marché de collecte et traitement de divers déchets - accord cadre avec émission de bons de commande - groupement de commande
Commune des Herbiers
marché de collecte et traitement de divers déchets - accord cadre avec émission de bons de commande - groupement de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-20 | Avis de marché |
| 2021-12-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune des Herbiers
Adresse postale: 6 Rue du Tourniquet - cS 40209
Code postal: 85502
Commune postale: Les Herbiers
Contact
Adresse Internet: https://lesherbiers.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lesherbiers.fr 📧
Téléphone: +33 251910767 📞
Fax: +33 251649945 📠
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483246
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: cartons
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte et traitement de cartons
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: collecte et traitement de fermentescibles
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description: collecte et traitement de déchets ultimes
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description: collecte et traitement de déchets industriels banals non valorisables
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 5
Brève description: collecte et traitement de bois
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 6
Brève description: collecte et traitement de déchets ferreux
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: les Herbiers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf pièces exigées dans le règlement de consultation
Situation économique et financière: cf pièces exigées dans le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: cf pièces exigées dans le règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: les Herbiers
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale de la commune des Herbiers
Adresse postale: 6 Rue du Tourniquet - cs 40209
Commune postale: Les Herbiers Cedex
Pays: Vendée 🏙️
Contact
Point de contact: Service Commande Publique et Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 251912978 📞
Courrier électronique: ccas@lesherbiers.fr 📧
Adresse Internet: http://lesherbiers.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NANTES
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 186-483246 (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
marché de collecte et traitement de divers déchets - accord cadre avec émission de bons de commande - groupement de commande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune des Herbiers
Adresse postale: 6 Rue du Tourniquet - cS 40209
Code postal: 85502
Commune postale: Les Herbiers
Contact
Adresse Internet: https://lesherbiers.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lesherbiers.fr 📧
Téléphone: +33 251910767 📞
Fax: +33 251649945 📠
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483246
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
pour l'ensemble du groupement de commande, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum annuel est de 12 500 euros (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: cartons
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte et traitement de cartons
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le marché peut être reconduit trois fois par période d'un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025
Informations complémentaires:
pour l'ensemble du groupement de commande, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum annuel est de 12 500 euros (H.T.).
Intitulé du lot: fermentescibles
Numéro du lot: 2
Brève description: collecte et traitement de fermentescibles
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit trois fois par période d'un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025
Informations complémentaires:
pour l'ensemble du groupement de commande, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum annuel est de 27 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: déchets ultimes
Numéro du lot: 3
Brève description: collecte et traitement de déchets ultimes
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour l'ensemble du groupement de commande, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum annuel est de 25 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: déchets industriels banals non valorisables
Numéro du lot: 4
Brève description: collecte et traitement de déchets industriels banals non valorisables
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
pour l'ensemble du groupement de commande, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum annuel est de 12 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: bois
Numéro du lot: 5
Brève description: collecte et traitement de bois
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
pour l'ensemble du groupement de commande, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum annuel est de 4 500 euros (H.T.).
Intitulé du lot: déchets ferreux
Numéro du lot: 6
Brève description: collecte et traitement de déchets ferreux
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
pour l'ensemble du groupement de commande, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum annuel est de 1 500 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les Herbiers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf pièces exigées dans le règlement de consultation
Situation économique et financière: cf pièces exigées dans le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: cf pièces exigées dans le règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: les Herbiers
Informations complémentaires:
date et horaire d'ouverture des offres données à titre indicatif et susceptibles de modification
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale de la commune des Herbiers
Adresse postale: 6 Rue du Tourniquet - cs 40209
Commune postale: Les Herbiers Cedex
Pays: Vendée 🏙️
Contact
Point de contact: Service Commande Publique et Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 251912978 📞
Courrier électronique: ccas@lesherbiers.fr 📧
Adresse Internet: http://lesherbiers.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2025
un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement pour chaque entrepreneur intéressé sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NANTES
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 186-483246 (2021-09-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646694
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-483246
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: brangeon services
Numéro d'enregistrement national: 06220075300036
Adresse postale: le Pélican - 7 Route de Montjean
Commune postale: La Pommeraye
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241491950 📞
Courrier électronique: recyclage@brangeon.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.brangeon.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
108 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
48 000 EUR 💰
Nom: rouvreau
Numéro d'enregistrement national: 34946996500025
Adresse postale: 201 rue jean jaures
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Téléphone: +33 549790011 📞
Courrier électronique: contact@rouvreaurecup.com 📧
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-rouvreau.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
06 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
4
5
Source: OJS 2021/S 245-646694 (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646694
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-483246
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
pour l'ensemble du groupement de commande, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum annuel est de 12 500 euros (H.T.)
Objet
Champ d'application du marché
pour l'ensemble du groupement de commande, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum annuel est de…
… 12 500 euros (H.T.)
… 27 000 euros (H.T.)
… 25 000 euros (H.T.)
… 12 000 euros (H.T.)
… 4 500 euros (H.T.)
… 1 500 euros (H.T.)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: brangeon services
Numéro d'enregistrement national: 06220075300036
Adresse postale: le Pélican - 7 Route de Montjean
Commune postale: La Pommeraye
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241491950 📞
Courrier électronique: recyclage@brangeon.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.brangeon.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
108 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
48 000 EUR 💰
Nom: rouvreau
Numéro d'enregistrement national: 34946996500025
Adresse postale: 201 rue jean jaures
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Téléphone: +33 549790011 📞
Courrier électronique: contact@rouvreaurecup.com 📧
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-rouvreau.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
06 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
4
5
Source: OJS 2021/S 245-646694 (2021-12-14)
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