marché de collecte et traitement de divers déchets - accord cadre avec émission de bons de commande - groupement de commande

Avis de marché (2021-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune des Herbiers
Adresse postale: 6 Rue du Tourniquet - cS 40209
Commune postale: Les Herbiers
Code postal: 85502
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique et Achats
Téléphone: +33 251910767 📞
Courrier électronique: marchespublics@lesherbiers.fr 📧
Fax: +33 251649945 📠
Région: Vendée 🏙️
URL: https://lesherbiers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d'action Sociale de la commune des Herbiers
Adresse postale: 6 Rue du Tourniquet - cs 40209
Commune postale: Les Herbiers Cedex
Téléphone: +33 251912978 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ccas@lesherbiers.fr 📧
URL: http://lesherbiers.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de collecte et traitement de divers déchets - accord cadre avec émission de bons de commande - groupement de commande”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“marché de collecte et traitement de divers déchets - accord cadre avec émission de bons de commande - groupement de commande”
Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les Herbiers
Description du marché: collecte et traitement de cartons
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit trois fois par période d'un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“pour l'ensemble du groupement de commande, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum annuel est de 12 500 euros (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fermentescibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: collecte et traitement de fermentescibles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit trois fois par période d'un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025”
Informations complémentaires:
“pour l'ensemble du groupement de commande, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum annuel est de 27 000 euros (H.T.).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets ultimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: collecte et traitement de déchets ultimes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour l'ensemble du groupement de commande, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum annuel est de 25 000 euros (H.T.).”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets industriels banals non valorisables
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: collecte et traitement de déchets industriels banals non valorisables
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour l'ensemble du groupement de commande, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum annuel est de 12 000 euros (H.T.).”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: collecte et traitement de bois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour l'ensemble du groupement de commande, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum annuel est de 4 500 euros (H.T.).”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets ferreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: collecte et traitement de déchets ferreux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour l'ensemble du groupement de commande, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum annuel est de 1 500 euros (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf pièces exigées dans le règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf pièces exigées dans le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf pièces exigées dans le règlement de consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-22 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): les Herbiers
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“date et horaire d'ouverture des offres données à titre indicatif et susceptibles de modification”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement pour chaque entrepreneur intéressé sur la plate-forme de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NANTES
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de NANTES
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 186-483246 (2021-09-20)