Marché de conception et réalisation pour la rénovation thermique et énergétique de 5 bâtiments du campus de l'INSA Lyon

INSA de Lyon

La présente consultation porte sur un marché de conception réalisation, au sens de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique.
Le marché a pour objet la rénovation des bâtiments suivants:
— le bâtiment A, résidence étudiante de 404 lits composée d'un RDC et 5 étages;
— le bâtiment B, résidence étudiante de 404 lits composée d'un RDC et 5 étages;
— le bâtiment «Camille Claudel» à usage tertiaire;
— le bâtiment «Louis Neel» regroupant des activités d'enseignement;
— le RDC du bâtiment «Saint-Exupéry», regroupant des activités administratives et de recherche.
La réception des résidences A et B doit impérativement réalisée le 31.8.2022 au plus tard afin que la location des chambres étudiantes puisse être effective en septembre 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-01 Avis de marché
2021-02-08 Informations complémentaires
2021-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: M21.0004
Brève description:
La présente consultation porte sur un marché de conception réalisation, au sens de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique. Le marché a pour objet la rénovation des bâtiments suivants: — le bâtiment A, résidence étudiante de 404 lits composée d'un RDC et 5 étages; — le bâtiment B, résidence étudiante de 404 lits composée d'un RDC et 5 étages; — le bâtiment «Camille Claudel» à usage tertiaire; — le bâtiment «Louis Neel» regroupant des activités d'enseignement; — le RDC du bâtiment «Saint-Exupéry», regroupant des activités administratives et de recherche. La réception des résidences A et B doit impérativement réalisée le 31.8.2022 au plus tard afin que la location des chambres étudiantes puisse être effective en septembre 2022.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: INSA de Lyon
Adresse postale: 20 avenue Einstein
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.insa-lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dirpat.marchespublics@insa-lyon.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-057434
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée après l'attribution du marché. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et/ou de membres de plusieurs groupements.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur un marché de conception réalisation, au sens de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique.
Le marché a pour objet la rénovation des bâtiments suivants:
— le bâtiment A, résidence étudiante de 404 lits composée d'un RDC et 5 étages;
— le bâtiment B, résidence étudiante de 404 lits composée d'un RDC et 5 étages;
— le bâtiment «Camille Claudel» à usage tertiaire;
— le bâtiment «Louis Neel» regroupant des activités d'enseignement;
— le RDC du bâtiment «Saint-Exupéry», regroupant des activités administratives et de recherche.
La réception des résidences A et B doit impérativement réalisée le 31.8.2022 au plus tard afin que la location des chambres étudiantes puisse être effective en septembre 2022.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations prévues par le présent marché sont décomposées en cinq phases:
— phase 1: constitution du dossier des autorisations administratives;
— phase 2: Avant-Projet définitif (APD);
— phase 3: Projet (Pro);
— phase 4: réalisation des travaux y compris opérations préalables à la réception;
— phase 5: levée des réserves et suivi de l'engagement énergétique.
Valeur estimée hors TVA: 9 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, trois ans maximum à compter de la notification du présent marché public.
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Informations complémentaires:
En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée après l'attribution du marché.
En application de l'article R. 2142-21 du CCP, le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et/ou de membres de plusieurs groupements.
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus Lyon Tech La Doua.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le tableau de synthèse des candidatures joint au dossier de consultation est à compléter par les candidats.
Dans le cas d'une remise sous forme DC1+DC2 (ou équivalents), chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou autre opérateur) doit remettre un dossier de candidature comportant:
un exemplaire de la lettre de candidature, présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'habilitation de la personne devra être justifiée. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants.
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Le formulaire DC2 complété pour chaque société membre de l'équipe candidate, accompagné éventuellement du jugement de redressement judiciaire.
L'engagement justifiant qu'il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l'exécution de l'accord-cadre.
Une déclaration sur l'honneur, comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du CCP.
Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionnés à l'article L.2141-2 du CCP.
— la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents figurent dans un arrêté du ministre chargé de l'économie annexé au code de la commande publique;
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— le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement;
— le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou à défaut un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion comme prévue suffisante attentant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-3 du CCP;
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— le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
Un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre réalisés ces trois dernières années.
La preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un Chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate sur les trois derniers exercices: 10 000 000 EUR HT.
Le chiffre d'affaires minimum de l'équipe candidate est égal à la somme des chiffres d'affaires des cotraitants, sous-traitants régulièrement déclarés et opérateurs liés si est joint une preuve de leur existence dans l'équipe.
L'examen du chiffre d'affaire minimum sera réalisé sur les deux années les plus significatives.
Capacité technique et professionnelle:
L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes:
— une compétence «réalisation des travaux»;
— une compétence «architecturale»;
— une compétence «génie climatique et performance énergétique»;
— une compétence «conception environnementale»;
— une compétence «études techniques structure/courants forts et faibles/fluide, acoustique, CSSI, VRD»;
— une compétence «énergies renouvelables dont énergie solaire photovoltaïque».
Chaque candidat présentera les références selon les modalités définies ci-dessous.
Les références auront été exécutées au cours des cinq dernières années. Ces références pourront être assorties d'attestations de bonne exécution, indiquant le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, l'intitulé et les principales caractéristiques du projet, le montant des travaux en EUR HT, la surface de plancher (le cas échéant, préciser surface neuve/rénovée), les dates de début et fin de travaux/travaux en site occupé et les labels obtenus le cas échéant. Les références en cours d'exécution sont acceptées.
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— pour la compétence «réalisation des travaux»: trois références les plus pertinentes en contrat de performances énergétiques en rénovation thermique et énergétique de bâtiments pour des projets de taille, nature et complexité comparables;
