Marché de collecte en porte-à-porte et de valorisation des déchets verts

Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets verts sur trois communes de Dieppe-Maritime: Varengeville-sur-Mer et Hautot-sur-Mer (tranche ferme) et Saint-Aubin-sur-Scie (tranche optionnelle).
Les prestations comprennent:
— la collecte des déchets verts (végétaux),
— le transport jusqu'à l'unité de traitement défini par le prestataire,
— le traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia recyclage et valorisation des déchets

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-02	Avis de marché
2021-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Dechets Verts
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets verts sur trois communes de Dieppe-Maritime: Varengeville-sur-Mer et Hautot-sur-Mer (tranche ferme) et Saint-Aubin-sur-Scie (tranche optionnelle). Les prestations comprennent: — la collecte des déchets verts (végétaux), — le transport jusqu'à l'unité de traitement défini par le prestataire, — le traitement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la région Dieppoise
Adresse postale: 4 boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 76204
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglodieppe-maritime.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: +33 232902025 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Date de début: 2021-05-03 📅
Date de fin: 2024-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060562
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle: — la tranche ferme comprend la collecte, le transport et la valorisation des déchets verts sur les communes de Varengeville-sur-Mer et Hautot-sur-Mer; — la tranche optionnelle comprend la collecte, le transport et la valorisation des déchets verts sur la commune de Saint-Aubin-sur-Scie. Réalisation de prestations similaires: les nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires pour d'autres communes seront passés sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Modalité de financement: les prestations sont financées par la TEOM. Modalités de paiement: les paiements seront réglés par mandat administratif conformément aux dispositions du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent:

— la collecte des déchets verts (végétaux),

— le transport jusqu'à l'unité de traitement défini par le prestataire,

— le traitement.

Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit tacitement par période successive d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux.

Description des options:

Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Les prestations pourront donner lieu à de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires pour d'autres communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:

— une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant;

— la déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), en veillant à bien utiliser la dernière version mise à jour. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

Les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat, à savoir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, en précisant la part du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine concerné.

Capacité technique et professionnelle:

— des références détaillées sur les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché. À cet effet, les candidats préciseront le maître d'ouvrage, la période de réalisation, l'objet et le montant des prestations;

— les autorisations préfectorales pour effectuer les prestations ainsi que les agréments nécessaires pour le traitement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Environnement au vu du mémoire technique environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du DQE
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760078600112
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle:

— la tranche ferme comprend la collecte, le transport et la valorisation des déchets verts sur les communes de Varengeville-sur-Mer et Hautot-sur-Mer;

— la tranche optionnelle comprend la collecte, le transport et la valorisation des déchets verts sur la commune de Saint-Aubin-sur-Scie.

Réalisation de prestations similaires: les nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires pour d'autres communes seront passés sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Modalité de financement: les prestations sont financées par la TEOM.

Modalités de paiement: les paiements seront réglés par mandat administratif conformément aux dispositions du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 025-060562 (2021-02-02)

Avis d'attribution de marché (2021-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets verts sur trois communes de Dieppe-Maritime: Varengeville-sur-Mer et Hautot-sur-Mer (tranche ferme) et Saint-Aubin-sur-Scie (tranche optionnelle). Les prestations comprennent: — la collecte des déchets verts (végétaux); — le transport jusqu'à l'unité de traitement défini par le prestataire; — le traitement.

Valeur totale du marché: 512 457 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTE d'agglo. de la région Dieppoise
Adresse postale: 4 boulevard du Général-de-Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-206491
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-060562
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le montant reporté correspond au montant total DQE sur la durée du marché. Information des candidats non retenus: 2.4.2021. Modalités de consultation du marché: consultable sur simple demande au service commande publique dans les locaux de Dieppe-Maritime, 4 boulevard du Général-de-Gaulle à Dieppe (76200), aux heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la collecte des déchets verts (végétaux);

— le transport jusqu'à l'unité de traitement défini par le prestataire;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Nom: Veolia recyclage et valorisation des déchets
Adresse postale: Immeuble le Trident
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 512 457 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2021/S 080-206491 (2021-04-21)

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