de cadre agréable de vie, de nombreux services.
La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée en revanche, une ou plusieurs variantes à l'initiative de l'acheteur sont envisagées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-16 Avis de marché
2022-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 030221-96
Brève description:
Le projet sera réalisé pour une surface plancher totale d'environ 63 500 m L'équipe pluridisciplinaire regroupe les compétences nécessaires à la bonne réalisation de l'opération constituée d'une entreprise générale ou un groupement d'entreprises et une composante de maîtrise d'œuvre regroupant les compétences suivantes: architecture/cabinet de paysagiste/concepteur/de compétences BET décrites au RC/d'un économiste de la construction. L'emprise de l'opération se situe à l'angle de la rue Henri Barbusse et de la rue Georges Thoretton, elle correspond à la partie nord de la ZAC Debussy-Sévines. Le site bénéficie d'un environnement tel que la coulée verte récemment aménagée en un jardin public, de cadre agréable de vie, de nombreux services. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée en revanche, une ou plusieurs variantes à l'initiative de l'acheteur sont envisagées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gennevilliers Habitat
Adresse postale: 33 rue des Chevrins
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-gennevilliers.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 146858826 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-309181
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Gennevilliers Habitat, 33 rue des Chevrins, 92230 Gennevilliers Habitat, service «Achats».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet sera réalisé pour une surface plancher totale d'environ 63 500 m
L'équipe pluridisciplinaire regroupe les compétences nécessaires à la bonne réalisation de l'opération constituée d'une entreprise générale ou un groupement d'entreprises et une composante de maîtrise d'œuvre regroupant les compétences suivantes: architecture/cabinet de paysagiste/concepteur/de compétences BET décrites au RC/d'un économiste de la construction.
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L'emprise de l'opération se situe à l'angle de la rue Henri Barbusse et de la rue Georges Thoretton, elle correspond à la partie nord de la ZAC Debussy-Sévines.
Le site bénéficie d'un environnement tel que la coulée verte récemment aménagée en un jardin public, de cadre agréable de vie, de nombreux services.
La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée en revanche, une ou plusieurs variantes à l'initiative de l'acheteur sont envisagées.
Valeur totale estimée: 9 845 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 9 845 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
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— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
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— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
A minima, se reporter au RC règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
A minima, se reporter au RC règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
A minima, se reporter au RC règlement de la consultation.
Concernant les références de travaux, elles ne se limitent pas au cinq dernières années et peuvent être sur les dix dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
— critère 1: capacités professionnelles, techniques et financières du groupement représentant 40 % de la note globale finale;
— critère 2: qualité des références présentées: adéquation des références proposées à l'objet de la consultation et qualité architecturale représentant 60 % de la note globale finale.
Nous vous invitons à prendre connaissance plus en détail des critères d'appréciation dans le règlement de la consultation phase candidature.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2021-11-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-08-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78949363200036
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Gennevilliers Habitat, 33 rue des Chevrins, 92230 Gennevilliers Habitat, service «Achats».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 118-309181 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet sera réalisé pour une surface plancher totale d'environ 6350 0m² environ. l'équipe pluridisciplinaire regroupe les compétences nécessaires à la bonne réalisation de l'opération constituée d'une entreprise générale ou un groupement d'entreprises et une composante de maîtrise d'oeuvre regroupant les compétences suivantes : Architecture / cabinet de Paysagiste/concepteur/ De compétences Bet décrites au Rc / D'un économiste de la construction l'emprise de l'opération se situe à l'angle de la rue Henri Barbusse et de la rue Georges Thoretton, elle correspond à la partie nord de la Zac Debussy Sevines. le site bénéficie d'un environnement tel que la Coulée Verte récemment aménagée en un jardin public, de cadre agréable de vie, de nombreux services. la présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée en revanche, une ou plusieurs variantes à l'initiative de l'acheteur sont envisagées.
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Valeur totale du marché: 10 253 575 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gennevilliers habitat
Adresse postale: 33, rue des Chevrins
Commune postale: Gennevilliers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-329101
Se réfère à l'avis: 2021/S 118-309181
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet sera réalisé pour une surface plancher totale d'environ 6350 0m² environ.
l'équipe pluridisciplinaire regroupe les compétences nécessaires à la bonne réalisation de l'opération constituée d'une entreprise générale ou un groupement d'entreprises et une composante de maîtrise d'oeuvre regroupant les compétences suivantes : Architecture / cabinet de Paysagiste/concepteur/ De compétences Bet décrites au Rc / D'un économiste de la construction
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l'emprise de l'opération se situe à l'angle de la rue Henri Barbusse et de la rue Georges Thoretton, elle correspond à la partie nord de la Zac Debussy Sevines.
le site bénéficie d'un environnement tel que la Coulée Verte récemment aménagée en un jardin public, de cadre agréable de vie, de nombreux services.
la présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée en revanche, une ou plusieurs variantes à l'initiative de l'acheteur sont envisagées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Nom: Architecture frederic lebard
Adresse postale: 14
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 10 253 575 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 117-329101 (2022-06-15)