— pour la compétence «Architecturale»: trois références les plus pertinentes en rénovation thermique et énergétique de bâtiments pour des projets de taille, nature et complexité comparables. Les trois références présentées seront chacune détaillées sur un format A3 paysage en couleur afin d'en faciliter l'analyse. Les photos ou croquis des références de l'architecte seront appréciées;
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— pour la compétence «Génie climatique, performance énergétique et commissionnement»: 3 références les plus pertinentes en contrat de performances énergétiques pour des projets de taille, nature et complexité comparables;
— pour la compétence «Conception Environnementale»: trois références les plus pertinentes pour des projets de taille et complexité comparables;
— pour les compétences «Études techniques structure, courants forts et faibles fluide, acoustique, CSSI, VRD»: pour chacune des spécialités suivantes: structures/courants forts et faibles/acoustique/coordination des systèmes de sécurité incendie et VRD: trois références les plus pertinentes pour des projets de taille et complexité comparables.
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Pour la compétence «Énergies renouvelables dont énergie solaire photovoltaïque»: trois références les plus pertinentes pour des projets de taille et complexité comparables.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1) pour les architectes: l'inscription à l'ordre des architectes;
2) les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente);
3) les certificats de qualifications 1910 OPQIBI, énergies renouvelables (panneaux solaires photovoltaïques);
4) l'identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément aux articles L. 2171-7 et D. 2171-4 et suivants du code de la commande publique.
5) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et, ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
6) conformément à l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, et fournira les CV de ces personnes;
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7) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le titulaire s'engage sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique. En conséquence, le marché comporte un engagement contractuel du titulaire relatif à la Garantie de performance énergétique intrinsèque (GPEI) du bâtiment.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le marché est lancé selon un dialogue compétitif. Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon le critère unique suivant:
Capacité professionnelle et technique, évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des références, de la composition et des moyens de l'équipe présentée.
Heure limite de réception des offres: 13:00
Date d'envoi des invitations: 2021-03-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualités architecturales et techniques
Phasage des études et travaux, organisation et délai
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Part d'exécution du marché global confiée aux PME
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats doivent impérativement choisir pour leur réponse la transmission par voie dématérialisée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
Une copie de sauvegarde peut être transmise sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter le nombre de tour de dialogue si nécessaire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des solutions initiales sans mener de négociations
En raison de la crise sanitaire actuelle, l'INSA se réserve la possibilité de prévoir des modalités d'organisation du dialogue compétitif par visioconférence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de onze jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres;
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— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à -23 dudit code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 dudit code;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion;
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— référé «secret des affaires» prévu à l'article R. 557-3 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 025-057434 (2021-02-01)
Informations complémentaires (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur un marché de conception réalisation, au sens de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique. Le marché a pour objet la rénovation des bâtiments suivants: — le bâtiment A, résidence étudiante de 404 lits composée d'un Rez-de-chaussée et cinq étages; — le bâtiment B, résidence étudiante de 404 lits composée d'un Rez-de-chaussée et cinq étages; — le bâtiment «Camille Claudel»; à usage tertiaire; — le bâtiment «Louis Neel» regroupant des activités d'enseignement; — le rez-de-chassée du bâtiment «Saint-Exupéry», regroupant des activités administratives et de recherche. La réception des résidences A et B doit impérativement réalisée le 31.8.2022 au plus tard afin que la location des chambres étudiantes puisse être effective en septembre 2022..
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 472437130 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date limite de soumission: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-071549
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-057434
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le bâtiment A, résidence étudiante de 404 lits composée d'un Rez-de-chaussée et cinq étages;
— le bâtiment B, résidence étudiante de 404 lits composée d'un Rez-de-chaussée et cinq étages;
— le bâtiment «Camille Claudel»; à usage tertiaire;
— le rez-de-chassée du bâtiment «Saint-Exupéry», regroupant des activités administratives et de recherche.
La réception des résidences A et B doit impérativement réalisée le 31.8.2022 au plus tard afin que la location des chambres étudiantes puisse être effective en septembre 2022..
Source: OJS 2021/S 030-071549 (2021-02-08)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de conception et réalisation pour la rénovation thermique et énergétique de 5 bâtiments du campus de l'insa Lyon
Valeur totale du marché: 9 891 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: insa de Lyon
Contact
Courrier électronique: dpi.marchespublics@insa-lyon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-596572
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de conception-réalisation pour la rénovation thermique et énergétique de 5 bâtiments du campus de l'insa Lyon
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: campus Lyon tech La DOUA

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Part d’exécution du marché global confiée aux PME
Critère de coût (nom): coût global
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Nom: bouygues batiment sud est
Adresse postale: 18 rue du Général Mouton Duvernet - cS 33812
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69487
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Nom: supermixx
Adresse postale: 12, rue Royale
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Nom: qadriplus groupe
Adresse postale: woopa - 10 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Nom: eodd Ingénieurs Conseils
Adresse postale: centre Léon Blum - 171 / 173 rue Léon Blum
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Valeur totale du marché: 9 891 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres.
Afficher plus
Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code.
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.
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Référé " secret des affaires " prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
Source: OJS 2021/S 227-596572 (2021-11-18)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Fournisseurs:
Bouygues bâtiment Sud Est EODD ingénieurs conseils qadriplus groupe supermixx